Nous joindre
Accueil
Gouvernement
Gestion municipale
Organisation municipale
Organisation territoriale
Changements à l’organisation territoriale
Changements à l’organisation territoriale municipale
Annexion ou regroupement de territoires municipaux et changement de nom ou de régime d'une municipalité.
Annexion de
territoires
L’annexion de territoires municipaux implique l’intégration d’espaces contigus par une municipalité existante pour étendre sa compétence et ses responsabilités.
Voir plus
Regroupement de
territoires
Le regroupement de territoires municipaux implique la fusion de deux municipalités ou plus, visant une gouvernance et des services consolidés.
Voir plus
Aide financière au regroupement
municipal
Les municipalités peuvent obtenir de l’aide financière pour la réalisation d’études préalables au regroupement et pour en réduire les irritants.
Voir plus
Changement de nom ou de
régime
Demander la modification du nom d’une municipalité ou de son orthographe, ou demander un changement de régime.
Voir plus
Dernière mise à jour : 1 mars 2024
Accessibilité
Plan du site
Accès à l'information
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
À propos