Événements marquants des relations du Québec avec les Premières Nations et les Inuit

La chronologie ci-dessous ne prétend pas à l’exhaustivité : elle ne rappelle ni tous les traités, ni toutes les ententes, ni tous les événements politiques de l’histoire récente. Elle en retient plutôt certains moments marquants, qui contribuent à faire comprendre les relations que le gouvernement du Québec entretient aujourd’hui avec les Premières Nations et les Inuit. Ces moments montrent que le Québec a rompu avec la démarche tutélaire qui a longtemps caractérisé, au Canada, l’action des gouvernements, et que ces rapports ont beaucoup changé depuis le milieu du 20^e siècle. Il reste néanmoins beaucoup à faire pour corriger les erreurs du passé. 

Signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Les nations crie et inuit, avec les gouvernements du Québec et du Canada, signent la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, qui leur reconnaît des droits issus de traités et des avantages en fonction de leurs intérêts sur un territoire défini. La Convention prévoit notamment l’allocation, à titre collectif, de terres à l’avantage exclusif des Cris et des Inuit, ainsi que des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage. Elle prévoit également la prise en charge de nombreuses responsabilités gouvernementales dans les domaines de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de la sécurité du revenu, principalement, avec l’aide du financement associé, tout en accordant à ces nations certaines indemnités. Elle transforme l’univers des Cris et des Inuit, car elle entraîne la création d’institutions et d’organismes, dont le Gouvernement de la nation crie (anciennement l’Administration régionale crie), l’Administration régionale Kativik, la Société Makivik, de même que de nombreuses entreprises qui contribuent à l’essor économique de cette population.

Signature de la Convention du Nord-Est québécois

La Convention du Nord-Est québécois s’inspire très fortement de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Elle est signée, le 30 janvier, par les mêmes parties, ainsi que par les membres de la bande des Naskapis de Schefferville. Les Naskapis reçoivent l’allocation, à titre collectif, de terres à leur avantage exclusif et acquièrent des droits exclusifs et prioritaires de chasse, de pêche et de piégeage. Aussi, les deux gouvernements leur versent une compensation financière.

Loi constitutionnelle de 1982

L’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 confirme les droits existants, ancestraux et issus de traités des peuples autochtones. Il annonce le début d’une nouvelle ère juridique et politique en ce qui a trait aux questions autochtones. Il protège, en effet, un éventail de droits autochtones, y compris la reconnaissance juridique des pratiques coutumières comme le mariage et l’adoption, la récolte traditionnelle sur le territoire et d’autres qui ne sont pas liés aux revendications territoriales ni à l’exploitation des ressources, en plus de celui de propriété des terres ancestrales. Il incombera, dès lors, aux tribunaux, a fortiori à la Cour suprême du Canada, de préciser quels sont, au juste, ces droits, ou encore de les garantir.

Les Quinze principes du statut et des droits des Autochtones

En réponse aux demandes soumises, en novembre 1982, par le front commun des Autochtones du Québec, le Conseil des ministres adopte ses Quinze principes. Ceux-ci reconnaissent notamment que les peuples autochtones du Québec sont des nations distinctes ayant droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et à leurs traditions ainsi que d’orienter elles-mêmes le déploiement de cette identité propre.

Commission parlementaire sur les droits et les besoins des Autochtones

Pour la première fois, les Autochtones du Québec sont invités à s’adresser à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une commission parlementaire qui siège précisément à cette fin. Les 22, 23 et 24 novembre, des représentantes et représentants de 17 groupes autochtones exposent à cette commission leurs droits, leurs besoins fondamentaux et leurs aspirations.

Motion de reconnaissance par l’Assemblée nationale

Le 20 mars, l’Assemblée nationale du Québec adopte une motion de reconnaissance des nations autochtones* et de leurs droits pour officialiser et baliser les grands principes que le gouvernement doit respecter dans ses relations avec ces communautés. Elle presse le gouvernement de conclure des ententes avec les Autochtones dans les domaines suivants : l’autonomie, la culture, la langue, les traditions, la possession et le contrôle des terres, la chasse, la pêche, le piégeage, de même que la participation à la gestion des ressources fauniques ainsi qu’au développement économique.

*Les Malécites sont reconnus comme onzième nation autochtone du Québec par une motion adoptée par l’Assemblée nationale le 30 mai 1989.

Crise d’Oka

Pendant plus de deux mois, des manifestations ont lieu sur le territoire de la collectivité de Kanesatake, près de la ville d’Oka. Des manifestantes et manifestants mohawks, la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale canadienne et l’armée canadienne s’affrontent, parfois violemment, pendant 78 jours. La crise a été déclenchée par un projet d’expansion d’un terrain de golf et de construction de maisons en rangée sur des terres qui font l’objet d’un litige, à Kanesatake, et sur lesquelles se trouve notamment un cimetière mohawk. Les tensions sont vives, notamment après le décès du caporal Marcel Lemay, un policier de la Sûreté du Québec. C’est la Crise d’Oka qui amène le gouvernement du Canada à mettre sur pied la Commission royale sur les peuples autochtones, en 1991.

Commission royale sur les peuples autochtones

La Commission royale sur les peuples autochtones est instituée par le gouvernement du Canada, au lendemain de la Crise d’Oka qui a opposé des manifestantes et manifestants mohawks de Kanesatake à la Sûreté du Québec et à l’armée canadienne. Elle a pour mandat de faire une enquête sur les problèmes qui nuisent aux rapports entre les peuples autochtones, le gouvernement fédéral et la société canadienne dans son ensemble et d’en proposer des solutions. Elle présente son rapport en octobre 1996. Ce rapport de cinq volumes concerne la politique canadienne à l’égard des nations qui, les premières, ont peuplé le pays.

Signature de la Paix des braves

Le Grand Conseil des Cris d’Eeyou Istchee Baie-James, le Gouvernement de la nation crie (anciennement Administration régionale crie) et le gouvernement du Québec signent l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, communément appelée « Paix des braves ». Cette entente renforce les relations politiques, économiques et sociales entre le Québec et les Cris, ce qui assure la poursuite de la mise en valeur du territoire de la baie James. Elle institue un nouveau partenariat, entre le Québec et les Cris, fondé sur la coopération, la confiance et le respect mutuel. La Convention complémentaire no 14 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, qui donne suite à la signature de la Paix des braves, ajoute le chapitre 30A, portant sur un régime forestier adapté pour les Cris.

Conclusion de l’entente Sanarrutik

Les Inuit et le gouvernement du Québec concluent une entente de partenariat sur le développement économique et communautaire du Nunavik. L’objectif de cette entente est d’établir une nouvelle relation de nation à nation entre les Inuit et le gouvernement du Québec, en proposant une vision commune de la mise en valeur du Nunavik. L’entente est conçue comme un outil flexible destiné à répondre aux besoins propres à la population du Nunavik en finançant des initiatives communautaires et économiques, en priorité celles qui découlent de la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. De plus, elle fournit aux communautés locales de meilleures perspectives de développement économique et social, sur la base des priorités établies par la Société Makivik et l’Administration régionale Kativik.

Entente de principe d’ordre général avec les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan

Les gouvernements du Québec et du Canada signent l’Entente de principe d’ordre général avec les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan, qui sert de cadre à un futur traité et qui porte notamment sur la reconnaissance des droits, le territoire, l’autonomie gouvernementale des Innus et l’avenir des communautés. Les négociations se poursuivent entre les gouvernements du Québec et du Canada ainsi que les communautés de Mashteuiatsh, d’Essipit et de Nutashkuan, représentées par le Regroupement Petapan, en vue de conclure un traité.

Mise en œuvre du Fonds d’initiatives autochtones

Le Secrétariat aux affaires autochtones est chargé d’administrer le Fonds d’initiatives autochtones, créé à la suite du forum de Mashteuiatsh. Ce programme d’aide financière de 125 M$ vise à stimuler le développement économique et social des Autochtones du Québec.

Publication d’un guide intérimaire en matière de consultation

À la suite des décisions Haïda et Taku River rendues par la Cour suprême, en 2004, le gouvernement du Québec se dote, en 2006, d’un Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones. Celui-ci présente des balises à l’intention des différents ministères et organismes gouvernementaux dont les activités sont susceptibles de porter atteinte à certains droits ancestraux revendiqués par les communautés autochtones. Le gouvernement du Québec publie un guide intérimaire en matière de consultation et entreprend une tournée des communautés autochtones pour échanger avec elles à ce sujet. Il met également un fonds à leur disposition pour faciliter leur participation aux consultations.

Forum socioéconomique des Premières Nations

Le forum de Mashteuiatsh constitue le premier forum socioéconomique des Premières Nations. Cette activité rassemble, autour d’une même table, les représentantes et représentants des Premières Nations, de la société civile ainsi que des gouvernements du Québec et du Canada. Les discussions portent sur cinq grands sujets : l’économie et l’emploi, la santé de même que les services sociaux et à l’enfance, la culture et l’éducation, les infrastructures et le logement ainsi que le développement communautaire durable.

Forum socioéconomique inuit Katimajiit

Les représentantes et représentants des Inuit ainsi que des gouvernements du Québec et du Canada se réunissent à Kuujjuaq, les 23 et 24 août, pour aborder les problèmes et les défis particuliers propres à la nation inuit du Québec. Dans la foulée du forum de Mashteuiatsh, en 2006, le forum Katimajiit porte notamment sur la santé et la protection de la jeunesse, l’éducation, le logement, les infrastructures de transport et le coût élevé de la vie dans la région.

Commission de vérité et réconciliation du Canada

La Commission de vérité et réconciliation du Canada est instituée, en 2008, par le gouvernement du Canada, dans le cadre de sa Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Divisé en 14 sections, le mandat est relativement complexe, mais la Commission doit, en somme, documenter l’expérience des personnes autochtones qui ont fréquenté un pensionnat indien et que le gouvernement du Canada doit dédommager. La Commission publie son rapport définitif de six volumes en décembre 2015.

Entente de partenariat entre le gouvernement du Québec et les Naskapis

Le gouvernement du Québec signe une entente de partenariat sur le développement économique et communautaire avec les Naskapis (PDF 127 Ko). S’échelonnant sur 25 ans, l’entente vise à promouvoir le développement économique, la création d’emplois et les retombées financières au bénéfice des Naskapis et de la population du Québec en général.

Adhésion du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

En 2007, lorsque la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée, quatre pays, dont le Canada, n’avaient pas souscrit à cet accord international. Le 12 novembre 2010, le Canada annonce qu’il appuie officiellement la Déclaration, dans le respect intégral de la Constitution et de ses lois. Le 15 novembre, le gouvernement du Québec salue ce geste en précisant que la Déclaration contribuera à promouvoir et à protéger les droits des peuples autochtones, dans le respect du droit applicable sur son territoire.

Mise en œuvre du Fonds d’initiatives autochtones II

Le Secrétariat aux affaires autochtones est chargé d’administrer le Fonds d’initiatives autochtones II. Ce programme d’aide financière de 135 M$ vise à stimuler le développement économique et social des Autochtones du Québec.

Signature de l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James

Sur les fondements de la Paix des braves, les Cris et le gouvernement du Québec signent l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James (PDF 87 Ko). Celle-ci est née de la volonté de moderniser les structures de gouvernance créées par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, en instaurant un nouveau modèle de gestion publique du territoire sur les plans municipal et supramunicipal avec la participation des Cris et des Jamésiens, dans un souci d’intérêt commun.

Sommet sur le territoire et les ressources

Le Sommet sur le territoire et les ressources, organisé par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, se tient à Montréal le 3 décembre. Lors de ce rassemblement, le gouvernement du Québec démontre son intention d’établir, avec les Premières Nations de son territoire, une relation de nation à nation afin de renforcer les échanges politiques, économiques et sociaux, qui se caractérise par la coopération, le partenariat et le respect mutuel.

À la sortie de ce sommet, le gouvernement du Québec et l’Assemblée s’engagent à poursuivre les discussions liées aux enjeux suivants : les redevances, la cogestion et la conservation du territoire ainsi que le processus de consultation et les accommodements.

Entente entre le Québec et le Conseil mohawk de Kahnawà:ke 

Le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawà:ke  concluent, le 18 septembre, une entente sur la réglementation du travail sur les chantiers de construction. La mise en œuvre de cette entente se fait en collaboration avec les ministères et organismes concernés (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Régie du bâtiment du Québec, Commission de la construction du Québec, Secrétariat au travail). Seront signées une entente complémentaire avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, en 2017, et, en 2020, l’entente complémentaire (PDF 309 Ko) qui vise l’intégration des travailleuses et travailleurs de Kahnawake à l’industrie de la construction.

Mise en œuvre du Programme d’aide aux Autochtones en milieu urbain

Le Secrétariat aux affaires autochtones est chargé d’administrer le Programme d’aide aux Autochtones en milieu urbain. Ce programme d’aide financière de 8,9 M$ vise à améliorer les conditions de vie des Autochtones dans les villes du Québec, en soutenant les organismes communautaires qui servent cette clientèle.

Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

La Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec – écoute, réconciliation et progrès est instituée le 21 décembre 2016. Elle a pour mandat « d’enquêter, de constater les faits, de procéder à des analyses afin de faire des recommandations quant aux actions correctives concrètes, efficaces et durables à mettre en place par le gouvernement du Québec et par les autorités autochtones en vue de prévenir ou d’éliminer, quelles qu’en soient l’origine et la cause, toute forme de violence et de pratiques discriminatoires, de traitements différents dans la prestation des services publics suivants aux Autochtones du Québec : les services policiers, les services correctionnels, les services de justice, les services de santé et services sociaux ainsi que les services de protection de la jeunesse ». Elle révèle les difficultés qu’éprouvent parfois les personnes autochtones à obtenir les services auxquels elles ont droit, ainsi que les frustrations qu’elles ressentent devant les carences, réelles ou alléguées, du réseau québécois, en plus de mettre en lumière la complexité des affaires intergouvernementales et de la prestation de services publics. Elle a aussi rappelé de dures réalités, dont celles des difficiles conditions socioéconomiques éprouvées par de nombreux Autochtones du Québec ainsi que du fossé créé par la méconnaissance et les préjugés qui divisent parfois les personnes autochtones et allochtones. 

On peut consulter le mémoire (PDF 1,73 Mo) que le gouvernement du Québec a présenté à la Commission et le rapport définitif du commissaire Jacques Viens.

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées est une enquête publique établie par le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur les enquêtes (L.R.C. [1985], ch. I-11). Elle est aussi établie par décret, en vertu de la loi sur les enquêtes des provinces ou des territoires, ce qui lui confère notamment le pouvoir de se pencher sur des enjeux de compétence fédérale, provinciale ou territoriale. Elle se penche sur les causes systémiques de toutes les formes de violence, y compris sexuelle, à l’égard des femmes et des filles autochtones. Elle fait de précieuses recommandations au gouvernement du Québec, dans son rapport définitif, tout en reconnaissant que les corps policiers québécois mènent leurs enquêtes de manière adéquate en milieu autochtone.

On peut consulter les différents volumes qui composent le rapport de l’Enquête, incluant celui qui est consacré au Québec

Mise en œuvre du Fonds d’initiatives autochtones III

Le Secrétariat aux affaires autochtones est chargé d’administrer le Fonds d’initiatives autochtones III. Ce programme d’aide financière, initialement de 143,9 M$ (incluant l’intégration du Programme d’aide aux Autochtones en milieu urbain), vise à stimuler le développement économique et social des Autochtones du Québec. Depuis sa mise en œuvre, il a été bonifié à deux reprises, portant le budget total à 167,5 M$.

Faire plus, faire mieux : plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017-2022

Le gouvernement du Québec a entendu l’appel à l’action lancé par la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Il se dote ainsi d’un premier plan d’action quinquennal pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuit. Le point de départ de ce plan d’action (PDF 6,59 Mo) est la reconnaissance, par le gouvernement du Québec, d’une double responsabilité. Il s’agit d’abord de la responsabilité populationnelle : les Autochtones appartiennent à des nations distinctes, mais sont aussi des citoyennes et citoyens québécois. Or, de manière générale, il est du devoir du gouvernement du Québec de venir en aide aux populations les moins favorisées et de travailler à créer, au sein de la société, un état d’égalité des chances. Il s’agit ensuite de la responsabilité historique : le gouvernement du Québec reconnaît, depuis les années 1980, le statut de nation des Autochtones. Les Inuit et les Premières Nations ne forment pas de simples groupes minoritaires; ils sont les premiers habitants du territoire et ils occupent ainsi une place particulière dans l’histoire du Québec, à la fois culturellement et politiquement. Dans cet esprit, il faut les considérer comme des partenaires dans l’édification de la société québécoise. Le gouvernement du Québec doit, dès lors, travailler à instaurer les conditions qui permettront aux Autochtones de consolider leurs moyens et de réaffirmer leurs forces créatrices.

Le plan d’action est doté d’un budget de 147 M$ pour les cinq prochaines années. Cette somme s’ajoute aux 135 M$ que le gouvernement consacrera, pour la même période, au développement économique et communautaire des Premières Nations et des Inuit, par l’intermédiaire du renouvellement du Fonds d’initiatives autochtones.

Entente entre la Première Nation Abitibiwinni et le gouvernement du Québec

Le 16 février, le gouvernement du Québec conclut, avec la Première Nation Abitibiwinni, une entente sur la consultation et l’accommodement (PDF 919 Ko), signant, pour la première fois, un accord de cette nature. L’entente a notamment pour objectifs de préciser les processus de consultation applicables aux activités minières et de faciliter l’expression des préoccupations de la communauté en matière d’exploitation minière.

Entente concernant certains enjeux forestiers et fauniques avec Mashteuiatsh

En septembre, le gouvernement du Québec et la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh (Mashteuiatsh) concluent l’Entente concernant certains enjeux forestiers et fauniques (PDF 7,80 Mo). Elle sera modifiée par la suite par un premier avenant (PDF 93 Ko) en 2020, un deuxième (PDF 2,09 Mo) en 2024 et un troisième (PDF 2,01 Mo) en 2025.

Excuses du premier ministre du Québec

Le 2 octobre, le premier ministre du Québec présente des excuses aux Premières Nations et aux Inuit au nom du gouvernement, à la suite du dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.

Motion à l’Assemblée nationale portant sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le 8 octobre, l’Assemblée nationale appuie à l’unanimité une motion qui vise à reconnaître les principes et à s’engager à négocier la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 avec les Premières Nations et les Inuit.

Entente entre la nation micmaque et le gouvernement du Québec

Le 5 février, le gouvernement du Québec et la nation micmaque concluent une entente sur le processus de consultation et d’accommodement à l’égard d’activités relatives aux hydrocarbures. Cette entente met en place un processus de consultation et d’accommodement mutuellement convenu, prévisible et adapté à la réalité des Micmacs et aux activités de mise en valeur des hydrocarbures.

Entrée en vigueur de la Loi autorisant la communication de renseignements aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement

La Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement, sanctionnée le 4 juin, entre en vigueur le 1^er septembre. Elle constitue la réponse du gouvernement du Québec à l’appel à la justice n^o 20 du rapport complémentaire pour le Québec de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le jour même, le Secrétariat aux affaires autochtones met sur pied la Direction de soutien aux familles, avec le mandat d’assurer l’application de la Loi et d’accompagner les familles dans le respect de leurs besoins. Cette direction élargira par la suite sa mission : elle assumera, à compter d’octobre 2024, le mandat de l’Unité québécoise de liaison et d’information aux familles et, plus largement, le soutien de toute famille ou de tout proche d’une personne autochtone disparue, décédée ou assassinée.

Mise en œuvre du Fonds d’initiatives autochtones IV

Le 26 mai, le gouvernement du Québec dévoile le Fonds d’initiatives autochtones IV (PDF 7,79 Mo), dont l’administration est confiée au Secrétariat aux affaires autochtones, alors désigné ainsi. Ce programme d’aide financière de 188,4 M$, d’une durée de 5 ans (2022-2027), vise à stimuler le développement économique, social et communautaire des Autochtones du Québec.

Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027

Le 17 juin, le gouvernement du Québec dévoile son deuxième plan d’action quinquennal en matière sociale et culturelle (PDF 12,07 Mo), qui fait suite au Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017-2022, intitulé « Faire plus, faire mieux ». Il est le fruit d’une large consultation menée auprès des Premières Nations et des Inuit, qui ont fait valoir les enjeux prioritaires de leurs milieux respectifs. Le statut de nation, la sécurisation culturelle, le cadre constitutionnel canadien et la responsabilité du gouvernement du Québec en constituent les grandes orientations alors qu’une attention particulière est portée aux langues et aux cultures autochtones ainsi qu’aux réalités propres aux communautés inuit.

Doté d’une enveloppe de plus de 141 M$, le plan d’action répartit 52 mesures en 6 chantiers, qui portent sur la culture, les langues autochtones et la réconciliation, sur les enjeux et défis des femmes autochtones, sur le développement global de l’enfant et des familles, sur les conditions socioéconomiques et l’inclusion sociale, sur la santé et le mieux-être des Autochtones ainsi que sur la justice et la sécurité publique. Treize ministères et organismes sont mobilisés dans la mise en œuvre de ce plan, de même que de nombreux partenaires autochtones. Le plan marque aussi un changement dans l’approche gouvernementale : plutôt que de s’en tenir à des interventions sectorielles, le gouvernement du Québec entend adopter des démarches globales et durables avec les milieux autochtones.

Dépôt du premier rapport annuel sur l’application de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement

L’article 22 de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement prévoit que le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit rende compte de son application dans un rapport annuel qui est transmis au gouvernement au plus tard le 31 mars de chaque année, puis déposé à l’Assemblée nationale dans les 30 jours suivants.

Le 28 avril, le premier rapport annuel (PDF 3,27 Mo) est déposé à l’Assemblée nationale, puis présenté aux familles à Pakua Shipi. Préparé par la Direction de soutien aux familles du Secrétariat, avec la collaboration de l’organisme Awacak – Petits êtres de lumière, des membres du Comité de suivi de la Loi ainsi que des ministères et organismes partenaires, il dresse le bilan des premiers mois d’application : accompagnement des familles, avancement des recherches, mobilisation des partenariats et suivi des recommandations du Comité de suivi. Un rapport sera déposé chaque année par la suite, puis présenté aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés.

Ententes conclues avec des Premières Nations

Le gouvernement du Québec conclut plusieurs ententes bilatérales au cours de l’année. En juin, il signe l’Entente sur le développement économique et communautaire de Manawan (PDF 3,92 Mo) avec le Conseil des Atikamekw de Manawan, l’Entente visant à jeter les bases d’une nouvelle relation avec le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni (PDF 1,39 Mo), qui porte notamment sur la gestion de la faune, les aires protégées et le développement des ressources naturelles, ainsi qu’une entente de nation à nation avec la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (PDF 218 Ko), qui met en place un lieu d’échange privilégié entre les parties et vise à développer et à renforcer leurs relations politiques, économiques et sociales. En juillet, il conclut avec les communautés algonquines de Long Point, de Timiskaming et de Kebaowek une entente de collaboration visant à assurer la desserte policière à Winneway (PDF 1,31 Mo). En août, il conclut une entente sur la consultation et l’accommodement (PDF 818 Ko) avec le Conseil des Abénakis d’Odanak et le Conseil des Abénakis de Wôlinak.

Nouvelle désignation du Secrétariat

Le 20 octobre, la fonction de ministre responsable des Affaires autochtones devient celle de ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit. Le Secrétariat aux affaires autochtones devient pour sa part le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit. Ce changement de désignation traduit l’évolution des rapports que le gouvernement du Québec entretient avec les Premières Nations et les Inuit, désormais placés sous le signe de la relation de nation à nation.

Signature de l’Accord de négociation sur l’autonomie gouvernementale du Nunavik

Le 20 décembre, le gouvernement du Québec et la Société Makivik signent l’Accord de négociation sur l’autonomie gouvernementale du Nunavik (PDF 197 Ko). Cet accord pose les bases de la négociation d’une entente portant sur un nouveau modèle de gouvernance au Nunavik et en encadre le déroulement. Les parties y reconnaissent notamment que la participation des Inuit du Nunavik est fondamentale dans le cadre de cet exercice.

Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et Pessamit

En février, le gouvernement du Québec et la Première Nation des Innus de Pessamit concluent une entente-cadre (PDF 666 Ko) à des fins de développement social, économique et communautaire, portant sur le développement du territoire et de ses ressources.

Adoption de la Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux

Le 5 décembre, l’Assemblée nationale adopte la Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux, qui sera sanctionnée le 12 décembre. Le gouvernement du Québec devient ainsi le premier au Canada à accorder une reconnaissance légale à l’approche de sécurisation culturelle dans le domaine de la santé et des services sociaux. La Loi oblige Santé Québec et les établissements du réseau à déterminer avec les partenaires autochtones les mesures à mettre en place, et à adopter une approche de sécurisation culturelle envers les membres des Premières Nations et les Inuit, en tenant compte de leurs réalités culturelles, linguistiques et historiques dans l’organisation et la prestation des services. Elle crée également un comité national sur la sécurisation culturelle, chargé de conseiller le ministre responsable de la mise en œuvre de la Loi.

La Loi modifie par ailleurs le Code des professions afin de permettre, à certaines conditions, à des membres des Premières Nations et à des Inuit qui ne sont pas membres d’un ordre professionnel d’exercer certaines activités réservées dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, favorisant ainsi l’accès à des services professionnellement et culturellement sécurisants.

Déclaration de compréhension et de respect mutuel avec le Conseil mohawk de Kahnawà:ke

En décembre, le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawà:ke s’entendent sur une Déclaration de compréhension et de respect mutuel (PDF 129 Ko). La dernière signature y est apposée en février 2025.

Entente-cadre entre le gouvernement du Québec et les Micmacs de Listuguj

En mai, le gouvernement du Québec et les Micmacs de Listuguj signent une entente-cadre (PDF 253 Ko) en vue de la tenue de négociations sur des sujets d’intérêt commun.

Projet pilote de gestion participative en foresterie

En mars, le gouvernement du Québec et les Atikamekw conviennent d’un énoncé d’intention en vue de l’élaboration d’un projet pilote de gestion participative en foresterie (PDF 608 Ko).

Entente sur la consultation et l’accommodement avec la Première Nation de Kebaowek

En juillet, le gouvernement du Québec et la Première Nation de Kebaowek signent une entente sur la consultation et l’accommodement (PDF 463 Ko).

Protocole politique entre le gouvernement du Québec et les Mohawks d’Akwesasne

Le 28 juillet, le gouvernement du Québec et les Mohawks d’Akwesasne signent le Protocole politique entre le gouvernement du Québec et les Mohawks d’Akwesasne. Ce protocole établit un cadre permettant la tenue de discussions sur différents sujets d’intérêt.