Relations canadiennes
Ententes intergouvernementales canadiennes
L’outil de recherche répertorie l’ensemble des ententes intergouvernementales canadiennes publiques conclues depuis 1922. Les documents relatifs aux ententes publiques conclues depuis le 1er janvier 2015 sont accessibles directement en ligne. Pour les années précédentes, les documents peuvent être obtenus en communiquant avec le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC).
À propos des ententes intergouvernementales
En vertu de la section II de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (LMCE), le Secrétariat du Québec aux relations canadiennes veille à la négociation et à la mise en œuvre des ententes intergouvernementales canadiennes.
Le SQRC est aussi le dépositaire des ententes intergouvernementales canadiennes et, à ce titre, dispose d’un bureau des ententes.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 19 novembre 2025