Commission permanente de coopération franco-québécoise
Appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD)
Appel à projets terminé
L’appel à projets de la 69e session s'est terminé le 28 décembre 2022. Les projets retenus seront annoncés prochainement.
Dans cette page :
Objectifs
Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) permet de soutenir la coopération franco-québécoise au niveau local et régional. Il permet d'appuyer la réalisation de projets de coopération grâce à un soutien financier (subvention) d’une durée maximale de deux ans (biennie). Il est coordonné dans un esprit de parité par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française.
La programmation du FFQCD comprend en moyenne 35 projets. Les retombées concrètes peuvent être : le développement de nouvelles activités économiques; un meilleur soutien à l’entrepreneuriat; l’amélioration des services aux citoyens et aux entreprises; une meilleure gestion de l’environnement; le développement de l’économie sociale et des industries locales; la diffusion de nouvelles activités culturelles.
Critères d'admissibilité
Du côté québécois, les projets du FFQCD peuvent être portés par un ou plusieurs organismes, institutions ou entités locales, municipales ou régionales. Du côté français, les projets doivent être soumis par une ou plusieurs collectivités territoriales.
Directive pour le financement
Le FFQCD appuie la réalisation de projets de coopération grâce à un soutien financier (subvention) d’une durée maximale de deux ans. Ce soutien représente un maximum de 50 % des dépenses d’un projet. Le maximum octroyé par projet est de 20 000 $ du côté québécois.
Présentation de la demande de financement
L’appel à projets statutaire du FFQCD est présentement fermé et devrait être lancé à nouveau en 2024. Le mécanisme Émérillon permet de déposer des projets de coopération en dehors de la période des appels à projets statutaires. Pour faire une demande, vous devez d’abord vérifier l’admissibilité de votre projet et la disponibilité des fonds en nous écrivant à direction.france@mri.gouv.qc.ca.
Documents pour les suivis administratifs
Ces documents vous aideront à préparer les suivis à faire dans le cadre du projet :
- Guide pour remplir le formulaire de demande de financement (PDF 344 Ko)
- Formulaire de bilan final (DOC 303 Ko)
- Guide pour remplir le formulaire du bilan final (PDF 318 Ko)
- Formulaire de bilan à mi-parcours (DOC 337 Ko)
- Guide pour remplir le formulaire du bilan à mi-parcours (PDF 173 Ko)
- Modèle de convention de subvention (PDF 227 Ko)
Coordonnées de la partie québécoise
Coordonnées de la partie française
Contexte
La coopération décentralisée, qui s’inscrit en parallèle des relations à l’échelon national, est un des traits distinctifs de la relation franco-québécoise. La diplomatie québécoise est l’une des plus présentes et des plus dynamiques dans les régions françaises.
Au Québec, on parle des municipalités régionales de comté, des villes et des municipalités. En France, il s’agit entre autres des régions, des départements, des métropoles et des communes, qui sont aussi désignés comme des collectivités territoriales ou locales.
La coopération décentralisée franco-québécoise est principalement soutenue par les instruments suivants :
- Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée
- Feuilles de route entre la Délégation générale du Québec à Paris et les régions françaises prioritaires
- Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée
- Réseau Québec-France / francophonie et la Fédération France-Québec / francophonie
Projets retenus 2021-2022 et 2022-2023
La 11e programmation du FFQCD (2021-2022 – 2022-2023) compte un total de 37 projets répartis dans 12 régions administratives du Québec : Capitale-Nationale, Montréal, Mauricie, Chaudière-Appalaches, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Montérégie, Laurentides, Estrie, Centre-du-Québec, Outaouais, Bas-Saint-Laurent et Saguenay‒Lac-Saint-Jean.
Les projets sont répartis selon les thèmes suivants :
- le développement économique des territoires et l'innovation;
- la lutte contre les changements climatiques,
- a transition énergétique et la mobilité durable;
- l’attractivité des territoires et la transformation du marché du travail;
- le rayonnement culturel et la langue française.
- NIAQ – Numérique et Innovation entre Angers et Québec
- Partenaire du Québec : Québec Numérique, Capitale-Nationale
- Partenaire de la France : Aldev (Angers Loire développement), Pays de la Loire
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Numérique et opportunités, un pont entre la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et la Corse
- Partenaire du Québec : Technocentre TIC Gaspésie les Îles, Gaspésie-île-de-la-Madeleine
- Partenaire de la France : Agence de Développement Economique de la Corse, Corse
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Territoires Connectés #Chambéry #Shawinigan v2.0
- Partenaire du Québec : Ville de Shawinigan, Mauricie
- Partenaire de la France : Ville de Chambéry, Auvergne-Rhônes-Alpes
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Coopération économique entre Trois-Rivières et Mulhouse-Alsace
- Partenaire du Québec : Innovation et Développement économique Trois-Rivières, Mauricie
- Partenaire de la France : Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), Grand Est
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Soutien à l’entrepreneuriat, à l’adaptation de l’économie territoriale, et à la relance des échanges économiques internationaux
- Partenaire du Québec : Société de Développement Économique de Drummondville (SDED), Centre-du-Québec
- Partenaire de la France : Paris Terres d’Envol, Île-de-France
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Pratiques innovantes pour l’autonomie des aînés : Réseau francoquébécois, de l’Estrie à la Nouvelle-Aquitaine
- Partenaire du Québec : Centre d’expertise en santé de Sherbrooke, Estrie
- Partenaire de la France : Région Nouvelle-Aquitaine, Nouvelle-Aquitaine
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Outaouais - Ille et Vilaine : l’économie sociale et solidaire, une ressource pour nos territoires
- Partenaire du Québec : CDROL, Outaouais
- Partenaire de la France : Département Ille et Vilaine, Bretagne
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Coopération Nantes Digital Week – Printemps numérique 2021-2023
- Partenaire du Québec : Printemps numérique, Montréal
- Partenaire de la France : La Cité des Congrès, Pays de la Loire
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Vers la transition numérique et le développement durable des parcs d’activités économiques
- Partenaire du Québec : Granby Industriel, Montérégie
- Partenaire de la France : Sicoval, Occitanie
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Échange Paris-Montréal sur les enjeux de l’itinérance dans un contexte de pandémie mondiale
- Partenaire du Québec : Ville de Montréal, Montréal
- Partenaire de la France : Ville de Paris, Île-de-France
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Parcours Data Santé
- Partenaire du Québec : Québec International (QI), Capitale-Nationale
- Partenaire de la France : Rennes Métropole, Bretagne
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Accélérateur Digital International de projets d’innovation applicables à la filière cosmétique
- Partenaire du Québec : Québec International (QI), Capitale-Nationale
- Partenaire de la France : Chartres métropole, Centre-Val de Loire
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Programme d’échange d’entrepreneurs à impact des Industries Créatives et Culturelles - Montréal + Marseille
- Partenaire du Québec : La Piscine, Montréal
- Partenaire de la France : Ville de Marseille, Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Créativité et innovation grâce à la coopération Caen (Normandie) – Lévis (Québec)
- Partenaire du Québec : Ville de Lévis, Chaudière-Appalaches
- Partenaire de la France : Ville de Caen, Normandie
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- « Plateforme d’animation en innovation AérospatialeNumérique entre Montréal et Toulouse – Phase 2 »
- Partenaire du Québec : CRIAQ - Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec, Montréal
- Partenaire de la France : Toulouse Métropole, Occitanie
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Collaboration dans le mouvement Fab City
- Partenaire du Québec : Communautique, Montréal
- Partenaire de la France : Rennes Métropole, Bretagne
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Océan Relance
- Partenaire du Québec : Technopole maritime du Québec, Bas-Saint-Laurent
- Partenaire de la France : Brest-Métropole, Bretagne
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Développement durable du système alimentaire; pour la résilience de nos territoires
- Partenaire du Québec : Université Laval (Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires), Capitale-Nationale
- Partenaire de la France : Parc naturel régional des boucles de la Seine normande, Normandie
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Lier les territoires d’expérimentation pour accélérer le déploiement d’innovations en mobilité durables
- Partenaire du Québec : Technopole IVÉO, Montérégie
- Partenaire de la France : Rennes Métropole, Bretagne
- Secteur : Développement économique des territoires et innovation
- Aléa’illeurs pour s’inspirer
- Partenaire du Québec : MRC de Coaticook, Estrie
- Partenaire de la France : Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI), Île-de-France
- Secteur : Lutte contre les changements climatiques, transition énergétique et mobilité durable
- Mobilisation Franco-Québécoise autour des zones humides : expertises et chantier jeunesse
- Partenaire du Québec : MRC de l'Île d'Orléans, Capitale-Nationale
- Partenaire de la France : CDC du bassin de Marennes, Nouvelle-Aquitaine
- Secteur : Lutte contre les changements climatiques, transition énergétique et mobilité durable
- Végétalisation des bassins de gestion des eaux pluviales, création de zones humides et entretien pour une adaptation aux changements climatiques
- Partenaire du Québec : Université Laval, Capitale-Nationale
- Partenaire de la France : Grand Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes
- Secteur : Lutte contre les changements climatiques, transition énergétique et mobilité durable
- Les Îles-de-la-Madeleine / Saint-Andéol, territoires énergétiques d'innovation
- Partenaire du Québec : Nergica, Gaspésie-île-de-la-Madeleine
- Partenaire de la France : Énote / ACOPREV, Auvergne-Rhône-Alpes
- Secteur : Lutte contre les changements climatiques, transition énergétique et mobilité durable
- Repenser la ville en transition avec les citoyens
- Partenaire du Québec : Ville de Montréa, Montréal
- Partenaire de la France : Ville et Eurométropole de Strasbourg, Grand Est
- Secteur : Lutte contre les changements climatiques, transition énergétique et mobilité durable
- Projet de recherche visant la mise en valeur des matières organiques à Colomiers et Victoriaville
- Partenaire du Québec : Ville de Victoriaville, Centre-du-Québec
- Partenaire de la France : Ville de Colomiers, Occitanie
- Secteur : Lutte contre les changements climatiques, transition énergétique et mobilité durable
- Projet d’accueil pour nos jeunes
- Partenaire du Québec : MRC Montmagny, Chaudière-Appalaches
- Partenaire de la France : C.C.P.N., Nouvelle-Aquitaine
- Secteur : Attractivité des territoires et transfrmation du marché du travail
- Développement des partenariats pour l’enseignement et la formation et facilitation de la mobilité internationale des étudiants
- Partenaire du Québec : Ville de Saguenay, Saguenay-Lac-St-Jean
- Partenaire de la France : Comité des Jumelages Angoulême – Villes Étrangères, Nouvelle-Aquitaine
- Secteur : Attractivité des territoires et transfrmation du marché du travail
- Éducation et Laïcité : levier majeur de la réussite éducative
- Partenaire du Québec : Les YMCA du Québec (YMCA Montréal), Montréal
- Partenaire de la France : Mairie d'Evry-Courcouronnes, Île-de-France
- Secteur : Attractivité des territoires et transfrmation du marché du travail
- L'île inventée, Contes des Estuaires Nantes-Québec - partie 2
- Partenaire du Québec : Rizhome, Capitale-Nationale
- Partenaire de la France : Arkham sur la Loire, Pays de la Loire
- Secteur : Rayonnement culturel et langue française
- Croisement des disciplines (littérature, photo/vidéo) et Territoires numériques (compléter les résidences et les restitutions)
- Partenaire du Québec : Parcours du point de vue Gaspésie/Rencontres internationales photo, Gaspésie-île-de-la-Madeleine
- Partenaire de la France : Mairie de Clermontoise, Hauts-de-France
- Secteur : Rayonnement culturel et langue française
- Vi(ll)e retrouvée
- Partenaire du Québec : Ville de Sainte-Thérèse, Laurentides
- Partenaire de la France : Ville d’Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes
- Secteur : Rayonnement culturel et langue française
- Coopération culturelle et patrimoine vivant Pays de Redon-Québec
- Partenaire du Québec : Centre de valorisation du patrimoine vivant ès TRAD, Capitale-Nationale
- Partenaire de la France : Communauté de communes du Pays de Redon, Bretagne
- Secteur : Rayonnement culturel et langue française
- La coopération internationale France-Québec en soutien au projet de virage numérique muséal
- Partenaire du Québec : Digihub Shawinigan, Mauricie
- Partenaire de la France : CréaCannes - pépinière d’entreprises de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Secteur : Rayonnement culturel et langue française
- Archipel Québec - Nantes - Pays de la Loire
- Partenaire du Québec : La Rotonde / Groupe Danse Partout inc., Capitale-Nationale
- Partenaire de la France : Communauté Urbaine de Nantes, Pays de la Loire
- Secteur : Rayonnement culturel et langue française
- Favoriser la découvrabilité du cinéma québécois en France
- Partenaire du Québec : Québec Cinéma, Montréal
- Partenaire de la France : La Nouvelle Dimension, Occitanie
- Secteur : Rayonnement culturel et langue française
- Le numérique revient sur terres
- Partenaire du Québec : ACREQ - ELEKTRA, Montréal
- Partenaire de la France : Le CentQuatre-Paris, Île-de-France
- Secteur : Rayonnement culturel et langue française
- Sensibilisation aux enjeux du changement climatique par la coproduction Nantes-Montréal d’une installation sur l’espace public
- Partenaire du Québec : Partenariat du Quartier des spectacles, Montréal
- Partenaire de la France : Société d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique (SAMOA), Pays de la Loire
- Secteur : Rayonnement culturel et langue française
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Dernière mise à jour : 25 mai 2023