Appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD)

La coopération décentralisée, qui s’inscrit en parallèle des relations à l’échelon national, est un des traits distinctifs de la relation franco-québécoise. La diplomatie québécoise est l’une des plus présentes et des plus dynamiques dans les régions françaises.

Au Québec, on parle des municipalités régionales de comté, des villes et des municipalités. En France, il s’agit entre autres des régions, des départements, des métropoles et des communes, qui sont aussi désignés comme des collectivités territoriales ou locales.

Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) permet de soutenir cette coopération au niveau local et régional. Il permet d'appuyer la réalisation de projets de coopération grâce à un soutien financier (subvention) d’une durée maximale de deux ans (biennie). Il est coordonné dans un esprit de parité par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française.

Les retombées concrètes de ces projets peuvent être :

• le développement de nouvelles activités économiques;
• un meilleur soutien à l’entrepreneuriat;
• l’amélioration des services aux citoyennes et citoyens et aux entreprises;
• une meilleure gestion de l’environnement;
• le développement de l’économie sociale et des industries locales;
• la diffusion de nouvelles activités culturelles, etc.

Pour être admissible à un soutien dans le cadre de cet appel à projets, un projet doit :

• être déposé conjointement par des entités admissibles du côté québécois et français;
• être réalisé au Québec et en France;
• porter sur l’un des thèmes prioritaires (voir section II – 1 du présent guide);
• respecter la date de clôture de l’appel à projets (tout projet remis en retard ne sera pas considéré);
• être complet et soumis conformément aux modalités énoncées dans le présent guide (tout dossier incomplet ne sera pas considéré).

Organismes admissibles pour le Québec

Les organismes admissibles pour le Québec sont les suivants :

• Villes, municipalités et municipalités régionales de comté (MRC);
• Organismes à but non lucratif (OBNL);
• Organismes d’économie sociale, incluant les coopératives;
• Organismes de développement économique régional, créneaux d’excellence et grappes industrielles.

Important : Lorsque le projet n’est pas porté par une ville, une municipalité ou une MRC, une lettre d’appui d’une de ces entités devra être transmise lors du dépôt de projet afin de démontrer le rôle et l’intérêt de la ville, la municipalité ou la MRC dans la mise en œuvre du projet.

Du côté français, les projets doivent être soumis par une ou plusieurs collectivités locales.

Cet appel à projets vise les thèmes suivants :

• Développement économique;
• Aménagement durable des territoires;
• Amélioration des services aux citoyens (incluant le numérique et l’intelligence artificielle);
• Rayonnement culturel et francophonie;
• Éducation et jeunesse.

Deux thèmes transversaux sont également priorisés : l’égalité entre les femmes et les hommes et l’écoresponsabilité.

Chaque gouvernement accorde son soutien financier à ses ressortissants. Ainsi, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie accorde son financement à l’équipe québécoise et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), à l’équipe française.

La contribution des entités porteuses des projets et de leurs partenaires, le cas échéant, doit représenter au moins 50 % du financement des frais directement liés au projet de coopération. Par conséquent, la subvention demandée n’excédera pas 50 % des dépenses admissibles nécessaires à la réalisation du projet.

L’appui financier sera offert en partie de manière forfaitaire et sera conditionnel à la signature d’une convention de subvention.

Le soutien accordé peut atteindre un montant annuel maximal de 20 000 $ (pour la partie québécoise).

Dépenses admissibles

La subvention octroyée par le Québec se décline en deux sections et se calcule de la façon suivante :

• Indemnités forfaitaires correspondant à la moitié du coût estimé pour les dépenses suivantes liées aux missions :
  • Frais de transport aérien entre le Québec et la France;
  • Allocation de séjour en France (comprend l’hôtel, les repas et les déplacements locaux);
  • Montant accordé pour couvrir le premier et le dernier jour de mission (en déplacement) sans nuitée à l’hôtel (inclut les frais de transport, de subsistance et de stationnement à l’aéroport);
  • Allocation de déplacement en régions françaises à plus de 150 km de l’aéroport d’arrivée, si le projet le justifie;
  • Allocation supplémentaire de déplacement à l’intérieur au Québec pouvant être octroyée aux personnes provenant de régions situées à plus de 150 km des aéroports de Montréal ou de Québec.
• Autres dépenses pouvant également être financées à 50 % :
  • Frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’autres activités semblables : location de salle, d’équipement ou de matériel, service de traiteur (nourriture et boissons non alcoolisées);
  • Frais de promotion, de publication, de traduction ou de diffusion relatifs au projet;
  • Frais liés à l’enregistrement, à la réalisation et au montage de vidéos promotionnelles, de capsules d’information, de cours en ligne ou d’autre contenu audiovisuel en lien avec le projet;
  • Frais pour l’inscription à un colloque ou à un événement (conditionnel à l’évaluation de l’intérêt de l’activité par rapport aux objectifs du projet);
  • Frais d’organisation de visioconférence ou autre événement virtuel;
  • Frais d’étude et d’expertise-conseil;
  • Frais d’accueil du partenaire français (location de véhicules ou frais d’inscription pour la réalisation de visites terrain ou d’activités au Québec directement liées avec le projet).

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Dépenses relatives au financement régulier d’un organisme, comme son fonctionnement et la rémunération de son personnel;
• Cachets d’artistes;
• Frais de voyage en première classe ou en classe affaires et les frais de bagages excédentaires;
• Dépenses débordant du cadre des indemnités définies pour le transport local et international et les frais de séjour;
• Dépenses liées aux boissons alcoolisées servies durant une activité organisée dans le cadre du projet;
• Frais de repas, les cadeaux et les activités touristiques dans le contexte de l’accueil du partenaire français au Québec;
• Cadeaux offerts dans le contexte des missions réalisées en France;
• Frais individuels en lien avec les mobilités internationales (forfaits mobiles internationaux, assurances, frais d’opérations bancaires à l’étranger, etc.);
• Frais de déplacement et de séjour hors France et Québec;
• Valorisation du temps de travail des participants au projet.

Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :

• Complémentarité de l’expertise des équipes québécoise et française et intérêt du partenariat franco-québécois;
• Pertinence du contexte et des enjeux justifiant l’intérêt du projet au regard du ou des thèmes prioritaires de l’appel à projets;
• Inscription du projet dans le cadre d’un accord de coopération formalisé entre les collectivités territoriales québécoises et françaises;
• Pertinence et cohérence des objectifs par rapport au contexte et caractère novateur du projet;
• Caractère tangible des résultats attendus et réciprocité des impacts sur les territoires français et québécois (contacts réguliers entre les équipes);
• Planification de la mise en valeur du projet et des résultats (notamment le rayonnement international de la coopération franco-québécoise).

Le processus d’évaluation des projets est réalisé conjointement par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en France. Du côté québécois, il est effectué en étroite collaboration avec la délégation générale du Québec à Paris et les ministères sectoriels concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets avec la partie française et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Guide pour le dépôt d’un projet (2027-2028) (PDF 290 Ko)

Formulaire pour le dépôt d’un projet (2027-2028) (DOCX 129 Ko)

Fiche synthèse (2027-2028) (DOCX 82 Ko)

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