Appel à projets général de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)

Cet appel à projets vise à soutenir des partenariats franco-québécois, dont les équipes œuvrent conjointement à des projets sur des thématiques communes prioritaires et stratégiques ayant un fort potentiel de retombées tangibles, durables et mutuellement bénéfiques pour les sociétés québécoise et française.

Pour être admissible à un soutien de la CPCFQ dans le cadre de cet appel à projets, un projet doit :

• être déposé conjointement par un organisme admissible québécois et un organisme admissible français;
• être réalisé au Québec et/ou en France;
• porter sur l’un des thèmes prioritaires;
• respecter la date de clôture de l’appel à projets (tout projet remis en retard ne sera pas considéré);
• être complet et soumis conformément aux modalités énoncées dans le présent guide (tout dossier incomplet ne sera pas considéré).

Les projets déposés doivent être coordonnés par des personnes issues d’une organisation admissible et située au Québec, c’est-à-dire :

• Organismes à but non lucratif;
• Organismes culturels ou entreprises culturelles (pour le Québec, soutenus ou reconnus, par le ministère de la Culture et des Communications ou la Société de développement des entreprises culturelles);
• Organismes d'économie sociale, incluant les coopératives;
• Fédération, réseaux ou associations;
• Établissements d’enseignement et centres de recherche ou de transfert technologique (non affiliés au gouvernement du Canada);
• Établissements du réseau de la santé et des services sociaux, incluant les centres hospitaliers.

Organismes non admissibles

Les organismes non admissibles sont les suivants :

• Organismes à but lucratif;
• Fondations engagées en priorité dans la collecte et la redistribution de fonds;
• Organismes ou regroupements d’organismes dont la mission ou les activités sont de nature partisane, religieuse ou syndicale;
• Organismes qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, n’ont pas respecté leurs obligations ou ont été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière dans le cadre de la CPCFQ;
• Ministères, organismes budgétaires, organismes autres que budgétaires et organismes dont le personnel est nommé suivant la Loi sur la fonction publique ne sont pas admissibles.

Important : Les projets de recherche portés par des enseignants-chercheurs français et québécois qui sont respectivement rattachés à un établissement universitaire en France ou au Québec doivent être déposés au Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) dans le Programme Samuel-De Champlain. Cela comprend également les projets qui visent à améliorer la formation au niveau universitaire à tous les cycles d’études, y compris la formation continue.

Les projets portés par des collectivités territoriales, municipalités et MRC doivent être déposés au Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD)

Cet appel à projets vise les thèmes suivants :

• Développement économique;
• Transition écologique et énergétique;
• Transformation numérique et cybersécurité;
• Culture et langue française;
• Éducation, jeunesse et sport;
• Santé et solidarité.

Deux thèmes transversaux sont également priorisés : l’égalité entre les femmes et les hommes et l’écoresponsabilité.

Chaque gouvernement accorde son soutien financier à ses ressortissants. Ainsi, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie accorde son financement à l’équipe québécoise et le consulat général de France à Québec, à l’équipe française.

La contribution des organisations porteuses des projets et de leurs partenaires, le cas échéant, doit représenter au moins 50 % du financement des frais directement liés au projet de coopération. Par conséquent, la subvention demandée n’excédera pas 50 % des dépenses admissibles nécessaires à la réalisation du projet.

L’appui financier sera offert en partie de manière forfaitaire et sera conditionnel à la signature d’une convention de subvention.

Le soutien accordé peut atteindre un montant annuel maximal de 20 000 $ (pour la partie québécoise).

Dépenses admissibles

La subvention octroyée par le Québec se décline en deux sections et se calcule de la façon suivante :

• Indemnités forfaitaires correspondant à la moitié du coût estimé pour les dépenses suivantes liées aux missions :
  • Frais de transport aérien entre le Québec et la France; 
  • Allocation de séjour en France (comprend l’hôtel, les repas et les déplacements locaux);
  • Montant accordé pour couvrir le premier et le dernier jour de mission (en déplacement) sans nuitée à l’hôtel (inclut les frais de transport, de subsistance et de stationnement à l’aéroport);
  • Allocation de déplacement en régions françaises à plus de 150 km de l’aéroport d’arrivée, si le projet le justifie; 
  • Allocation supplémentaire de déplacement à l’intérieur au Québec pouvant être octroyée aux personnes provenant de régions situées à plus de 150 km des aéroports de Montréal ou de Québec.
• Autres dépenses pouvant également être financées à 50 % :
  • Frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’autres activités semblables : location de salle, d’équipement ou de matériel, service de traiteur (nourriture et boissons non alcoolisées);
  • Frais de promotion, de publication, de traduction ou de diffusion relatifs au projet;
  • Frais liés à l’enregistrement, à la réalisation et au montage de vidéos promotionnelles, de capsules d’information, de cours en ligne ou d’autre contenu audiovisuel en lien avec le projet;
  • Frais pour l’inscription à un colloque ou à un événement (conditionnel à l’évaluation de l’intérêt de l’activité par rapport aux objectifs du projet);
  • Frais d’organisation de visioconférence ou autre événement virtuel;
  • Frais d’étude et d’expertise-conseil;
  • Frais d’accueil du partenaire français (location de véhicules ou frais d’inscription pour la réalisation de visites terrain ou d’activités au Québec directement liées avec le projet).

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Dépenses relatives au financement régulier d’un organisme, comme son fonctionnement et la rémunération de son personnel;
• Cachets d’artistes;
• Frais de voyage en première classe ou en classe affaires et les frais de bagages excédentaires;
• Dépenses débordant du cadre des indemnités définies pour le transport local et international et les frais de séjour;
• Frais de repas et les activités touristiques dans le contexte de l’accueil du partenaire français au Québec;
• Cadeaux offerts dans le contexte des missions réalisées;
• Frais individuels en lien avec les mobilités internationales (forfaits mobiles internationaux, assurances, frais d’opérations bancaires à l’étranger, etc.);
• Frais de déplacement et de séjour hors France et Québec;
• Selon le contexte (à préciser le cas échéant), dépenses liées aux boissons alcoolisées;
• Apports en nature valorisés, mais non facturés par un organisme extérieur (ex : mise à disposition de salle);
• Valorisation du temps de travail des participants au projet;
• Gratification de stage (sauf si le stagiaire est dédié uniquement au projet);
• Achats de matériel non spécifique au projet (ex : clé USB, adaptateurs, livres);
• Frais individuels de convenance (ex : sélection de sièges en avion, frais wifi pendant le vol, infractions routières, etc.).

Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :

• complémentarité et potentiel de la coopération entre les équipes;
• pertinence du contexte et des enjeux justifiant l’intérêt du projet au regard du thème ou des thèmes prioritaires identifiés;
• pertinence des objectifs et caractère novateur du projet;
• caractère concret des résultats attendus et perspectives de retombées socio-économiques au Québec et en France;
• faisabilité du programme de travail et planification de contacts réguliers entre les équipes;
• planification de la mise en valeur du projet et des résultats;
• prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que des principes d’écoresponsabilité dans la conception et la réalisation du projet.

Le processus d’évaluation des projets est réalisé conjointement par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le consulat général de France. Du côté québécois, il est effectué en étroite collaboration avec la délégation générale du Québec à Paris et les ministères sectoriels concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets avec la partie française et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Guide pour le dépôt d’un projet (2027-2028) (PDF 242 Ko)

Formulaire pour le dépôt d’un projet (2027-2028) (DOCX 139 Ko)

Fiche synthèse (2027-2028) (DOCX 83 Ko)

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