Appel à projets pour la coopération institutionnelle

Cet appel à projets vise à faire émerger ou renforcer des partenariats franco-québécois, dont les équipes œuvrent conjointement à des projets sur des thématiques communes prioritaires ayant un fort potentiel de retombées tangibles mutuellement bénéfiques, en plus de faire rayonner la France et le Québec.

Pour être admissible à un soutien de la CPCFQ dans le cadre de cet appel à projets, un projet doit :

• être déposé conjointement par un organisme admissible québécois et un organisme admissible français;
• être réalisé au Québec et/ou en France;
• porter sur l’un des thèmes prioritaires;
• respecter la date de clôture de l’appel à projets (tout projet remis en retard ne sera pas considéré);
• être complet et soumis conformément aux modalités énoncées dans le présent guide (tout dossier incomplet ne sera pas considéré).

Les projets déposés doivent être coordonnés par des personnes issues d’une organisation admissible et située au Québec, c’est-à-dire :

• un organisme à but non lucratif;
• des organismes culturels ou entreprises culturelles (pour le Québec, soutenus ou reconnus, par le ministère de la Culture et des Communications ou la Société de développement des entreprises culturelles);
• une fédération, un réseau ou une association;
• un établissement d’enseignement ou un centre hospitalier;
• un centre de recherche ou de transfert technologique non affilié au gouvernement du Canada.

Cet appel à projets vise les thèmes suivants :

• Économie (incluant l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire);
• Transition écologique et énergétique (p. ex. les mines et matériaux critiques, la décarbonation, les océans et pôles et l’agriculture et l’alimentation durables);
• Culture et industries culturelles et créatives (projets de coproduction, de cocréation, de coédition et d’échange d’expertise);
• Promotion et valorisation de la langue française;
• Éducation et formation professionnelle;
• Jeunesse et sport;
• Santé et solidarité (amélioration des services offerts, notamment aux personnes vulnérables);
• Justice et sécurité (incluant la cybersécurité).

Trois thèmes transversaux sont également priorisés : l’innovation, l’égalité entre les femmes et les hommes et l’écoresponsabilité.

Chaque gouvernement accorde son soutien financier à ses ressortissants. Ainsi, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie accorde son financement à l’équipe québécoise et le consulat général de France à Québec, à l’équipe française.

Les projets peuvent se dérouler sur une ou deux années. Bien que des prévisions budgétaires soient demandées pour les deux années, la subvention est calculée et versée pour chacune des années financières du projet. Ainsi, après le dépôt du projet, seule une subvention pour la première année est accordée. Le montant de la subvention pour la deuxième année de la réalisation du projet, s’il y a lieu, est calculé sur la base des renseignements fournis dans le rapport de mi-parcours. Il prend en compte l’état d’avancement du projet, l’utilisation des montants de la première année et les prévisions budgétaires pour la seconde année.

La contribution des organisations porteuses des projets et de leurs partenaires, le cas échéant, doit représenter au moins 50 % du financement des frais directement liés au projet de coopération. Par conséquent, la subvention demandée au ministère des Relations internationales et de la Francophonie et au consulat général de France n’excédera pas 50 % des dépenses admissibles nécessaires à la réalisation du projet.

L’appui financier sera offert en partie de manière forfaitaire et sera conditionnel à la signature d’une convention de subvention.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Tous les projets retenus feront l’objet d’une évaluation à la mi-parcours.

Dépenses admissibles

La subvention octroyée par le Québec se décline en trois sections et se calcule de la façon suivante :

• Indemnités forfaitaires correspondant à la moitié du coût réel estimé pour les dépenses suivantes liées aux missions :
  • frais de transport aérien entre le Québec et la France; 
  • allocation de séjour en France (comprend l’hôtel, les repas et les déplacements locaux);
  • montant accordé pour couvrir le premier et le dernier jour de mission (en déplacement) sans nuitée à l’hôtel (inclut les frais de transport, de subsistance et de stationnement à l’aéroport);
  • allocation de déplacement en régions françaises à plus de 150 km de l’aéroport d’arrivée, si le projet le justifie; 
  • allocation supplémentaire de déplacement à l’intérieur au Québec pouvant être octroyée aux personnes provenant de régions situées à plus de 150 km des aéroports de Montréal ou de Québec.
• Montant forfaitaire accordé pour des frais d’accueil du partenaire français, s’il y a lieu.
• Autres dépenses pouvant également être financées à 50 %* :
  • frais pour l’organisation d’événements publics (location de salle d’équipements ou de matériel, service de traiteur, honoraires de panélistes ou d’intervenantes et intervenants experts);
  • frais pour l’organisation de webinaires ou la diffusion de capsules vidéo;
  • frais de tournage vidéo ou d’enregistrement audio;
  • frais de promotion, de publication, de traduction ou de communication pour la valorisation des résultats de la coopération;
  • frais pour l’inscription à un colloque ou à un événement;
  • frais d’étude et d’expertise-conseil;
  • frais de transport d’œuvres.

* Ces autres dépenses doivent faire l’objet d’une facture acquittée d’un fournisseur externe.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• les dépenses relatives au financement régulier d’un organisme, comme son fonctionnement et la rémunération de son personnel;
• les cachets d’artistes;
• les frais de voyage en première classe ou en classe affaires et les frais de bagages excédentaires;
• les dépenses débordant du cadre des indemnités définies pour le transport local et international, les frais de séjour et de déplacement et les frais d’accueil du partenaire;
• les dépenses liées aux boissons alcoolisées servies durant une activité organisée dans le cadre du projet.

Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :

• complémentarité et potentiel de la coopération entre les équipes;
• pertinence du contexte et des enjeux justifiant l’intérêt du projet au regard du thème ou des thèmes prioritaires identifiés;
• pertinence des objectifs et caractère novateur du projet;
• caractère concret des résultats attendus et perspectives de retombées socio-économiques au Québec et en France;
• faisabilité du programme de travail et planification de contacts réguliers entre les équipes;
• planification de la mise en valeur du projet et des résultats;
• prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que des principes d’écoresponsabilité dans la conception et la réalisation du projet.

Le processus d’évaluation des projets est réalisé conjointement par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le consulat général de France. Du côté québécois, il est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec la délégation générale du Québec à Paris et les ministères sectoriels concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets avec la partie française et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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