Des décisions marquantes

La chronologie ci-dessous ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Elle présente quelques jugements qui ont modifié considérablement le droit constitutionnel sur les nations autochtones au Québec et au Canada, que ce soit notamment sur le plan des droits ancestraux et issus de traités ou encore sur l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones.

Jugement Calder

Titre aborigène sur des terres – Nishgas – Revendication d’un titre – Extinction du titre – Préalable à la Loi constitutionnelle de 1982, article 35

Jugement Malouf

Suspension des travaux – Baie James – Cris – Inuit – Chantier hydroélectrique – Injonction interlocutoire – Chasse – Pêche – Piégeage

Affaire Sparrow

Droits ancestraux – Droits de pêche – Musqueams – Restriction sur l’usage d’un filet – Priorité – Justification de l’atteinte aux droits  

Affaire Sioui

Droits issus de traités – Traité Murray de 1760 – Nation huronne-wendate – Règlement du parc de la Jacques-Cartier – Coutumes et rites religieux

Jugement Adams

Droits ancestraux – Pêche sans permis – Mohawks – Droits ancestraux et revendications territoriales – Règlement de pêche du Québec

Jugement Côté

Droits ancestraux – Enseignement des méthodes traditionnelles de pêche – Algonquins – Pêche sans permis – Existence d’un droit ancestral indépendamment d’une revendication territoriale

Affaire Delgamuukw

Droits ancestraux – Titre aborigène sur des terres – Revendication territoriale – Contenu du titre aborigène – Preuves requises pour établir un titre aborigène – Revendication de l’autonomie gouvernementale – Delgamuukw, Haaxw, Gitksan et Wet’suwet’en

Affaire Marshall

Droits issus de traités – Droits de pêche – Micmacs – Contraventions à la règlementation fédérale sur les pêches – Vente de poissons – Traités de 1760 et 1761

Jugement Powley

Droits ancestraux – Métis – Sault-Sainte-Marie – Chasser pour se nourrir – Détermination d’une communauté métisse – Justification de l’atteinte aux droits

Jugement Haïda

Nation haïda – Honneur de la Couronne – Obligation de consultation et d’accommodement – Décision susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur une revendication de droits et de titres ancestraux non encore prouvés

Jugement Taku River

Première Nation Tlinglit de Taku River – Obligation de consultation et d’accommodement – Décision susceptible d’avoir un effet préjudiciable sur une revendication de droits et de titres ancestraux non encore prouvés – Suffisance des mesures de consultation et d’accommodement

Jugement Marshall, Bernard

Droits issus de traités – Coupe de bois – Micmacs – Droit issu d’un traité d’exploiter commercialement les ressources forestières sur les terres publiques

Jugement Mikisew

Droits issus de traités – Obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones – Première Nation crie Mikisew – Honneur de la Couronne

Jugement Moses

Droit de l’environnement – Évaluation environnementale – Cris – Baie James – Convention de la Baie James et du Nord québécois – Projet d’exploitation minière

Jugement Little Salmon/Carmacks

Première Nation Little Salmon Carmacks – Accord sur les revendications territoriales – Cession de terres – Obligation de consulter et d’accommoder

Jugement Lax Kw’alaams

Première Nation Lax Kw’alaams – Droits ancestraux – Pêche – Nature de la « pratique précontact » – Évolution de la pratique – Pêche commerciale

Jugement Tsilhqot’in

Titre ancestral – Nation Tsilhqot’in – Revendications territoriales – Critères qui permettent l’établissement de l’existence d’un titre sur un territoire – Restrictions et droits rattachés au titre ancestral

Jugement Grassy Narrows

Droits issus de traités – Droits de récolte – Ojibwés – Clause de prise des terres – Approbation du gouvernement fédéral

Jugement Daniels

Métis – Indiens non inscrits – Loi constitutionnelle de 1867, article 91(24) – Portée du terme métis

Jugement Chippewas

Droits ancestraux – Droits issus de traités – Obligation de consulter – Décision d’un organisme de règlementation fédéral indépendant qui pourrait avoir une incidence sur des droits ancestraux et issus de traités – Office national de l’énergie – Chippewas – Pipelines Enbridge – Rôle de la Couronne – Étendue de l’obligation de consulter

Jugement Clyde River

Droits issus de traités – Inuit – Obligation de consulter – Office national de l’énergie – Processus de consultation – Essais sismiques extracôtiers liés aux ressources pétrolières et gazières