À propos de la coopération intermunicipale

Tant dans les domaines de la sécurité publique, du transport routier, de l’hygiène du milieu, de l’aménagement et du développement du territoire que dans celui des activités sportives, culturelles et de plein air, les besoins des citoyens du Québec sont variés et en constante évolution. Les municipalités doivent donc offrir des services de plus en plus diversifiés.

Dans ce contexte, la mise en commun d’équipements, d’infrastructures, de services ou d’activités, ainsi que la réalisation conjointe de travaux, peut être un choix judicieux pour des municipalités qui veulent se donner des services de qualité à moindres coûts.

Il s’agit essentiellement d’une façon efficace de maximiser l’utilisation des services et des équipements municipaux et d’en réduire les coûts pour les contribuables des municipalités participantes. La coopération entre les municipalités locales et régionales peut comporter de nombreux avantages, dont les suivants :

• l’optimisation de ressources humaines ou matérielles;
• la réalisation d’économies d’échelle;
• l’amélioration de la qualité de la prestation des services offerts aux citoyens;
• l’accroissement de la diversité des services offerts;
• le partage du coût des infrastructures.

Les municipalités ont plusieurs options pour mettre en place une entente de coopération intermunicipale. Pour comprendre les différences entre les modes de coopération, consultez la page Modes de coopération intermunicipale pour en savoir plus à ce sujet.

Conclues sur une base volontaire, les ententes intermunicipales laissent aux municipalités le soin de décider de l’opportunité, du moment et des modalités de leur coopération, que ce soit pour des équipements, des infrastructures, des services, des ressources ou des activités. En tout temps, les municipalités peuvent décider de modifier l’entente ou d’y mettre fin, pour autant qu’elles soient d’accord et qu’elles respectent les dispositions de la loi.

Lors de l’élaboration d’une entente intermunicipale, les municipalités doivent choisir parmi les trois modes de fonctionnement suivants :

• la fourniture de services par une municipalité locale;
• la délégation d’une compétence à une municipalité locale ou à leur municipalité régionale de comté;
• la régie intermunicipale.

Le schéma sur les modes de coopération (PDF 189 Ko) présente un aperçu des principales différences entre ces modes de coopération.

Pour soutenir les municipalités dans la réalisation d’un projet d’entente intermunicipale, le gouvernement propose le Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales (PDF 749 Ko) qui résume les principaux enjeux de la négociation. Il apporte, entre autres, des précisions sur l’encadrement légal et le cheminement administratif d’une entente intermunicipale.

Il est recommandé aux municipalités de consulter le guide avant d’entreprendre une démarche de coopération intermunicipale.

De plus, les municipalités peuvent bénéficier d’un accompagnement par l’entremise des directions régionales du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Les articles 468 à 469.1 de la Loi sur les cités et villes ou 569 à 624 du Code municipal du Québec établissent le cadre juridique à l’intérieur duquel les ententes intermunicipales doivent être élaborées et appliquées. Ces articles régissent également les ententes qu’une municipalité peut conclure avec un conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens ou de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

Pour obtenir plus d’information sur l’encadrement légal des ententes intermunicipales, notamment sur le contenu obligatoire, consultez le Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales (PDF 749 Ko).

Les municipalités peuvent aussi communiquer avec les directions régionales du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Les municipalités n’ont pas l’obligation de faire approuver les ententes intermunicipales dont le mode de fonctionnement est la fourniture de services ou la délégation de compétence.

Seules les ententes prévoyant la constitution ou la modification d’une régie intermunicipale doivent être approuvées pour recevoir l’approbation de la ministre des Affaires municipales.

Cependant, toutes les ententes en matière de services policiers requièrent l’approbation de la ministre de la Sécurité publique.