Attestation de reconnaissance de l’engagement bénévole

L’attestation de reconnaissance de l’engagement bénévole souligne l’apport considérable de personnes dévouées envers leur communauté. Elle vise

• à valoriser officiellement leur implication;
• à renforcer leur sentiment d’appartenance au sein d’une organisation;
• à saluer avec fierté le travail qu’elles ont accompli.

Cette attestation doit être demandée par un organisme communautaire. Celui-ci la remettra ensuite à la personne bénévole dont il a soumis la candidature.

La personne bénévole doit

• être âgée de 14 ans ou plus;
• être reconnue pour l’ensemble de son engagement bénévole (car l’attestation peut être remise une seule fois dans la vie d’une personne);
• être toujours vivante.

L’organisme demandeur doit

• être légalement constitué;
• être immatriculé au registre des entreprises;
• présenter une seule demande par année financière.

Pour soumettre une candidature, l’organisme doit remplir l’un des formulaires suivants, selon sa situation :

• Demande d’attestation de reconnaissance de l’engagement bénévole soumise par un organisme avec conseil d'administration (PDF 796 Ko);
• Demande d’attestation de reconnaissance de l’engagement bénévole soumise par un organisme sans conseil d'administration (PDF 824 Ko).

Il doit ensuite l’envoyer au Secrétariat à sacais@mess.gouv.qc.ca.

Date limite

Il n’y a pas de date limite pour soumettre une candidature. Toutefois, si l’organisme souhaite recevoir l’attestation pour une date ou une occasion précise, par exemple pour pouvoir la remettre à un bénévole lors d’une activité de reconnaissance, il doit transmettre la candidature suffisamment à l’avance, en tenant compte des délais de livraison indiqués ci-dessous.

Délai de livraison

Les attestations sont envoyées par la poste. Il y a trois envois par année : en avril, en août et en décembre. Ainsi, l’organisme recevra l’attestation

• au cours du mois d’avril, si la candidature a été reçue entre le 16 octobre et le 15 février;
• au cours du mois d’août, si la candidature a été reçue entre le 16 février et le 15 juin;
• au cours du mois de décembre, si la candidature a été reçue entre le 16 juin et le 15 octobre.

Si l’organisme prévoit tenir une activité de reconnaissance en avril, en août ou en décembre, il est recommandé de soumettre la candidature suffisamment à l’avance afin de recevoir l’attestation à la livraison précédente. Par exemple, pour une activité prévue en décembre, la candidature devrait être transmise entre le 16 février et le 15 juin pour recevoir l’attestation en août.

À la réception de l’attestation, l’organisme devra y ajouter la signature d’une personne occupant la présidence ou un poste de direction, selon la situation. Si cet organisme

• est régi par un conseil d’administration, la signature sera celle de la personne présidente de l’organisme (sauf si cette dernière reçoit l’attestation : dans ce cas, l’attestation doit être signée par une personne occupant un poste de direction);
• n’est pas régi par un conseil d’administration, la signature sera celle d’une personne occupant un poste de direction.

Une fois l’attestation signée, l’organisme la remettra à la personne bénévole au moment et dans les circonstances de son choix (par exemple, lors d’une activité de reconnaissance).