Appel à projets général de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)

Cet appel à projets vise à faire émerger des partenariats franco-québécois, dont les équipes œuvrent conjointement à des projets sur des thématiques communes prioritaires ayant un fort potentiel de retombées tangibles mutuellement bénéfiques, en plus de faire rayonner la France et le Québec.

Les projets déposés doivent être coordonnés par des personnes issues d’une organisation admissible et située au Québec, c’est-à-dire :

• un organisme à but non lucratif;
• une entreprise culturelle (pour le Québec, reconnue par la Société de développement des entreprises culturelles ou le Conseil des arts et des lettres du Québec);
• une fédération;
• une association;
• une institution publique (hôpital, université, etc.);
• un centre de recherche non affilié au gouvernement du Canada.

Les projets doivent porter idéalement, mais non exclusivement, sur l’un des thèmes cibles prioritaires.

Cet appel à projets vise les thèmes suivants :

• Économie et numérique (dont l’économie sociale et solidaire)
• Transition écologique et environnement
• Culture et industries culturelles et créatives (projets de coproduction, de cocréation, de coédition et d’échange d’expertise)
• Éducation et sport (dont la diffusion du savoir et la vulgarisation scientifique)
• Santé et solidarité (notamment, l’amélioration des services offerts, particulièrement aux personnes âgées, le vieillissement de la population, les approches préventives et la résilience dans les systèmes de santé et les innovations technologiques et organisationnelles)
• Justice et sécurité

Trois thèmes transversaux sont également priorisés : l’innovation, la jeunesse, et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Chaque gouvernement accorde son soutien financier à ses ressortissants. Ainsi, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie accorde son financement à l’équipe québécoise et le consulat général de France à Québec, à l’équipe française.

Les projets peuvent se dérouler sur une ou deux années. Bien que des prévisions budgétaires soient demandées pour les deux années, la subvention est calculée et versée pour chacune des années financières du projet. Ainsi, après le dépôt du projet, seule une subvention pour la première année est accordée. Le montant de la subvention pour la deuxième année de la réalisation du projet, s’il y a lieu, est calculé sur la base des renseignements fournis dans le rapport de mi-parcours. Il prend en compte l’état d’avancement du projet, l’utilisation des montants de la première année et les prévisions budgétaires pour la seconde année.

La contribution des organisations porteuses des projets et de leurs partenaires, le cas échéant, doit représenter au moins 50 % du financement des frais directement liés au projet de coopération. Par conséquent, la subvention demandée au ministère des Relations internationales et de la Francophonie et au consulat général de France n’excédera pas 50 % du budget du projet.

L’appui financier sera offert en partie de manière forfaitaire et sera conditionnel à la signature d’une convention de subvention.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Tous les projets retenus feront l’objet d’une évaluation à la mi-parcours.

Dépenses admissibles

La subvention octroyée par le Québec se décline en trois sections et se calcule de la façon suivante :

• Indemnités forfaitaires correspondant à la moitié du coût réel estimé pour les dépenses suivantes liées aux missions :
  • frais de transport aérien entre le Québec et la France; 
  • allocation de séjour en France (comprend l’hôtel, les repas et les déplacements locaux);
  • montant accordé pour couvrir le premier et le dernier jour de mission (en déplacement) sans nuitée à l’hôtel (inclut les frais de transport, de subsistance et de stationnement à l’aéroport);
  • allocation de déplacement en régions françaises à plus de 200 km de l’aéroport d’arrivée, si le projet le justifie; 
  • allocation supplémentaire de déplacement à l’intérieur au Québec pouvant être octroyée aux personnes provenant de régions situées à plus de 200 km des aéroports de Montréal ou de Québec.
• Montant forfaitaire accordé pour des frais d’accueil du partenaire français, s’il y a lieu.
• Autres dépenses pouvant également être financées à 50 %* :
  • frais d’étude et d’expertise-conseil;
  • frais pour l’organisation de webinaires, l’enregistrement, la traduction ou la diffusion de capsules vidéo;
  • acquisition de logiciels spécialisés indispensables à la réalisation du projet;
  • frais pour l’organisation d’événements (locaux, équipements ou matériel);
  • frais de promotion, de publications, de traduction ou de communication;
  • frais pour l’inscription à un colloque ou à un événement.

* Ces autres dépenses doivent faire l’objet d’une facture acquittée d’un fournisseur externe.

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• frais de fonctionnement des organisations et des institutions impliquées dans le projet (rémunération du personnel, loyer, équipement);
• salaires et cachets d’artistes;
• frais pour les bagages excédentaires;
• frais de déplacement et frais de séjour à l’extérieur de la France ou hors Québec;
• frais liés aux tests de dépistage et à toute quarantaine, s’il y a lieu, dans le contexte de la COVID-19.

Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :

• complémentarité et potentiel de la coopération entre les équipes;
• pertinence du contexte et des enjeux justifiant l’intérêt du projet au regard du thème ou des thèmes cibles identifiés;
• pertinence des objectifs et caractère novateur du projet;
• caractère concret des résultats attendus et perspectives de retombées socio-économiques au Québec et en France;
• faisabilité du programme de travail et planification de contacts réguliers entre les équipes;
• planification de la mise en valeur du projet et des résultats;
• prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conception et la réalisation du projet (nouveauté pour la 69^e biennie).

Le processus d’évaluation des projets est réalisé conjointement par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le consulat général de France. Du côté québécois, il est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec la délégation générale du Québec à Paris et les ministères sectoriels concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets avec la partie française et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

• Formulaire pour le bilan de mi-parcours (2023-2025) (PDF 1.35 Mo)
• Guide pour remplir le bilan de mi-parcours (2023-2025) (PDF 298 Ko)
• Formulaire pour le bilan final (2021-2023) (PDF 1.45 Mo)
• Guide pour remplir le bilan final (2021-2023) (PDF 237 Ko)

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