Appel à projets pour les organisations autochtones nordiques – Échanges, diplomatie et rayonnement à l’international

De nombreux réseaux, organisations, forums et événements internationaux offrent des occasions croissantes d’échange, de rayonnement et de diplomatie aux Premières Nations du monde entier, notamment dans le contexte de la Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032 (DILA). Saluant l’ouverture de ces espaces de dialogue, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (Ministère) présente cet appel à projets. Celui-ci bénéficie du soutien financier de la Société du Plan Nord (SPN) et s’inscrit dans la mesure 3.4.1 du Plan d’action nordique 2023-2028 (PAN) intitulée Promouvoir l’expertise québécoise en nordicité à l’échelle internationale. Un volet de cette mesure s’adresse spécifiquement aux Premières Nations et aux Inuit au Québec, dont les communautés et les organisations se situent au nord du 49e parallèle.

Le volet Communautés autochtones et diplomatie culturelle de la mesure 3.4.1 du PAN poursuit les objectifs suivants :

• Valoriser et promouvoir les expertises, les langues et les cultures autochtones nordiques au Québec à l’international;
• Encourager la participation et la collaboration des membres des Premières Nations et des Inuit présents sur le territoire nordique du Québec au sein de réseaux et de forums internationaux.

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• concerner un événement ou une activité qui se déroulera après la confirmation d’un soutien financier;
• offrir une occasion internationale de diplomatie ou d’échanges, notamment sur les enjeux nordiques et arctiques, ou encore, de rayonnement de l’expertise autochtone.

Liste non exhaustive d’événements admissibles à titre d’exemple, en fonction des dates :

• 19^e session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, Genève (Suisse), du 13 au 17 juillet 2026
• Assemblée de l’Arctic Circle, Reykjavík (Islande), du 8 au 10 octobre 2026
• 17^e session de la Conférence des parties (COP 17) à la Convention sur la diversité biologique (CDB), Yerevan (Arménie), du 19 au 30 octobre 2026
• 31^e session de la Conférence des parties (COP 31) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Antalya (Turquie), du 9 au 20 novembre 2026
• Symposium Arctic Futures, Bruxelles (Belgique), du 1^er au 2 décembre 2026
• Arctic Frontiers, Tromsø (Norvège), du 1^er au 4 février 2027

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyennes canadiennes ou citoyens canadiens ou des résidentes permanentes ou résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Cet appel à projets s’adresse aux demandeurs qui sont des personnes morales sans but lucratif, aux organismes, aux personnes morales de droit public, aux autorités publiques autochtones, aux centres et aux instituts de recherche ainsi qu’aux entreprises, y compris les entreprises individuelles exploitées par une personne physique, qui répondent aux conditions suivantes :

• avoir leur siège et leur principal établissement au Québec, au nord du 49^e parallèle. À défaut, le projet doit être réalisé en collaboration avec une organisation dont le siège ou le principal établissement est situé au Québec, au nord du 49^e parallèle. Dans un tel cas, les deux organisations doivent être coporteuses du projet. Toutefois, seule l’organisation située au nord du 49^e parallèle pourra bénéficier directement de la subvention;
• compter au moins un demandeur qui est une organisation ou un organisme autochtone des nations inuite, crie, innue ou naskapie);
• œuvrer dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : diplomatie, politique, droits des peuples autochtones, éducation, santé, bien être, communication, patrimoine, art et culture;
• être en activité au moment de la présentation de la demande;
• avoir respecté l’ensemble des obligations relatives à toute aide financière antérieure obtenue d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement du Québec, et ce, dans les délais impartis.

Les individus ne peuvent pas soumettre de demande en leur propre nom. Toutefois, les travailleuses et travailleurs autonomes titulaires d’une entreprise individuelle sont invités à déposer une demande.

Un montant maximal de 9 000 $ sera alloué aux projets retenus, en fonction du montage financier présenté par le demandeur.

La subvention sera versée au demandeur après l’envoi, par le Ministère, d’une lettre d’octroi et de la réception des pièces justificatives concernant les dépenses liées au projet (p. ex. réservation de billets d’avion) selon les modalités suivantes :

• le premier versement de 75 % du montant de la subvention sera effectué à la réception des pièces justificatives, avant l’événement ou la réalisation du projet;
• le versement du montant résiduel, soit 25 % du montant de la subvention, sera effectué à la réception du bilan de l’événement ou de la réalisation du projet.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais de déplacement et de séjour;
• Indemnité quotidienne de séjour;
• Achat ou location d’équipement, jusqu’à concurrence de 30 % des dépenses admissibles;
• Frais liés à l’organisation d’événements en personne ou en mode virtuel;
• Frais de diffusion des connaissances (publication d’articles, participation à des congrès ou à des colloques, organisation d’un atelier ou d’un séminaire, etc.);
• Frais de traduction et d’interprétation.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Salaires ou honoraires liés à la réalisation du projet;
• Frais de voyage en première classe, en classe affaires ou tout équivalent ainsi que les frais de bagages excédentaires;
• Transferts de sommes à des organisations ou à des personnes tierces;
• Coûts d’acquisition d’équipements structurants, de voitures, de terrains et de bâtiments;
• Dépenses de fonctionnement liées aux activités courantes de l’organisation;
• Dépenses qui ne correspondent pas aux objectifs de l’appel à projets.

Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :

• Pertinence du projet, soit les objectifs, le contexte et les enjeux (25 %);
• Adéquation avec les objectifs de l’appel à projets et prépondérance de participantes et de participants autochtones, appuyés par le milieu, au sein de la délégation envisagée (15 %);
• Capacité des demandeurs à mener le projet à terme et à assurer la reddition de comptes auprès du Ministère (15 %);
• Réalisme du projet, du calendrier et du budget (20 %);
• Ampleur, durabilité et pertinence envisagées des liens de collaboration créés ou renforcés avec des réseaux, d’autres regroupements autochtones ou encore des organisations ou des forums internationaux (15 %);
• Mise en valeur et partage des principaux acquis auprès de l’organisation et de la communauté d’appartenance (10 %).

Le demandeur devra s’être conformé à l’ensemble des obligations qui lui incombaient dans de précédents appels à projets du Ministère ou du gouvernement du Québec, et ce, dans les délais impartis. À défaut, il sera inadmissible.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le Ministère en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le Ministère conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Dans le cadre du présent appel à projets, tout bénéficiaire d’une subvention octroyée par le Ministère s’engage à remettre un bref bilan (une page) de l’activité ou de l’événement subventionné. Ce rapport doit présenter :

• un retour sur le déroulement de l’événement ou de l’activité;
• l’utilisation des sommes reçues;
• les principaux points forts de la participation;
• les suivis envisagés (participation à une prochaine session, maintien ou développement d’un partenariat, organisation d’une activité subséquente, activités de communications au sujet de l’événement, de l’activité ou d’une thématique qui s’y rapporte, etc.);
• les principales retombées pour le demandeur et pour les communautés avec lesquelles il est en relation.

Le rapport doit être transmis dans un délai de 30 jours ouvrables suivant l’événement ou l’activité à l’adresse suivante : droitsdelapersonne@mri.gouv.qc.ca.

Les dossiers de demande de subvention doivent être transmis par courriel et composés des documents suivants :

• Formulaire de demande de financement (PDF 1,24 Mo)
• Fiche synthèse (PDF 748 Ko)
• Curriculum vitæ de la coordonnatrice québécoise ou du coordonnateur québécois
• Tout autre document utile

L’appel à projets est ouvert en continu et les subventions sont accordées jusqu’à épuisement des fonds.

Pour toute question relative au dépôt du dossier de demande de financement ou au processus de sélection, vous pouvez communiquer avec l’équipe des droits de la personne et affaires autochtones :

Résilience aux changements climatiques : sécurité alimentaire des communautés nordiques

Objectif du projet

Soutenir la participation des chefs des 7 communautés innues du Québec à la 24^e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPQA) à New York, du 21 au 25 avril 2025.

Partenaire du Québec

Secrétariat de la Nation Innue

Participation à la Global Sustainable Tourism Council Conference

Objectif du projet

Soutenir la participation de l'Association crie de pourvoirie et de tourisme à la conférence du Conseil mondial du tourisme durable à Fidji, du 5 au 8 août 2025. Cet événement permet de contribuer aux discussions mondiales sur le tourisme durable et de favoriser les collaborations internationales.

Partenaire du Québec

Cree Outfitting and Tourism Association

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