Appel de projets en matière de lutte contre les stéréotypes sexuels et de genre 2026-2027

Alors que l’on observe une plus grande présence des discours masculinistes dans l’espace public et l’augmentation de l’adhésion à des valeurs plus traditionnelles, notamment par rapport aux rôles sociaux des femmes et des hommes, il apparaît important de renforcer la lutte contre les stéréotypes sexuels et de genre.

En effet, les stéréotypes ont des effets bien réels sur l’établissement de rapports égalitaires, l’égalité économique, le partage des responsabilités familiales, la santé et la place occupée par les femmes dans les lieux décisionnels. Les stéréotypes limitent les possibilités d’atteinte du plein potentiel des personnes (Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027 (PDF 1,87 Mo)).

C’est dans ce contexte qu’est lancé l’Appel de projets en matière de lutte contre les stéréotypes sexuels et de genre 2026-2027 qui a pour objectif de soutenir des projets structurants d’envergure locale, régionale et nationale qui permettent de déconstruire les stéréotypes auprès de différents milieux et groupes de population, dont les jeunes.

Les projets soumis devront poursuivre l’objectif général de lutter contre les stéréotypes sexuels et de genre.

Les ressources et les exemples fournis ci-dessous, bien que non exhaustifs, peuvent soutenir l’idéation et le développement de projets permettant la lutte contre les stéréotypes.

Références et outils disponibles :

• Orientation 1 de la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027 (PDF 1,87 Mo)
• Définition des stéréotypes
• Boîte à outils SansStéréotypes

Exemples de projets qui pourraient permettre de répondre à l’objectif :

• Animation d’ateliers participatifs auprès d’adolescentes et d’adolescents où sont analysées des affirmations d’influenceuses et d’influenceurs populaires qui véhiculent des stéréotypes;
• Création et diffusion d’un guide pratique à l’intention du personnel du milieu des loisirs afin qu’il s’assure que leurs pratiques ne véhiculent pas de stéréotypes (dans l’affichage, la description des activités, l’accueil des personnes participantes, etc.);
• Sensibilisation du grand public pour déconstruire les stéréotypes véhiculés sur la santé des femmes (santé mentale, santé sexuelle et reproductive, ménopause, etc.);
• Développement d’une formation destinée aux milieux politiques et entrepreneuriaux visant à déconstruire les stéréotypes de genre entourant le leadership des femmes et limitant leur accès à des postes décisionnels;
• Animation d’activités ludiques non stéréotypées auprès des enfants d’âge préscolaire jumelée à une offre d’outils pour le personnel éducateur.

Les projets déposés doivent répondre à des besoins définis et ponctuels. Ainsi, toute demande de financement liée aux activités courantes et régulières du demandeur ne sera pas considérée.

L’aide financière maximale accordée ne peut excéder un montant annuel de 80 000 $ pour les projets locaux et régionaux ou de 100 000 $ pour les projets nationaux ^{Lire le contenu de la note numéro 1} .

Dans le cas d’un projet de plus d’un an, le demandeur doit démontrer que sa durée est nécessaire pour mettre en œuvre les activités et atteindre les objectifs.

Pour être admissibles, les projets doivent :

• répondre à l’objectif de cet appel de projets;
• être réalisés au Québec;
• n’être encadrés par aucune règle budgétaire d’un autre ministère ou organisme du gouvernement du Québec;
• viser l’atteinte de cibles quant au nombre d’activités réalisées et de personnes jointes;
• exclure toute activité de revendication (p. ex., représentation, action politique non partisane, manifestation);
• exclure le fonctionnement de base du demandeur (p. ex., matériel, locaux ou salaire du personnel qui ne sont pas consacrés à la réalisation du projet);
• se terminer au plus tard deux ans après le début du projet.

Les activités suivantes peuvent être financées dans le cadre de cet appel de projets :

• Activités d’information et de sensibilisation;
• Activités de formation;
• Activités de promotion et de diffusion;
• Développement et adaptation d’outils pédagogiques;
• Activités d’accompagnement des personnes intervenantes et des agentes et agents de sensibilisation.

Lors du processus de sélection, une attention particulière sera portée à des initiatives qui visent l’adaptation et la diffusion d’outils existants qui permettent d’augmenter leur rayonnement et leurs retombées.

Exemples de projets et d’activités non admissibles :

• Projet dont les activités correspondent principalement à la mission de base de l’organisme :
  • Activités offertes de manière régulière par l’organisme dans le cadre de sa mission;
  • Activités visant le renforcement des capacités organisationnelles de l’organisme ou sa restructuration;
• Projet en matière de violence conjugale ou de violence sexuelle ^{Lire le contenu de la note numéro 2} ;
• Projet consistant principalement en des activités de concertation;
• Projet dédoublant des activités ou un service déjà offerts au public cible;
• Projet de recherche ou de recherche-action;
• Projet dont l’objectif est de réaliser des activités de revendications.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent détenir une expertise ou une expérience liée à l’objectif de l’appel de projets.

Les demandeurs doivent également faire partie de l’une des catégories suivantes :

• Organismes à but non lucratif immatriculés au Registraire des entreprises du Québec (REQ);
• Personnes morales sans but lucratif immatriculées au REQ ^{Lire le contenu de la note numéro 3} ;
• Organisations du réseau de la santé et des services sociaux;
• Organisations du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur;
• Organismes autochtones à but non lucratif ou leur équivalent;
• Communautés autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec;
• Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et ses commissions.

Demandeurs non admissibles

En plus des demandeurs qui ne sont pas nommés à la section précédente, les demandeurs suivants ne sont pas admissibles :

• Les individus;
• Les entreprises privées;
• Les coopératives, y compris les associations coopératives d’économie familiale;
• Les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités;
• Les organismes n’ayant pas d’établissement au Québec;
• Les organisations en situation de faillite;
• Les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants, inscrits au RENA;
• Les organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure dans l’octroi d’une aide financière antérieure par le Secrétariat à la condition féminine (SCF) au cours des deux années précédant la demande d’aide financière;
• Les organismes qui n’ont pas terminé leur première année d’activité au moment du dépôt de la demande d’aide financière;
• Tout organisme qui ne satisfait pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics.

Seules les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont admissibles.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Les salaires, incluant les avantages sociaux;
• Les honoraires professionnels, dont ceux engagés pour la préparation des états financiers annuels;
• Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, dans le respect des barèmes en vigueur au sein du gouvernement du Québec;
• Les frais de production d’outils (p. ex., impressions);
• L’achat de fournitures de bureau et d’autre matériel (p. ex., crayons, papeterie), à l’exception des dépenses d’immobilisation;
  • Les dépenses d’immobilisation réfèrent à l’acquisition ou à l’entretien de biens qui auront toujours une valeur au terme du projet, par exemple, un ordinateur, des meubles de bureau, un bâtiment, un véhicule;
• Les frais de promotion et de communication;
• La portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière ne reçoit pas soit un crédit de taxe sur les intrants (CTI), un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), un remboursement, une exemption ou une exonération de la TPS ou de la TVQ;
• Les frais d’évaluation du projet, pour un maximum de 15 % du total des dépenses admissibles;
• Les frais de gestion, pour un maximum de 8 % du total des dépenses admissibles.

Dans le cas des universités, les frais de gestion sont admissibles à hauteur de 27 %, conformément aux dispositions relatives aux frais indirects financés par le gouvernement du Québec dans les universités prises dans le contexte de la réforme des coûts complets de la recherche : « Les ministères, les organismes et les sociétés d’État du gouvernement du Québec reconnaissent que les universités peuvent facturer jusqu’à 27 $ pour chaque 100 $ de recherche pour s’acquitter des frais indirects liés aux services. »

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Les salaires de base du personnel du demandeur et de ses partenaires qui ne sont pas liés à la mise en œuvre du projet;
• Les dépenses d’immobilisation, les dépenses courantes et les frais de fonctionnement habituels du demandeur et de ses partenaires;
• La portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière reçoit soit un crédit de taxe sur les intrants (CTI), un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI), un remboursement, une exemption ou une exonération de la TPS ou de la TVQ;
• Les dépenses engagées avant la signature de la confirmation écrite d’une promesse d’aide financière de la ministre responsable de la Condition féminine ou de la personne dûment autorisée à la représenter;
• Les dépenses visées par des règles budgétaires déjà approuvées par le gouvernement du Québec concernant les organisations du réseau de la santé et des services sociaux, les organisations du réseau de l’éducation et de l’enseignement supérieur et les organisations du réseau de la famille.

L’aide financière ne peut servir à effectuer un paiement au bénéfice de toute entité se trouvant dans l’une des deux situations suivantes :

• inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants, inscrits au RENA;
• qui a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mise en demeure dans l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Un partenariat avec une organisation pertinente est obligatoire dans les situations suivantes :

• Le projet vise à joindre une population, des personnes ou un milieu qui ne sont pas ceux auprès desquels le demandeur œuvre habituellement (par exemple, milieu scolaire, entreprises, réseau de la santé et des services sociaux);
• Des activités nécessitent une expertise pointue qui n’est pas détenue par le demandeur de l’aide financière;
• Une contribution financière provenant d’un partenaire est indispensable pour la réalisation d’une activité.

Une confirmation d’engagement du partenaire, précisant la nature de la collaboration, doit être transmise avec la demande. Cette collaboration peut prendre différentes formes, par exemple :

• mobilisation de ses réseaux pour faire la promotion du projet;
• accueil de différentes activités du projet dans son milieu;
• implication dans le développement du contenu du projet;
• soutien à l’adaptation d’outils au milieu dans lequel évolue le partenaire.

Un modèle de lettre de partenariat est fourni à la section « Dépôt du dossier ». En l’absence de lettre de partenariat dûment remplie et signée, la demande sera considérée comme non admissible.

Pour les demandes qui ne présentent pas l’une des situations listées ci-dessus, la confirmation d’un partenariat est facultative, mais pourrait être perçue comme un élément positif lors de l’analyse du dossier.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

1. La capacité du bénéficiaire à mener le projet, évaluée sur la base de :
   • son expertise et son expérience, ainsi que celles de ses partenaires, par rapport à l’objet de la demande d’aide financière (contenu des lettres patentes et du rapport annuel),
   • sa gouvernance (date de la dernière assemblée générale annuelle, composition et provenance des membres du conseil d’administration, règlements généraux),
   • sa solidité financière (nature de la vérification comptable, bilan financier annuel, proportion de l’aide financière demandée);
2. La qualité et la pertinence du projet, évaluées sur la base de :
   • l’adéquation du projet avec l’objectif de l’appel de projets,
   • la problématique (documentation, clarté, sources),
   • les besoins à satisfaire (documentation, clarté, sources),
   • les activités proposées (nature, pertinence, réponse aux besoins, détail),
   • la population ciblée (identification des caractéristiques, pertinence et réalisme des moyens prévus pour la joindre, prise en compte des réalités et des besoins différenciés selon le sexe),
   • l’échéancier du projet (précision, réalisme),
   • le montage financier du projet (précision des catégories budgétaires, équilibre budgétaire, admissibilité des dépenses, cohérence entre le montant demandé et l’envergure du projet);
3. Les retombées concrètes du projet, évaluées sur la base de :
   • les résultats de mise en œuvre attendus (cohérence avec les activités, réalisme des cibles),
   • les effets visés (importance des retombées, réalisme, pérennité).

Le processus de sélection des demandes d’aide financière comporte les étapes suivantes :

Le SCF procède à la vérification de l’admissibilité de la demande (admissibilité du demandeur, présence des documents obligatoires, etc.).

Le SCF procède à l’analyse du projet soumis selon les critères d’évaluation listés ci-dessus.

Lors de l’analyse d’une demande d’aide financière, le SCF peut, lorsqu’il le juge pertinent, demander l’expertise d’un autre ministère ou organisme afin de s’assurer de la pertinence de la demande, de la complémentarité et de l’absence de dédoublement de financement avec les autres interventions gouvernementales.

Parmi les demandes retenues au terme des étapes précédentes, le SCF procède à la sélection finale qui peut prendre en considération certains éléments comme le budget disponible, la diversité des thématiques touchées par les projets, etc.

Les demandes sélectionnées font l’objet d’une recommandation de financement auprès de la ministre responsable de la Condition féminine.

Les décisions seront communiquées par écrit aux demandeurs :

• Lorsque la décision est positive, la ministre ou la personne dûment autorisée à la représenter annonce l’octroi de l’aide financière au bénéficiaire.
• Lorsque la décision est négative, le SCF en informe le demandeur.

Le bénéficiaire et la ministre signent une convention d’aide financière.

Lors du dépôt de son projet, le demandeur doit soumettre au SCF les documents suivants :

• formulaire de dépôt d’une demande d’aide financière (PDF 0,93 Mo) dûment rempli et signé;
• budget du projet dûment rempli (remplir le fichier Excel qui correspond à la durée votre projet : un an (XLSX 17,68 Ko) ou deux ans (XLSX 22 Ko));
• copie des lettres patentes;
• copie des règlements généraux;
• copie du dernier rapport annuel, adopté par le conseil régissant le demandeur;
• copie du rapport financier du dernier exercice terminé, adopté et signé par le conseil régissant le demandeur.
  Le rapport financier doit être signé par un(e) expert(e)-comptable et comprendre des états financiers complets et conformes aux principes comptables généralement reconnus, c’est-à-dire un bilan, un état des résultats, les notes complémentaires et le détail des contributions gouvernementales;
• résolution, dûment signée par le conseil régissant le demandeur, autorisant la personne représentante à déposer une demande d’aide financière, à signer les documents relatifs à la demande et à signer la convention d’aide financière (un modèle de résolution (DOCX 28 Ko) est disponible, au besoin);
• lettre de partenariat (PDF 1,20 Mo) dûment remplie et signée, le cas échéant.

Les modalités de reddition de comptes de l’aide financière seront détaillées dans la convention d’aide financière à signer avec chaque organisme bénéficiaire soutenu.

Sans être obligatoire, la participation à une séance d’information est fortement recommandée. Il s’agit d’une occasion privilégiée d’obtenir des précisions et certaines informations complémentaires et de pouvoir poser vos questions.

Le jeudi 7 mai 2026, de 10 h à 11 h 30

Le mercredi 27 mai 2026, de 14 h 30 à 16 h

Pour vous inscrire, écrivez à egalite@scf.gouv.qc.ca en mentionnant la date souhaitée. Un maximum de deux personnes présentes par organisation est autorisé.

En tout temps, il est possible de nous contacter à egalite@scf.gouv.qc.ca pour obtenir de l’information sur l’appel de projets.

Toutefois, par souci d’équité, nous ne nous prononcerons pas sur les projets de façon précise.

De plus, pour la même raison, nous ne faisons pas de rencontres ou d’appels individuels. Si vous avez des questions que vous souhaitez poser de vive voix, nous vous invitons à assister à l’une des deux séances d’information.