Changement de nom ou de régime d’une municipalité

Les municipalités peuvent, à la suite de la décision de leur conseil municipal, demander une modification de leur nom, une rectification de son orthographe ou se prévaloir d’un changement de régime.

La ministre des Affaires municipales peut, si elle le juge à propos, approuver la demande d'une municipalité locale en vue de changer la dénomination de cette municipalité selon les différentes procédures prévues.

Toute demande ayant pour effet de modifier le nom d’une municipalité locale doit préalablement être soumise à la Commission de toponymie, organisme responsable en matière de toponymie, qui émet un avis quant au nouveau nom proposé en tenant compte des critères de choix et des règles d’écriture.

Lorsque la ministre a approuvé une demande ayant pour effet de modifier le nom d’une municipalité locale, le toponyme compris dans le nom de la municipalité est officialisé en tant que nom de lieu que constitue le territoire de la municipalité. L’emploi du nom de cette municipalité devient alors obligatoire dans les textes et documents de l’administration et des organismes publics, dans la signalisation routière, dans l’affichage public ainsi que dans les ouvrages d’enseignement, de formation ou de recherche publiés au Québec.

 

Pour plus de renseignements sur les démarches administratives, vous pouvez communiquer auprès de votre direction régionale.