Regroupement de territoires municipaux

Les municipalités locales qui désirent le regroupement de leurs territoires contigus peuvent, par la présentation d’une demande commune préparée à cette fin, demander au gouvernement de constituer une municipalité locale dont le territoire correspond à l’ensemble des leurs. Elles peuvent également conclure, au préalable, une entente ayant pour objet de faire effectuer une étude sur l’opportunité de regrouper leurs territoires.

Les municipalités qui désirent étudier la possibilité d’un regroupement peuvent obtenir de l’aide auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour :

• s’informer sur l’encadrement légal et les grandes étapes menant à un regroupement;
• la réalisation d’une étude sur les implications d’un regroupement, réalisée par une firme privée;
• la réalisation d’une étude sur les implications d’un regroupement; la négociation des modalités et des conditions à prévoir dans une demande commune de regroupement;
• la tenue de séances publiques d’information;
• accéder à des ressources gouvernementales spécialisées.

Les municipalités qui souhaitent solliciter l’assistance technique du MAMH pour la réalisation d’une étude sur les implications d’un regroupement doivent adopter des résolutions en ce sens. Cette assistance technique est gratuite et n’est pas conditionnelle à un engagement des parties de donner suite aux études sur les implications d’un regroupement. Toute municipalité issue d’un regroupement peut également compter sur l’assistance technique du MAMH pour faciliter son démarrage.

Avant d’entreprendre une démarche de regroupement, il est recommandé aux municipalités de consulter le Guide sur les regroupements de municipalités, outil destiné aux autorités municipales qui souhaitent étudier conjointement les implications d’un regroupement et se familiariser avec la démarche à entreprendre.

Pour plus de renseignements sur le regroupement de municipalités, vous pouvez vous adresser à votre direction régionale.