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Changements à l’organisation territoriale

Changements à l’organisation territoriale municipale

Annexer ou regrouper des territoires municipaux, et changer le nom ou le régime d’une municipalité.

Annexer des territoires

Annexer des territoires municipaux implique l’intégration d’espaces contigus par une municipalité existante pour étendre sa compétence et ses responsabilités.

Regrouper des territoires

Regrouper des territoires municipaux implique la fusion de deux municipalités ou plus, visant une gouvernance et des services consolidés.

Obtenir une aide financière au regroupement municipal

Obtenir de l’aide financière pour la réalisation d’études préalables au regroupement et pour en réduire les irritants.

Changement de nom ou de régime

Demander la modification du nom d’une municipalité ou de son orthographe, ou demander un changement de régime.

Dernière mise à jour : 4 mai 2026