Fonds Émérillon

Créé à l’occasion de la 19^e Rencontre alternée des premiers ministres, le Fonds Émérillon vise à soutenir les initiatives franco-québécoises émergeant en cours de biennie.

Le Fonds Émérillon permet de réaliser des missions exploratoires en France ou de déposer des projets ponctuels de coopération avec un partenaire français en dehors de la période des appels à projets de la coopération institutionnelle, de la coopération décentralisée ou de la coopération scientifique. Ces initiatives doivent néanmoins s’inscrire dans les thèmes prioritaires des appels à projets et répondre à leurs critères d’admissibilité.

Un projet soutenu par le Fonds Émérillon doit notamment avoir pour objectif le dépôt d’un projet dans les appels à projets réguliers de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ).

Les missions exploratoires doivent démontrer une réciprocité globale des résultats à terme et ne concernent pas uniquement une participation à un événement international qui se tient en France.

La demande doit être présentée par une entité admissible aux différents appels à projets de la CPCFQ.

Pour ce programme, il n’y a pas d’appel à candidatures. Les demandes peuvent être soumises en tout temps au ministère des Relations internationales de la Francophonie pour les organismes québécois et au consulat général de France à Québec pour les organismes français.

Vous pouvez vérifier votre admissibilité et la disponibilité des fonds en nous écrivant à direction.france@mri.gouv.qc.ca.

Pour les organismes français, consulter la page Coopération institutionnelle | La France à Québec.

Le soutien financier est octroyé pour une seule année.

La contribution de l’organisation porteuse du projet doit représenter au moins 50 % du financement des frais directement liés au projet.

L’appui financier sera offert en partie de manière forfaitaire et sera conditionnel à la signature d’une convention de subvention.

La subvention demandée peut se décliner de la façon suivante :

• Indemnités forfaitaires correspondant à la moitié du coût réel estimé pour certaines dépenses liées aux missions;
• Frais pour l’inscription à un colloque ou à un événement (conditionnel à l’évaluation de l’intérêt de l’activité par rapport aux objectifs du projet).

Les dépenses liées aux missions pouvant être indemnisées sont les suivantes :

• Frais de transport aérien entre le Québec et la France;
• Allocation de séjour en France (comprend l’hôtel, les repas et les déplacements locaux);
• Somme accordée pour couvrir le premier et le dernier jour de mission (en déplacement) sans nuitée à l’hôtel (inclut les frais de transport, de subsistance et de stationnement à l’aéroport);
• Allocation de déplacement en régions françaises à plus de 150 km de l’aéroport d’arrivée, si le projet le justifie;
• Allocation supplémentaire de déplacement au Québec pouvant être octroyée aux personnes provenant de régions situées à plus de 150 km des aéroports de Montréal ou de Québec.

Les demandes de soutien seront évaluées selon les critères suivants :

• Complémentarité et potentiel de la coopération entre les équipes;
• Pertinence du contexte justifiant l’intérêt du projet au regard du thème prioritaire identifié ainsi que des objectifs présentés;
• Caractère concret des résultats attendus et perspectives de retombées socioéconomiques au Québec et en France (dont le rayonnement international);
• Faisabilité du programme de travail et planification des activités.

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