Programme d'appui à la recherche

Ce programme vise à appuyer le développement et la diffusion de connaissances qui contribuent à une meilleure compréhension du Québec et de ses relations canadiennes.

Plus précisément, il vise à favoriser :

• l'augmentation de la réalisation d'activités de recherche sur les thèmes des affaires intergouvernementales et des études québécoises;
• la diffusion accrue des résultats de ces recherches ou études, par des colloques ou des publications;
• la coparticipation accrue des chercheurs du Québec et d'ailleurs au Canada à des activités de production et de diffusion des connaissances;
• l'émergence d'une nouvelle génération de chercheurs dont les travaux portent sur les affaires intergouvernementales et les études québécoises.

De manière générale, les projets soumis doivent avoir pour objet :

• la réalisation de recherches et d'études;
• la diffusion des connaissances par la publication d'ouvrages ou d'articles scientifiques, la collaboration à des plateformes universitaires de partage de connaissances, et la diffusion de contenu scientifique découlant de projets de recherche par l'utilisation d'outils de communication dynamiques;
• l'organisation de rencontres ou la participation à des rencontres favorisant les échanges entre experts québécois, canadiens ou internationaux, lors d'événements importants tenus au Québec, ailleurs au Canada et dans le monde.

Le programme comporte deux volets :

• Affaires intergouvernementales
• Études québécoises

Le volet Affaires intergouvernementales appuie prioritairement les projets qui respectent les orientations du gouvernement du Québec en matière de relations intergouvernementales canadiennes et qui contribuent à la promotion de relations intergouvernementales fondées sur le respect de la Constitution et à la reconnaissance de la spécificité du Québec. Ces projets peuvent également enrichir la réflexion et la discussion sur ces thèmes au Canada et concernent :

• la politique québécoise et canadienne;
• les relations intergouvernementales;
• les questions institutionnelles, constitutionnelles et géopolitiques relatives au fédéralisme;
• les questions économiques et financières relatives à l'autonomie fiscale, aux transferts financiers et fiscaux ainsi qu’à la péréquation;
• le fédéralisme comparé.

Le volet Études québécoises appuie prioritairement les projets qui contribuent à la compréhension du Québec et de ses institutions, des enjeux identitaires ainsi que des réalités et des perspectives de la société québécoise au Canada (dans des disciplines comme l'histoire, la science politique, le droit et la sociologie). Ces projets concernent :

• les questions institutionnelles et de politiques publiques;
• les rapports intercommunautaires, la diversité et l'identité;
• les sociétés civiles et les forces politiques québécoises et canadiennes;
• l'histoire du Québec, la société civile et les forces politiques.

Les projets sont de type annuel ou pluriannuel.

Les projets annuels se déroulent à l'intérieur d'une période de douze mois (à partir de la date du début du projet indiquée par le demandeur).

Les projets pluriannuels se déroulent sur plus d'une année, mais sur une période maximale de trois ans. Un projet pluriannuel doit comporter des étapes de réalisation successives et interdépendantes, le tout se déroulant sur plus d'une année. La répétition d'une même activité sur plus d'une année n'est pas assimilable en tant que projet pluriannuel.

En aucun cas le soutien financier des projets n'est renouvelé automatiquement à la fin de la période de subvention. Une nouvelle demande doit être présentée si un soutien est de nouveau souhaité.

Deux catégories de clientèle sont admissibles :

• Les organismes suivants :
  • Associations de chercheurs dans une discipline scientifique reconnue ayant le statut d'organismes à but non lucratif (OBNL) et dont une majorité des membres sont des individus rattachés à l'un des types d'organismes nommés dans le paragraphe suivant;
  • Centres de recherche affiliés à un établissement postsecondaire.
• Les chercheurs rattachés à l'un des types d'organismes suivants :
  • Établissements universitaires;
  • Collèges d'enseignement général et professionnel.

Le demandeur doit provenir d'un organisme œuvrant au Québec ou ailleurs au Canada.

Lorsqu'un projet est soumis par un demandeur et un ou plusieurs codemandeurs, les codemandeurs doivent répondre aux conditions d'admissibilité du programme, dont le cumul des dossiers actifs en fonction de la catégorie.

Les organismes suivants ne sont pas admissibles :

• Les personnes morales à but lucratif;
• Les ministères, les organismes budgétaires et les sociétés d'État ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou par une société d'État;
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ainsi que leurs sous-traitants également inscrits;
• Les partis politiques autorisés ou enregistrés et les instances reconnues par les autorités électorales;
• Les organismes d'éducation politique;
• Les organismes qui n'ont pas respecté les conditions d'attribution des subventions du SQRC en matière de reddition de comptes;
• Les organismes qui n'ont pas respecté leurs obligations après avoir été mis en demeure en lien avec une aide financière antérieure octroyée par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec;
• Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d'intégrité auxquelles la population est en droit de s'attendre d'un bénéficiaire d'une aide financière versée à même des fonds publics;
• Les organismes qui ne respectent pas leurs obligations en vertu de la Charte de la langue française.

Seuls sont admissibles les projets qui correspondent aux objectifs et aux thèmes définis dans le programme. Ces projets doivent également s'inscrire dans les orientations et priorités définies par le SQRC.

Cumul de dossiers actifs

En tout temps, un organisme bénéficiant d'une subvention du programme doit aussi satisfaire aux critères suivants :

• Avoir un maximum de cinq dossiers actifs au programme, pour un montant cumulatif total accordé par le SQRC de 100 000 $ maximum;
• Avoir soumis un rapport final jugé conforme par le SQRC pour tout projet financé par le programme dont la date de fin est passée.

En tout temps, un chercheur bénéficiant d'une subvention du programme doit aussi satisfaire aux critères suivants :

• Avoir un maximum de deux dossiers actifs en tant que demandeur ou codemandeur, pour un montant cumulatif total accordé par le SQRC de 50 000 $ maximum;
• Avoir soumis un rapport final jugé conforme par le SQRC pour tout projet financé par le programme dont la date de fin est passée.

Lorsqu'un projet est soumis par un demandeur provenant d'un organisme situé au Québec, la demande de subvention doit être rédigée en français.

Les projets peuvent être transmis à tout moment durant l'année, sauf dans le cas des projets touchant les thèmes prioritaires de recherche pour lesquels un appel a été prévu.

Les demandeurs rattachés à un établissement universitaire, à un collège d'enseignement général et professionnel, à un centre de recherche affilié à un établissement postsecondaire ou à une association de chercheurs situés au Québec doivent soumettre leur demande et tous les documents requis en français.

Les projets doivent être décrits de façon détaillée en utilisant le formulaire (DOCX 214 Ko) prescrit à cette fin.

La demande doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

• Les coordonnées complètes du ou des demandeurs et, le cas échéant, celles des organismes associés au projet, y compris les adresses postale et électronique ainsi que les sites Web, s'il y a lieu;
• Les fonctions, titres, expériences, conférences et publications du ou des demandeurs (joindre le curriculum vitæ);
• La description détaillée des activités envisagées;
• La description des résultats attendus en fonction des objectifs du programme;
• Un budget détaillé (XLSX 54 Ko) faisant état des dépenses prévues pour le projet et de l'échéancier relatif aux décaissements, ainsi que des sources de financement;
• La signature manuscrite ou numérique des demandeurs attestant de l'exactitude des renseignements fournis et autorisant, le cas échéant, le gouvernement du Québec ou son mandataire à effectuer des vérifications comptables sur l'utilisation des subventions;
• La signature manuscrite ou numérique d'un représentant du bureau de la recherche de l'organisme, le cas échéant.

Tout projet déposé à partir du 1^er janvier d'une année sera considéré dans le cadre de la prochaine année budgétaire, débutant le 1^er avril.

Les demandes doivent être déposées au minimum 60 jours ouvrables avant le début du projet ou la tenue de l'événement.

La réponse à une demande de financement est transmise dans les soixante jours ouvrables suivant la réception de l'ensemble des documents requis pour l'analyse du dossier.

La subvention versée est uniquement applicable au remboursement des dépenses admissibles engagées pour la réalisation des activités, des études ou des recherches prévues dans le projet.

Les dépenses admissibles sont :

• les honoraires et les salaires versés aux personnes expressément embauchées pour la réalisation du projet (assistants et assistantes de recherche, c'est-à-dire des étudiantes et étudiants des trois cycles universitaires ou des stagiaires postdoctoraux, techniciens et techniciennes pour la diffusion et la traduction, ou toute personne dont l'expertise est nécessaire à la réalisation du projet, ce qui exclut des professionnels et professionnelles de recherche), selon les barèmes de l’établissement;
• les frais raisonnables de transport et de séjour, selon les barèmes de l’établissement ou, à défaut, ceux du gouvernement du Québec;
• les frais engagés pour la traduction, l'impression ou la publication;
• les frais de traduction du français vers une autre langue, pour les projets visant à traduire des articles ou des ouvrages;
• les frais engagés pour les communications et la publicité directement reliées au projet;
• les frais engagés pour la location de matériel et d'équipement nécessaires pour la réalisation du projet, y compris les frais pour des activités virtuelles.

Ces dépenses ne sont pas considérées comme admissibles :

• Les frais d'administration;
• Les loyers;
• L'achat d'équipement;
• Les dépenses en immobilisations;
• Les frais liés à un cocktail ou à une réception;
• Les dépenses courantes de fonctionnement;
• Les honoraires et les salaires versés aux chercheurs et aux professionnels de recherche;
• Les frais de voyage en classe affaires, en première classe ou dans toute autre classe supérieure à la classe économique;
• Les dépenses effectuées avant le dépôt de la demande ou la date de début d'admissibilité des dépenses mentionnée dans l'appel de projets, le cas échéant;
• Toute autre dépense qui aurait normalement été assumée par l'organisme dans le cours normal de ses activités.

Les dépenses effectuées avant le dépôt de la demande doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.

Frais indirects de recherche liés aux services

Le programme rend admissibles les frais indirects de recherche liés aux services. En effet, les universités québécoises peuvent réclamer jusqu'à 27 $ pour chaque tranche de 100 $ de frais admissibles, dans la mesure où ces frais ne sont pas admissibles à un autre programme d'appui financier d'un autre ministère que le ministère du Conseil exécutif ou d'un organisme québécois.

Ces frais ne s'appliquent pas aux activités de valorisation de la recherche (c'est-à-dire la diffusion des connaissances).

Ces frais sont reconnus uniquement pour les établissements collégiaux et universitaires du Québec.

L'évaluation des projets est faite par le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. Celui-ci peut avoir recours, au besoin, à des experts externes.

Les projets sont évalués en fonction des critères suivants :

• Pertinence du projet :
  • Adéquation entre les objectifs du projet et ceux du programme;
  • Pertinence au regard des volets du programme;
  • Adéquation entre le projet et les thèmes privilégiés dans le volet pour lequel il a été déposé, d'une part, et entre le projet et les priorités et orientations établies par le SQRC, d'autre part;
  • Adéquation entre le projet et les critères qui y sont établis – projets soumis dans le cadre d'appels sur les thèmes prioritaires de recherche;
• Aspect structurant et originalité :
  • Caractère novateur du projet;
  • Impact au Canada;
  • Coparticipation à la fois du Québec et du Canada;
  • Retombées positives et visibilité pour le Québec;
• Dossier du demandeur et aspects financiers :
  • Capacité du demandeur à réaliser le projet;
  • Réalisme du budget;
  • Probabilité réaliste que l'activité ait lieu;
  • Diversité du financement obtenu.

La décision d'accorder une subvention ou non et l'établissement du montant de celle-ci s’appuient sur le résultat de l'évaluation et de la disponibilité des fonds du programme.

Établissement du montant de l’aide financière accordée

La somme maximale annuelle pouvant être accordée à un projet est de 100 000 $.

L'admissibilité d'un projet n’est pas une garantie de financement et ne crée aucune obligation pour le SQRC.

Le montant du soutien financier accordé dans le cadre du programme ne peut pas dépasser 80 % des dépenses admissibles. Les versements sont toujours conditionnels à la disponibilité des fonds ou aux approbations appropriées et suffisantes des crédits par l'Assemblée nationale.

De plus, le taux de cumul de l'ensemble des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d'État des gouvernements du Québec et du Canada − y compris les crédits d'impôt − ainsi que des entités municipales, en incluant la subvention attribuée dans le cadre du programme, ne peut pas dépasser 100 % des dépenses admissibles. Le montant attribué dans le cadre du programme peut donc être ajusté en application de cette règle.

Aux fins de calcul du taux de cumul des aides financières publiques sont :

• les entités municipales situées au Québec, au sens de l'article 5 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A.2.1);
• l'actif visé au paragraphe 1º du premier alinéa de l'article 89 de la Loi instituant le gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James (RLRQ, c. G 1.04) n'est pas considéré;
• toutes les formes d'aide financière accordées par un organisme public doivent être calculées à 100 % de leur valeur, que l’aide soit remboursable ou non.

De plus, lorsque le taux de cumul des aides financières publiques est inférieur à 100 % des dépenses admissibles, un apport minimal du bénéficiaire est exigé afin de s'assurer que les aides gouvernementales ne financent pas la totalité des dépenses admissibles du projet.

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de la Financière agricole du Québec sont à considérer comme des contributions privées si elles n'offrent aucun avantage conféré, soit qu'elles sont convenues aux conditions du marché.

Modalités des versements de l'aide financière

L'aide financière est toujours versée à l’établissement auquel est rattaché le demandeur. Dans le cas où un projet est soumis par deux demandeurs ou plus, les codemandeurs doivent désigner, dans le formulaire de demande de subvention, un demandeur principal aux fins du versement de la subvention.

Chaque bénéficiaire devra s'engager formellement, selon les modalités exigées par le SQRC, à réaliser son projet comme convenu et à accepter la subvention et ses modalités.

Projet annuel

Les subventions dont le montant est de moins de 15 000 $ sont payables en un seul versement, selon les modalités précisées par le SQRC.

Les subventions dont le montant est supérieur à 15 000 $ font l'objet de deux versements : 80 % du montant est versé après la confirmation de l’acceptation par le bénéficiaire des modalités de la subvention et 20 % à la fin du projet, après l'acceptation par le SQRC du rapport final.

Projet pluriannuel

Les subventions pour tous les projets pluriannuels sont versées annuellement selon les modalités énoncées pour les projets annuels. Chaque versement est conditionnel à la soumission par le demandeur d'un rapport d'étape pour l'année précédente jugé conforme par le SQRC.

Les documents, activités et produits de communication liés aux projets subventionnés doivent comporter une mention reconnaissant l'aide obtenue du gouvernement du Québec et lui accorder une visibilité proportionnelle à l'aide versée.

À la signature du formulaire de demande de subvention, le ou les demandeurs s'engagent à :

• certifier que les renseignements sont exacts;
• réaliser le projet tel qu'il est présenté dans cette demande et tel qu'il sera approuvé;
• obtenir le consentement du Secrétariat avant d'apporter toute modification substantielle au projet approuvé;
• mentionner, dans toute communication publique entourant l'activité, l'aide obtenue du gouvernement du Québec dans le cadre du programme;
• fournir un rapport final au maximum six mois après la date de fin du projet ou aux dates fixées par le Secrétariat.

Le projet doit être réalisé tel qu'il a été approuvé. Toute modification substantielle du projet, y compris son calendrier de réalisation, ou qui entraîne la réalisation d'autres activités, doit être préalablement approuvée par le SQRC. Tout défaut d'obtenir cette approbation au préalable peut entraîner l'annulation de la subvention. Dans un tel cas, la subvention devra être remboursée au SQRC.

Reddition de comptes

Projet annuel

Un rapport final doit être transmis au Secrétariat du Québec aux relations canadiennes, au moyen du formulaire fourni à cette fin, au plus tard six mois après la date de fin du projet. Le rapport final doit avoir été transmis dans les délais prescrits et accepté par le Secrétariat pour qu'une demande de subvention pour un nouveau projet puisse être présentée par le même demandeur dans le cadre des programmes de soutien financier du SQRC, sous réserve du respect des critères applicables au cumul de dossiers actifs.

Le rapport doit comprendre les éléments suivants :

• Bilan des principales activités réalisées dans le cadre du projet;
• Description de l'ampleur de la participation du projet (identité, nombre et origine des participants) ainsi que de son rayonnement (auditoire, publications [maison d'édition], revue spécialisée, lien électronique, diffusion d'un volume, impact médiatique);
• Description des résultats obtenus en lien avec les objectifs initiaux du projet;
• Données nécessaires à l'appréciation des résultats du programme;
• Recherches produites, documents, articles, ouvrages, conférences, blogues;
• Description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec;
• Bilan financier détaillé du projet;
• Signature manuscrite ou électronique du demandeur.

Projet pluriannuel

Pour un projet pluriannuel, un rapport d'étape doit être produit au moyen du formulaire fourni à cette fin, aux dates déterminées dans le formulaire d'acceptation des modalités de versement et d'engagement du bénéficiaire.

Il doit comprendre les éléments suivants :

• Bilan des activités réalisées;
• État d'avancement du projet;
• Activités prévues pour le prochain exercice financier;
• Description des résultats intérimaires obtenus en lien avec les objectifs initiaux du projet;
• Données nécessaires à l'appréciation des résultats du programme;
• Description de la visibilité accordée au gouvernement du Québec;
• Bilan financier intérimaire détaillé du projet, produit au moyen du formulaire fourni à cette fin;
• Signature manuscrite ou électronique du demandeur.

Un rapport final doit être transmis au Secrétariat six mois après la date de fin du projet, ou selon ce qui est approuvé dans le formulaire d'engagement du bénéficiaire et d'acceptation des modalités de versement. Le rapport final doit avoir été transmis dans les délais prescrits et accepté par le SQRC pour qu'une demande visant un nouveau projet puisse être présentée dans le cadre des programmes de soutien financier du Secrétariat, sous réserve du respect des critères applicables au cumul de dossiers actifs.

États financiers et pièces justificatives

Les organismes soutenus doivent inclure un rapport détaillant l'utilisation des sommes accordées dans la reddition de comptes de leur projet.

Pour les subventions de 50 000 $ ou plus, des états financiers détaillés du projet doivent être fournis au Secrétariat avec le rapport final.

Le Secrétariat se réserve le droit de réclamer en tout temps des pièces justificatives, ce qui peut inclure des factures, des états de compte ou les états financiers vérifiés d'un organisme qu'il subventionne et des états de compte des organismes partenaires de l’organisme demandeur ainsi que des organismes qui lui sont apparentés.

Remboursement

Lorsque les dépenses admissibles réellement engagées pour la réalisation du projet sont inférieures au montant de la subvention ou que les revenus réels du projet ont été supérieurs à ce qui avait été prévu, la portion excédentaire de la subvention reçue doit être remise au SQRC à la fin du projet.

Dans tous les cas, en fonction du budget final détaillé dans le rapport final, le montant total maximal attribué initialement dans le cadre du programme ne peut excéder le taux maximum de cumul des subventions publiques, établi à 100 % des dépenses admissibles.

Développement durable

Le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes encourage les demandeurs à appliquer les meilleures pratiques de développement durable afin d'intégrer des critères de durabilité dans leurs projets.

Cadre normatif 2024-2027 (PDF 322 Ko)

Demande de subvention

Formulaire 2024-2027 (DOCX 214 Ko)

Grille budgétaire 2024-2027 (XLSX 54 Ko) (Remplissez une grille budgétaire par année financière pour les projets pluriannuels.)

Tableau des frais d’hébergement (PDF 103 Ko)

Tableau des frais de repas (PDF 125 Ko)

Rapport

Rapport d'étape et rapport final (DOCX 212 Ko)

Budget – Revenus et dépenses du projet (XLSX 56 Ko)

Annexe − Indicateurs (XLSX 27 Ko)