Appel de projets 2023-2024 pour favoriser l’égalité et la complémentarité entre les femmes et les hommes des Premières Nations et Inuit

Les enjeux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes des Premières Nations et Inuit sont une priorité pour le gouvernement du Québec. Les femmes des Premières Nations et Inuit jouent un rôle de premier plan dans la vie de leurs communautés; elles sont des vecteurs importants du développement économique, social et culturel. Toutefois, elles doivent aussi faire face à des enjeux spécifiques, car elles se trouvent à la croisée de plusieurs situations de vulnérabilité. Ces enjeux nécessitent une action vigoureuse.

Afin de poursuivre le travail effectué dans le cadre de l’appel d’intention 2021-2022 en violence sexuelle, conjugale et familiale en contexte autochtone, le Secrétariat à la condition féminine (SCF) lance un appel de projets permettant de favoriser l’égalité et la complémentarité entre les femmes et les hommes des Premières Nations et Inuit grâce à des actions concrètes. Cet appel de projets s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027 (PDF 1.87 Mo).

Les objectifs généraux poursuivis par cet appel de projets sont les suivants :

• Valoriser le rôle des filles et des femmes des Premières Nations et des Inuit, en tant que vecteurs de développement économique, social, politique et culturel;
• Favoriser et promouvoir des rapports égalitaires entre les femmes et les hommes au sein des Premières Nations et des Inuit du Québec.

Les projets doivent cibler l’une ou plusieurs des priorités suivantes :

• Sécurisation économique et gouvernance autochtone au féminin :
  vise notamment à soutenir des projets novateurs et structurants qui favorisent la participation des femmes autochtones au développement économique ou des projets qui valorisent l’entrepreneuriat et le leadership féminin autochtone.
• Santé et bien-être des femmes et des filles autochtones :
  vise, à titre d’exemple, à soutenir des projets qui favorisent les saines habitudes de vie chez les filles et les femmes autochtones, comme l’activité physique et le sport, ou des projets qui valorisent le rôle des femmes autochtones dans la transmission des savoirs traditionnels.
• Rapports égalitaires et complémentarité des genres et des sexes en contexte autochtone :
  vise, à titre d’exemple, à soutenir des projets qui favorisent l’implication des jeunes autochtones dans les activités de promotion des rapports complémentaires entre les genres et les sexes, ainsi que dans les rapports amoureux, ou à produire des campagnes de promotion et de sensibilisation aux rapports égalitaires et complémentaires.
• Défense des droits des femmes et des filles autochtones, y compris les personnes autochtones LGBTQ+ et bispirituelles.
• Vise à soutenir des projets qui font la promotion et la défense des droits des femmes et des filles autochtones ainsi que ceux des personnes autochtones LGBTQ+ et bispirituelles.

Tout projet jugé pertinent ne ciblant pas une de ces quatre priorités, mais qui répond à au moins un des deux grands objectifs de l’appel de projets demeure toutefois admissible. La sélection des projets restant est basée sur la qualité et les retombées de ceux-ci.

Pour plus d’information concernant les objectifs spécifiques, consultez la Foire aux questions (PDF 145 Ko).

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• être d’une durée de deux à trois ans;
• être présentés dans un formulaire complet (incluant les annexes A et B), signés et accompagnés de tous les documents exigés dans le respect des échéances fixées;
• répondre à un des objectifs généraux de l’appel à projets et/ou s’inscrire dans une des quatre priorités d’attribution citées plus haut;
• être portés par un demandeur admissible;
• comporter des dépenses admissibles;
• être réalisés sur le territoire québécois;
• permettre la réalisation de l’une ou l’autre des activités suivantes :
  • activités de sensibilisation;
  • activités de formation;
  • activités de promotion et de diffusion;
  • développement et adaptation d’outils;
  • activités d’accompagnement des personnes ciblées par le projet;
  • activités de recherche, de recherche-action et d’évaluation;
  • activités de concertation visant la priorisation et la documentation des enjeux en matière d’égalité et de complémentarité entre les femmes et les hommes autochtones.

Relatifs au demandeur

Les demandeurs admissibles sont :

• les organismes autochtones à but non lucratif ou leur équivalent;
• les organismes à but non lucratif non autochtones qui offrent des services aux Autochtones;
• les coopératives et les organismes d’économie sociale autochtones;
• les coopératives et les organismes d’économie sociale non autochtones qui offrent des services aux Autochtones;
• les communautés autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec;
• l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et ses commissions;
• les établissements d’enseignement postsecondaire, pour des dépenses qui ne sont pas visées par des règlements budgétaires du gouvernement du Québec;
• les organisations du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les organisations du réseau de l’éducation, pour des dépenses qui ne sont pas visées par des règlements budgétaires du gouvernement du Québec.

Les demandeurs non admissibles sont :

• les individus;
• les organismes n’offrant pas de service à la population autochtone;
• les organismes n’ayant pas d’établissement au Québec;
• les entreprises privées et les organismes à but lucratif;
• les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• les organisations en situation de faillite.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 150 000 $ pour un même projet.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Salaires liés à la mise en œuvre du projet (y compris les avantages sociaux);
• Frais de déplacement liés à la mise en œuvre du projet (repas, hébergement et kilométrage). Ces derniers doivent tenir compte des barèmes en vigueur au sein du gouvernement du Québec;
• Frais liés aux achats de matériel et d’outils permettant la réalisation du projet. Ces outils ne comprennent pas les dépenses d’immobilisation qui permettraient la réalisation du projet;
• Activités de promotion et de communication liées à la mise en œuvre du projet;
• Frais d’évaluation du projet, pour un maximum de 15 % du coût total du projet;
• Frais professionnels liés à la réalisation du projet, fournis par des personnes autres que le personnel du demandeur (par exemple : graphisme, conférence, vérification comptable);
• Frais liés à la gestion du projet, pour un maximum de 8 % du coût total du projet. Par exemple : encadrement et évaluation du personnel liés à la mise en œuvre du projet, représentation du projet auprès des partenaires et des bailleurs de fonds, etc.
  • Dans le cas des universités, ces frais sont admissibles à hauteur de 27 %, conformément aux dispositions relatives aux frais indirects financés par le gouvernement du Québec dans les universités.

Ces dépenses sont admissibles à partir de la date de la signature de la lettre de la ministre annonçant l’acceptation du projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Salaires de base du personnel du demandeur et de ses partenaires;
• Dépenses courantes et frais de fonctionnement habituels du demandeur et de ses partenaires;
• Dépenses en immobilisations;
• Dépenses engagées avant la signature de la lettre de confirmation de l’aide financière par la ministre responsable de la Condition féminine;
• Dépenses visées par des règles budgétaires déjà approuvées par le gouvernement du Québec;
• Dépenses visées par un financement de la part du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) pour des activités de défense des droits;
• Portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière a droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI), à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), à un remboursement, une exemption ou une exonération de la TPS ou de la TVQ.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Pertinence et qualité du projet en lien avec les objectifs;
• Retombées attendues pour les populations autochtones;
• Absence de chevauchement ou de concurrence avec des activités existantes ou des projets en cours;
• Nombre et qualité des partenariats;
• Appui du milieu autochtone;
• Capacité du demandeur à réaliser le projet;
• Réalisme de l’échéancier du projet et des prévisions budgétaires et du montage financier.

Dans le cadre du processus de sélection des projets, le comité consultatif vérifie l’admissibilité des projets et analyse ceux étant admissibles. Les projets sont ensuite présentés au SCF qui fait la sélection finale et qui recommande les projets choisis à la ministre responsable de la Condition féminine.

Vérification de l’admissibilité

L’admissibilité de chaque demande d’aide financière fait l’objet d’une vérification. Une telle demande doit être complète et déposée dans le respect des échéances fixées. Les organismes ayant déposé un projet non admissible/non conforme en seront informés à l’automne 2023.

Analyse des projets admissibles

Une demande d’aide financière jugée admissible et respectant les conditions générales de participation fera l’objet d’une évaluation plus approfondie sur la base des critères mentionnés plus haut.

Dans le cadre de l’analyse du projet, la demande d’aide financière pourrait être transmise à un autre ministère ou organisme, notamment aux fins d’obtention d’un avis de pertinence.

Présentation des projets au comité consultatif

Les demandes d’aide financière ayant obtenu une recommandation positive lors de la première analyse seront soumises à un comité consultatif, qui en effectuera une seconde analyse. Ce comité consultatif se réserve le droit de prioriser les demandes pour favoriser la répartition de l’aide financière entre les différentes nations autochtones du Québec, ainsi qu’entre les projets se déployant sur communautés autochtones et en milieu urbain en fonction des priorités présentées, sous réserve des crédits disponibles.

Décision

Sur la base des recommandations du comité consultatif, le SCF procède au choix final des projets et à leur recommandation auprès de la ministre responsable de la Condition féminine. Au terme du processus de sélection, à l’automne 2023, le SCF communiquera la décision à tous les demandeurs, que leur projet ait été retenu ou non.

Démarrage des projets

Les projets retenus pourront démarrer dès la signature de la lettre de confirmation de l’aide financière par la ministre responsable de la Condition féminine, soit en janvier 2024.

• Budget (XLSX 26 Ko)

Projets financés pour une durée de 2 ans

Projets financés pour une durée de 3 ans