Appel à projets du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD)

Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) permet de soutenir la coopération franco-québécoise au niveau local et régional. Il permet d'appuyer la réalisation de projets de coopération grâce à un soutien financier (subvention) d’une durée maximale de deux ans (biennie). Il est coordonné dans un esprit de parité par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française.

La programmation du FFQCD comprend en moyenne 35 projets. Les retombées concrètes peuvent être : le développement de nouvelles activités économiques; un meilleur soutien à l’entrepreneuriat; l’amélioration des services aux citoyens et aux entreprises; une meilleure gestion de l’environnement; le développement de l’économie sociale et des industries locales; la diffusion de nouvelles activités culturelles.

Du côté québécois, les projets du FFQCD peuvent être portés par un ou plusieurs organismes, institutions ou entités locales, municipales ou régionales. Du côté français, les projets doivent être soumis par une ou plusieurs collectivités territoriales.

Le FFQCD appuie la réalisation de projets de coopération grâce à un soutien financier (subvention) d’une durée maximale de deux ans. Ce soutien représente un maximum de 50 % des dépenses d’un projet. Le maximum octroyé par projet est de 20 000 $ du côté québécois.

L’appel à projets statutaire du FFQCD est présentement fermé et devrait être lancé à nouveau en 2024. Le mécanisme Émérillon permet de déposer des projets de coopération en dehors de la période des appels à projets statutaires. Pour faire une demande, vous devez d’abord vérifier l’admissibilité de votre projet et la disponibilité des fonds en nous écrivant à direction.france@mri.gouv.qc.ca.

Ces documents vous aideront à préparer les suivis à faire dans le cadre du projet :

• Guide pour remplir le formulaire de demande de financement (PDF 344 Ko)
• Formulaire de bilan à mi-parcours (DOCX 257 Ko)
• Guide pour remplir le formulaire du bilan à mi-parcours (PDF 380 Ko)
• Formulaire de bilan final (DOC 303 Ko)
• Guide pour remplir le formulaire du bilan final (PDF 318 Ko)
• Modèle de convention de subvention (PDF 227 Ko)

La coopération décentralisée, qui s’inscrit en parallèle des relations à l’échelon national, est un des traits distinctifs de la relation franco-québécoise. La diplomatie québécoise est l’une des plus présentes et des plus dynamiques dans les régions françaises.

Au Québec, on parle des municipalités régionales de comté, des villes et des municipalités. En France, il s’agit entre autres des régions, des départements, des métropoles et des communes, qui sont aussi désignés comme des collectivités territoriales ou locales.

La coopération décentralisée franco-québécoise est principalement soutenue par les instruments suivants :

• Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée
• Feuilles de route entre la Délégation générale du Québec à Paris et les régions françaises prioritaires
• Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée
• Réseau Québec-France / francophonie et la Fédération France-Québec / francophonie

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