Appel à projets du Programme d’appui à la recherche

Un appel à projets est en cours dans le cadre du Programme d’appui à la recherche jusqu’au 12 juin 2026. Les projets déposés devront porter sur une des trois thématiques suivantes et répondre à l’une des questions énumérées ci-dessous, ou encore à une question de recherche connexe. Vous devez privilégier l’étude du Québec dans la fédération canadienne ou proposer une approche comparative. 

Thème 1

Autonomie constitutionnelle des États fédérés : outils d’affirmation du modèle de vivre-ensemble de la nation québécoise (droits collectifs, droits linguistiques, modèles d’intégration)

Contexte

Les États fédérés disposent de plusieurs outils afin d’affirmer leur autonomie constitutionnelle et leurs choix en matière de politiques publiques.

Questions

• Quelles formes prennent ces outils?
• Quels moyens permettent d’affirmer les droits et choix collectifs tels que les droits linguistiques ou les modèles d’intégration?

Thème 2

Fédéralisme fiscal décentralisé : défense et expansion des champs de compétence des États fédérés (pouvoir fédéral de dépenser, points d’impôt)

Contexte

La capacité d’action des États fédérés dans leurs champs de compétence et leur pleine responsabilité dans ces champs de compétence reposent sur leurs ressources fiscales.

Questions

• Qu’en est-il lorsque les capacités législatives sont contournées par le « pouvoir de dépenser » d’un ordre de gouvernement?
• Quels modèles de fédéralisme fiscal décentralisé devraient être explorés?
• Quelles approches ou stratégies devraient être privilégiées?

Thème 3

Vers un nouveau paradigme économique fédéral : les grands projets d’intérêt national et l’autonomie des États fédérés

Contexte

Au fil du temps, les crises ont souvent eu comme conséquence de produire une centralisation des grandes politiques économiques et industrielles, particulièrement dans les fédérations.

Questions

• Comment la crise géopolitique et tarifaire actuelle favorise-t-elle l’émergence d’un nouveau modèle économique national (One Canadian Economy) et quelles sont les conséquences pour le Québec et les autres États fédérés?
• Comment le Québec peut-il tirer pleinement avantage du nouveau contexte économique du marché intérieur canadien?
• Comment le Québec peut-il promouvoir et défendre ses intérêts économiques dans un contexte tarifaire difficile?

Vos projets doivent respecter les exigences du Programme d’appui à la recherche et s’échelonner sur une ou deux années financières. Remplissez les formulaires qui se trouvent dans la page Web du programme et transmettez-les d’ici le 12 juin 2026 à minuit.