Appel à projets pour les organisations autochtones nordiques – Échanges, diplomatie et rayonnement à l’international

De nombreux réseaux, organisations, forums et événements internationaux offrent des occasions croissantes d’échange, de rayonnement et de diplomatie aux Premières Nations du monde entier, notamment dans le contexte de la Décennie internationale des langues autochtones 2022-2032 (DILA). Saluant l’ouverture de ces espaces de dialogue, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (Ministère) présente cet appel à projets. Celui-ci bénéficie du soutien financier de la Société du Plan Nord (SPN) et s’inscrit dans la mesure 3.4.1 du Plan d’action nordique 2023-2028 (PAN), intitulée Promouvoir l’expertise québécoise en nordicité à l’échelle internationale. Un volet de cette mesure s’adresse spécifiquement aux Premières Nations et aux Inuit du Québec dont les communautés et les organisations se situent au nord du 49^e parallèle.

Le volet Communautés autochtones et diplomatie culturelle de la mesure 3.4.1 du PAN poursuit les objectifs suivants :

• Valoriser et promouvoir les expertises, les langues et les cultures autochtones nordiques du Québec à l’international.
• Encourager la participation et la collaboration des membres des Premières Nations et des Inuit du territoire nordique québécois au sein de réseaux et de forums internationaux.

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• concerner un événement ou une activité qui se déroulera après la confirmation d’un soutien financier;
• être réalisés au plus tard le 31 mars 2026;
• offrir une occasion internationale d’échange, de rayonnement et/ou de diplomatie d’ordre politique, juridique, artistique, culturel, linguistique et/ou identitaire.

Liste non exhaustive d’événements admissibles, en fonction des dates :

• 69^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies, New York, du 10 au 21 mars 2025
• Arctic Encounter Symposium, Anchorage, du 10 au 12 avril 2025
• 24^e session de l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones, New York, du 21 avril au 2 mai 2025
• 18^e session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, Genève, du 14 au 18 juillet 2025
• Assemblée de l’Arctic Circle, Reykjavík, du 16 au 18 octobre 2025
• 17^e session de la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité des parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP 17), lieu et dates à venir
• 30^e session de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 30), lieu et dates à venir
• 6^e session des négociations sur le Traité international contre la pollution plastique (INC-6), lieu et dates à venir
• Arctic Futures Symposium, lieu et dates à venir

Relatifs au demandeur

Cet appel à projets s’adresse aux personnes morales sans but lucratif, aux organismes, aux personnes morales de droit public, aux autorités publiques autochtones, aux centres et instituts de recherche ainsi qu’aux entreprises, y compris les entreprises individuelles exploitées par une personne physique :

• qui ont leur siège et leur principal établissement au Québec, au nord du 49^e parallèle;
• dont la gouvernance est assurée en majorité par des individus autochtones et/ou qui servent en priorité une ou plusieurs communautés autochtones situées au Québec, au nord du 49^e parallèle (nations inuite, crie, innue et naskapie);
• qui œuvrent notamment dans les domaines de la diplomatie, de la politique, des droits des peuples autochtones, de l’éducation, de la santé et du bien-être, de la communication, du patrimoine, de l’art et/ou de la culture; 
• qui sont en activité au moment de présenter leur demande;
• qui ont respecté toutes leurs obligations en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Les individus ne peuvent pas soumettre de demande en leur propre nom. Nous invitons néanmoins les travailleurs autonomes titulaires d’une entreprise individuelle à soumettre leur demande.

Un montant maximal de 9 000 $ sera alloué aux projets retenus, en fonction du montage financier présenté par le demandeur.

La subvention sera versée au demandeur après l’envoi, par le Ministère, d’une lettre d’annonce.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais de déplacement et de séjour.
• Indemnité quotidienne de séjour.
• Achat ou location d’équipement (au maximum 30 % des dépenses admissibles).
• Frais pour l’organisation d’événements (en personne ou en mode virtuel).
• Frais de diffusion des connaissances (frais de publication, frais de participation à des congrès ou à des colloques, frais d’organisation d’un atelier ou d’un séminaire, etc.).
• Frais de traduction et d’interprétation.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Salaires et/ou honoraires liés à la réalisation du projet.
• Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires.
• Transferts à des organisations ou à des personnes tierces.
• Coûts d’acquisition d’équipements structurants, de voitures, de terrains ou de bâtiments.
• Dépenses de fonctionnement dans le cadre d’activités courantes.
• Dépenses qui ne correspondent pas aux objectifs de l’appel à projets.

Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :

• Pertinence du projet (objectifs, contexte, enjeux) (25 %).
• Adéquation avec les objectifs de l’appel à projets et prépondérance de participants autochtones et/ou appuyés par le milieu dans la délégation envisagée (15 %).
• Capacité des demandeurs à mener le projet à terme et à assurer le suivi auprès du Ministère (15 %).
• Réalisme de la proposition, du calendrier et du budget (20 %).
• Ampleur, durabilité et pertinence envisagées des liens de collaboration créés ou renforcés avec d’autres regroupements autochtones et/ou des réseaux, des organisations ou des forums internationaux (15 %).
• Mise en valeur et partage des principaux acquis auprès de l’organisation et de la communauté d’appartenance (10 %).

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Dans le cadre du présent appel à projets, tout bénéficiaire d’un financement octroyé par le Ministère s’engage à remettre un bref bilan (1 page) de l’événement ou de l’activité subventionné. Ce rapport doit présenter :

• un retour sur le déroulement de l’événement ou de l’activité;
• les points forts de la participation;
• les suivis envisagés (participation à une prochaine session, maintien d’un partenariat, organisation d’une activité subséquente, communications au sujet de l’événement, de l’activité ou d’une thématique qui s’y rapporte, etc.);
• les principales retombées pour le demandeur et pour les communautés avec lesquelles il est en relation.

Le rapport doit être envoyé dans les 60 jours suivant la fin de l’événement ou de l’activité, à l’adresse suivante : droitsdelapersonne@mri.gouv.qc.ca.

Questions sur le processus

Pour toute question relative au dépôt du dossier de demande de financement ou au processus de sélection, vous êtes invités à communiquer avec :

Résilience aux changements climatiques : sécurité alimentaire des communautés nordiques

Objectif du projet

Soutenir la participation des chefs des 7 communautés innues du Québec à la 24^e session de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (IPQA) à New York, du 21 au 25 avril 2025.

Partenaire du Québec

Secrétariat de la Nation Innue

Participation à la Global Sustainable Tourism Council Conference

Objectif du projet

Soutenir la participation de l'Association crie de pourvoirie et de tourisme à la conférence du Conseil mondial du tourisme durable à Fidji, du 5 au 8 août 2025. Cet événement permet de contribuer aux discussions mondiales sur le tourisme durable et de favoriser les collaborations internationales.

Partenaire du Québec

Cree Outfitting and Tourism Association

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