Appel à projets en innovation au bénéfice de la nature

La préservation de la nature est l’un des plus importants enjeux globaux de notre époque.

En cette période décisive pour la protection de la biodiversité, notamment avec l’adoption d’un nouveau Cadre mondial pour la nature lors de la 15^e Conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie lance le 3^e volet d’un appel à projets en innovation et en environnement destiné aux entreprises québécoises et à leurs partenaires. Cet appel à projets vise à appuyer les projets d’internationalisation d’entreprises québécoises et à leur permettre de proposer leurs solutions innovantes dans un pays émergent ou en développement et ce, afin de favoriser le partage de connaissances. 

Cet appel à projets vise à sélectionner deux projets financés à hauteur de 25 000 $ chacun.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Encourager les collaborations entre les entreprises québécoises (prioritairement les jeunes pousses) et des partenaires à l’international (économies émergentes ou en développement) pour accélérer l’intégration de solutions innovantes dans la conservation et la protection de l’environnement.
• Soutenir l’internationalisation de projets débouchant sur des retombées environnementales, sociales et économiques concrètes et durables.
• Susciter la concrétisation d’alliances durables entre les écosystèmes d’innovation environnementaux québécois et internationaux.
• Contribuer au positionnement du Québec comme chef de file en innovation et acteur engagé en environnement.
• Promouvoir les solutions innovantes ayant un impact positif pour l’environnement, et notamment dans les pays en développement qui sont plus vulnérables.

Cet appel à projets vise à trouver des solutions bénéfiques pour la nature, notamment dans le contexte de la triple crise planétaire (perte de biodiversité, changements climatiques et pollution plastique). La biodiversité désigne l’ensemble des variétés de formes de vie sur la planète, des espèces génétiques aux plus grands écosystèmes, incluant la totalité de la faune et de la flore, ainsi que toutes les interactions des espèces et des milieux naturels entre eux. De nombreux facteurs ont des incidences néfastes sur la biodiversité, notamment les changements climatiques, les maladies ou encore les changements d’utilisations des terres (agriculture, foresterie, etc.). Par conséquent, il importe de trouver des solutions alliant innovation et nouvelles technologies, mais également conservation de l’environnement et respect des savoirs et traditions locales.

Les thèmes ciblés peuvent donc s’inscrire au sein de l’un des grands secteurs touchant la perte de biodiversité, les changements climatiques et la pollution plastique. Ces thèmes sont : l’alimentation et l’agriculture durable, l’assainissement de l’air et la qualité de l’eau, l’économie bleue, l’économie circulaire, la foresterie et la gestion des ressources naturelles, la conservation et/ou la restauration des écosystèmes, ainsi que la protection et la gestion de la faune et de la flore.

Une attention particulière sera portée aux projets proposant des solutions misant sur l’innovation, tout en intégrant à la fois les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux dans la recherche de solutions.

Cet appel à projets vise prioritairement, mais non inclusivement, les secteurs suivants :

• Solutions numériques innovantes (gestion et acquisition de données, inventaires de la nature, atlas de la biodiversité, etc.)
• Applications de l’intelligence artificielle au service de la préservation de l’environnement
• Technologies propres
• Économie circulaire
• Génie forestier
• Agriculture et systèmes alimentaires
• Aménagement du territoire et infrastructures vertes
• Optimisation des systèmes économiques et financiers pour allier développement économique et préservation de la biodiversité
• Gestion de l’eau, économie bleue et biotechnologies marines

Relatifs au projet

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des entreprises québécoises – en priorité aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux jeunes pousses – ainsi qu’aux organismes à but non lucratif dont la mission première est l’innovation (ex. incubateurs, grappes industrielles et zones d’innovation) qui souhaitent développer ou mettre en œuvre un projet d’innovation bénéfique pour la nature dans un pays émergent ou en développement, notamment en Amérique centrale et dans les Antilles, en Amérique du Sud, en Afrique, au Moyen-Orient ou en Asie du Sud-Est. 

Les pays émergents font référence à des nations qui connaissent une croissance économique rapide et qui évoluent vers un niveau de développement plus avancé, souvent caractérisé par une industrialisation croissante, des améliorations sociales et une augmentation du revenu par habitant. Pour leur part, les pays en développement font généralement référence aux pays ne faisant pas partie des pays développés. Cet appel à projets s’inscrit dans une perspective d’innovation et de renforcement des capacités.

Il est fortement encouragé que les entreprises québécoises qui soumettent un projet aient un partenaire local pour assurer la pérennité de leurs projets.

Les projets doivent s’inscrire dans au moins l’un des secteurs susmentionnés. Ils peuvent toucher à plusieurs secteurs, l’approche multisectorielle étant encouragée.

Les projets doivent être réalisés au plus tard le 30 mars 2026, et devront être accompagnés d’un rapport de mise en œuvre du projet. Le demandeur qui n’aura pas transmis les rapports requis dans les délais prescrits ne pourra plus recevoir de financement de la part du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Organismes admissibles

Pour être admissible, le demandeur doit :

• avoir un lien d’affiliation avec l’organisation qu’il représente, laquelle doit être une personne morale ayant son siège social au Québec. La personne morale doit être une entreprise québécoise ou une OBNL dont la mission première est l’innovation (ex. : incubateurs ou zones d’innovation).
• être une organisation légalement constituée et immatriculée au registre des entreprises depuis au moins deux ans et ne pas être en défaut en vertu des lois en vigueur.

Organismes non admissibles

Les organismes non admissibles sont :

• les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• les organismes qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, n’ont pas respecté leurs obligations ou ont été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière par le ministère ou l’organisme subventionnaire.

L’aide financière demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 25 000 $ CA par année.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 31 mars 2024 et se terminant le 30 mars 2026.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement. L’aide financière sera accordée en un versement lors de la signature de la convention de subvention.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Une lettre d’annonce sera adressée à la plus haute instance responsable des conventions ou des contrats internationaux de l’institution ou de l’organisme dont relève le dépositaire québécois. L’aide financière fera l’objet d’une convention de subvention entre le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et l’institution ou l’organisme québécois.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Salaires et/ou honoraires professionnels liés à la réalisation du projet;
• Frais de déplacement et de séjour, selon les directives de la santé publique (COVID-19);
• Indemnité quotidienne de séjour;
• Bourses (à une personne ou à un organisme);
• Achat ou location d’équipement (au maximum 30 % des dépenses admissibles);
• Frais pour la préparation d’une stratégie de protection de la propriété intellectuelle;
• Frais pour l’obtention d’une homologation ou d’une certification nécessaire à la commercialisation;
• Frais pour l’organisation d’événements (en personne ou en mode virtuel selon le contexte sanitaire);
• Frais de diffusion des connaissances (frais de publication, frais de participation à des communications scientifiques ou autre, frais d’organisation d’un atelier ou d’un séminaire, etc.);
• Frais de traduction et d’interprétation (un maximum de 5 %);
• Compensation pour les émissions de gaz à effet de serre.

Modalités particulières :

• L’aide financière du ministère des Relations internationales et de la Francophonie ne pourra excéder 50 % des dépenses admissibles.
• Les aides combinées de différentes sources gouvernementales (municipal, provincial et fédéral) ne peuvent excéder 75 % des dépenses admissibles.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• Dépenses effectuées avant la date de dépôt du dossier, y compris les dépenses pour lesquelles l’entreprise a pris des engagements contractuels;
• Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
• Frais récurrents tels que les frais annuels d’abonnement et les frais de mise à jour de logiciels;
• Dépense de maintien de propriété intellectuelle;
• Coûts d’acquisition d’équipements structurants;
• Dépenses de fonctionnement dans le cadre d’activités courantes;
• Dépenses qui ne correspondent pas à l’objectif et aux orientations de l’appel à projets.

Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :

• Pertinence du projet (objectifs, contexte, enjeux, retombées sur le milieu);
• Caractère novateur et structurant du projet;
• Qualité, rigueur et diversité du montage financier;
• Cohésion des activités et des étapes de réalisation;
• Qualification et expérience des porteurs du projet;
• Capacité des partenaires de mener à terme le projet;
• Démonstration de retombées concrètes et favorables au renforcement des liens entre le Québec et le pays émergent ou en voie de développement;
• Retombées économiques du projet et potentiel de commercialisation;
• Perspectives du projet au-delà du financement octroyé par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie;
• Prise en compte des principes de développement durable, avec une attention particulière portée à l’écoresponsabilité du projet;
• Mise en valeur des résultats du projet communiqués auprès des clientèles cibles et du grand public.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, en étroite collaboration avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères ainsi qu’à tout autre représentant d’une institution faisant partie du comité de sélection. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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