Mise en œuvre d’actions spécifiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

La Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027 (PDF 1.87 Mo) (Stratégie égalité) a été lancée en juin 2022. Celle-ci comporte 52 actions, dont 24 sous la responsabilité du Secrétariat à la condition féminine (SCF).

Pour permettre la poursuite de la mise en œuvre de cette stratégie, le SCF sollicite la contribution et l’expertise de partenaires pour collaborer directement à la mise en œuvre de neuf actions sous la responsabilité du SCF.

Les projets soumis doivent obligatoirement s’inscrire dans le cadre de l’une des actions présentées à la section Objectifs.

Les projets soumis doivent obligatoirement s’inscrire dans le cadre de l’une des actions suivantes :

Action 2.1.1  Sensibiliser les jeunes et outiller les parents en matière de diversification des choix scolaires et professionnels

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette action sont :

• Offrir aux jeunes des activités d’exploration et d’expérimentation des métiers et des professions.
• Faire la promotion de modèles variés issus de divers domaines.
• Réaliser des activités visant à outiller les parents dans leur rôle d’accompagnement auprès de leurs enfants en matière d’orientation scolaire et professionnelle.

Action 2.1.2  Augmenter la présence des femmes dans les emplois d’avenir et de la construction

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette action sont :

• Encourager la diversification des choix scolaires et professionnels des femmes en leur permettant de mieux connaître les emplois d’avenir, notamment ceux des secteurs de la science et de la construction.
• Intervenir auprès des personnes, des milieux de formation et des entreprises en vue de soutenir l’intégration et le maintien en emploi des femmes dans ces domaines et de diminuer les obstacles qu’elles rencontrent.

Tous les projets admissibles et répondant aux objectifs de cette action seront analysés. Cependant, les projets visant les emplois majoritairement masculins (33 % ou moins de femmes) seront priorisés.

Pour vous informer sur les emplois d’avenir, consultez la page Découvre les emplois d’avenir .

Action 2.2.1  Valoriser les emplois à prédominance féminine, notamment par la sensibilisation et la promotion des droits du travail

L’objectif poursuivi dans le cadre de cette action est :  

• Sensibiliser et informer la population au sujet de la valeur des emplois majoritairement féminins.

Action 2.3.4  Informer les femmes immigrantes au sujet de leurs droits et outiller les personnes intervenant auprès de ces femmes

L’objectif poursuivi dans le cadre de cette action est :  

• Informer et soutenir les femmes immigrantes dans leur intégration et l’appropriation de leurs droits relativement aux lois et règlements en vigueur au Québec destinés à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans le contexte de leur démarche d’intégration socioprofessionnelle.

Action 2.4.1  Mettre en œuvre des projets visant à accompagner les femmes et les milieux dans le domaine du démarrage et du repreneuriat d’entreprises

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette action sont :

• Offrir de la formation aux femmes.
• Offrir de l’accompagnement au prédémarrage d’entreprises de propriété féminine.
• Sensibiliser les propriétaires d’entreprise et les femmes cadres au repreneuriat par des femmes cadres.
• Mettre en valeur des succès entrepreneuriaux.

Tous les projets admissibles et répondant aux objectifs de cette action seront analysés. Cependant, les projets visant les domaines majoritairement masculins (33 % ou moins de femmes) seront priorisés.

Action 3.1.3  Accompagner et outiller les milieux de travail dans l’implantation de mesures formelles de conciliation famille-travail

L’objectif poursuivi dans le cadre de cette action est :  

• Accompagner les milieux de travail dans l’implantation de mesures de conciliation famille-travail.

Tous les projets admissibles et répondant aux objectifs de cette action seront analysés. Cependant, une priorité sera accordée aux projets visant spécifiquement :

• les milieux de travail à prédominance masculine et à prédominance féminine, notamment les milieux de travail plus précaires ou ayant été plus durement touchés par la COVID-19;
• les secteurs aux horaires atypiques.

Action 3.2.2  Soutenir des initiatives pour contribuer au partage équitable des responsabilités familiales et domestiques au sein des couples et des familles

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette action sont :

• Sensibiliser les parents aux avantages d’un partage équitable des responsabilités familiales.
• Développer et diffuser du contenu sur le partage des responsabilités familiales pouvant être utilisé dans certains cours prénataux ou dans les activités destinées aux parents et aux futurs parents.
• Sensibiliser les intervenantes et les intervenants en périnatalité du milieu communautaire quant aux avantages d’un partage équitable du congé parental.

Action 6.1.1  Mobiliser et accompagner les entreprises privées vers une parité inclusive et diversifiée dans les lieux décisionnels

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette action sont :

• Diffuser des outils pour soutenir les gestionnaires dans les processus de recrutement pour contrer les biais.
• Accompagner les entreprises afin de faire une recherche plus poussée de talents dans certains secteurs où les femmes sont moins représentées.

Action 6.2.1  Soutenir les femmes ainsi que les milieux politiques afin de tendre vers une représentation égalitaire et inclusive dans les instances politiques municipales, provinciale et fédérale

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette action sont :

• Mettre en œuvre des actions pour déconstruire les mythes concernant la compétence féminine eu égard aux cibles de représentation féminine en politique.
• Offrir des activités d’éveil à la citoyenneté aux jeunes en prenant en compte le concept d’égalité.
• Sensibiliser les milieux politiques, par l’intermédiaire de ses partenaires, aux moyens structurels favorisant l’attraction des femmes en politique.

Dans le cadre du présent appel de projets, il n’est pas obligatoire que le demandeur s’associe à un ou à des partenaires pour la réalisation du projet. Toutefois, dans certains cas, un partenaire pourrait être considéré comme essentiel à la réussite d’un projet.

Pour ces cas, le demandeur est responsable de s’assurer d’avoir une confirmation écrite du partenariat (voir la section Présentation de la demande pour le modèle de lettre de partenariat).

Lors de l’analyse, l’absence de lettre confirmant un partenariat considéré comme essentiel pénalisera l’évaluation du projet.

Un partenaire est considéré comme essentiel, s’il est incontournable pour assurer le succès du projet ou de la réalisation de certaines activités si, sans ce partenaire, la réalisation de certaines activités est compromise ou compromet l’atteinte des résultats (objectifs et cibles). C’est le cas, par exemple, si :

• le projet vise à atteindre une population qui n’est pas la clientèle habituelle du demandeur et que cette dernière est particulièrement difficile à joindre ou comporte des défis d’accès (p. ex. offrir des ateliers dans des classes);
• des activités nécessitent une expertise pointue qui n’est pas détenue par le demandeur de l’aide financière;
• une contribution financière est indispensable pour la réalisation d’une activité qui provient d’un partenaire.

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• répondre à au moins un objectif précis d’une des neuf actions ciblées par cet appel de projets;
• être réalisés sur le territoire du Québec;
• n’être encadrés par aucune règle budgétaire d’un autre ministère ou organisme;
• viser l’atteinte de cibles selon des indicateurs suggérés dans la section des critères d’évaluation des demandes;
• soutenir des activités qui ne visent pas la défense des droits ni les revendications politiques;
• exclure le fonctionnement de base du demandeur (p. ex. matériel, locaux ou salaire du personnel qui n’est pas attitré à la réalisation du projet);
• se terminer au plus tard deux ans après avoir débuté.

Les activités suivantes peuvent faire partie du projet présenté :

• les activités de sensibilisation;
• les activités de formation;
• les activités de promotion et de diffusion;
• le développement et adaptation d’outils pédagogiques;
• les activités d’accompagnement des personnes intervenantes et des agentes et agents de sensibilisation;
• les activités de concertation et de partage d’expertise;
• les activités de recherche-action et d’évaluation.

Relatifs au demandeur

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

• les organismes à but non lucratif, immatriculés au Registraire des entreprises du Québec (REQ);
• les personnes morales sans but lucratif immatriculées au Registraire des entreprises du Québec (REQ), à l’exception des associations de fonctionnaires, occasionnels et assimilés formés pour des fins sportives, sociales ou culturelles;
• les associations coopératives d’économie familiale allochtones, ou leur équivalent pour les Autochtones;
• les organisations du réseau de la santé et des services sociaux;
• les organisations du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur;
• les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités;
• les organismes autochtones à but non lucratif ou leur équivalent;
• les communautés autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec;
• l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et ses commissions.

Ne sont pas admissibles :

• les individus;
• les coopératives, à l’exception des coopératives d’économie familiale;
• les organismes n’ayant pas d’établissement au Québec;
• les organisations en situation de faillite;
• les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA;
• les organismes ayant fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le SCF au cours des deux années précédant la demande d’aide financière;
• les organismes qui n’ont pas terminé leur première année d’activité au moment du dépôt de la demande d’aide financière;
• tout organisme qui ne satisfait pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics.

Le financement demandé pour un projet retenu ne pourra excéder 100 000 $ CA par année. Pour une durée de deux ans au maximum.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• les salaires, y compris les avantages sociaux;
• les honoraires professionnels;
• les frais de déplacement, dans le respect des barèmes en vigueur au sein du gouvernement du Québec;
• les frais liés aux outils permettant la réalisation du projet. Ces outils ne comprennent pas les dépenses d’immobilisation qui permettraient la réalisation du projet;
• les fournitures de bureau;
• les activités de promotion et de communication;
• les frais de vérification comptable;
• la portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière ne reçoit pas soit un crédit de taxe sur les intrants (CTI), un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), un remboursement, une exemption ou une exonération de la TPS ou de la TVQ;
• les frais d’évaluation du projet, soit au maximum 15 % du total des dépenses admissibles du projet;
• les frais de gestion, soit au maximum 8 % du total des dépenses admissibles.
  Note : dans le cas des universités, les frais de gestion sont admissibles à hauteur de 27 %, conformément aux dispositions relatives aux frais indirects financés par le gouvernement du Québec dans les universités prises dans le contexte de la réforme des coûts complets de la recherche.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• les salaires de base du personnel du demandeur et de ses partenaires qui ne sont pas liés à la mise en œuvre du projet;
• les dépenses d’immobilisation, les dépenses courantes et les frais de fonctionnement habituels du demandeur et de ses partenaires;
• la portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière a droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI), à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), à un remboursement, une exemption ou une exonération de la TPS ou de la TVQ;
• les dépenses engagées avant la signature de la confirmation écrite de la lettre de la ministre ou de la personne dûment autorisée à la représenter, confirmant l’approbation du projet;
• les dépenses visées par des règles budgétaires déjà approuvées par le gouvernement du Québec concernant les organisations du réseau de la santé et des services sociaux, les organisations du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur et les organisations du réseau de la famille;
• l’aide financière qui a servi à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans l’une des deux situations suivantes :
  • est inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits au RENA;
  • a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mise en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou organisme du gouvernement du Québec.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• La capacité du demandeur à mener le projet, évaluée sur la base :
  • de son expertise (mission du demandeur en lien avec le projet, réalisations passées, équipe chargée de la réalisation du projet, etc.);
  • de ses partenaires essentiels confirmés, le cas échéant (pertinence et expertise);
  • de sa gouvernance (qualité de l’information du rapport annuel, composition du conseil d’administration, situation financière, etc.);
• La qualité et la pertinence du projet, essentiellement évaluées sur la base :
  • de l’adéquation du projet avec les objectifs de l’action ciblée par le projet (qualité de l’exposé, concordance);
  • démonstration de la problématique et des besoins à satisfaire (clarté, cohérence, pertinence des sources de données);
  • description du projet (clarté, précision, pertinence);
  • population ciblée et démonstration de la capacité à la joindre (envergure, pertinence, réalisme);
  • caractère distinctif du projet;
  • activités proposées et retombées (admissibilité, pertinence, réalisme de l’échéancier de réalisation);
  • montage financier (budget équilibré, admissibilité des dépenses, cohérence entre le montant demandé et l’envergure de la population ciblée, nature des activités, les cibles, etc.);
• Les répercussions concrètes du projet, évaluées sur la base :
  • de la pertinence des indicateurs de mise en œuvre et d’effets;
  • des résultats de mise en œuvre attendus (cohérence, efficacité, réalisme des cibles);
  • des résultats attendus relativement aux effets (cohérence, efficacité, réalisme des cibles).

Réception des formulaires de dépôt de projets et vérification de l’admissibilité

L’admissibilité des demandes d’aide financière fera l’objet d’une vérification. L’ensemble des documents exigés doivent accompagner le formulaire de demande, être conformes et avoir été déposés dans le respect des échéances fixées. Les demandeurs ayant déposé un projet dont la demande sera considérée comme non admissible ou incomplète en seront informés.

Analyse des projets admissibles

Une demande d’aide financière jugée admissible et respectant les conditions générales de participation fera l’objet d’une analyse plus approfondie par le SCF sur la base des trois critères de sélection mentionnés plus haut.

Dans le cadre de l’analyse du projet, la demande d’aide financière pourrait être transmise à un autre ministère ou organisme, notamment aux fins d’obtention d’un avis de pertinence.

Recommandation à la ministre responsable de la Condition féminine

Au terme de l’analyse, le SCF procède à une recommandation auprès de la ministre responsable de la Condition féminine, laquelle procèdera au choix final des projets.

Au terme du processus de sélection des projets, le SCF communiquera avec tous les demandeurs pour les informer de la décision, que leur projet ait été retenu ou non.

Les projets sélectionnés feront l’objet d’une convention entre le demandeur et la ministre responsable de la Condition féminine.

• Budget du projet (XLSX 85 Ko)
• Modèle de résolution (DOCX 27 Ko)
• Lettre de partenariat (PDF 872 Ko)

Projets financés pour une durée de 1 an

Projets financés pour une durée de 2 ans