Programme d’appui à l’internationalisation des villes et municipalités du Québec

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie lance un premier appel à projets destiné aux villes et aux régions québécoises. Cet appel à projets traduit la volonté du Ministère de soutenir le renforcement de l’action internationale des villes et municipalités québécoises et de les appuyer dans leur démarche d’internationalisation. Les villes des différentes régions sont invitées à soumettre des propositions de portée internationale qui contribueront à l’essor et au rayonnement de leur région.

Le projet proposé peut être porté par une ou plusieurs entités municipales.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants. Les projets peuvent s’inscrire dans l’un des trois axes suivants :

Axe 1 – Fournir un cadre stratégique à l’action internationale des villes et municipalités québécoises :

• Accroître les compétences des villes et municipalités en matière de relations internationales;
• Appuyer les villes et municipalités dans l’élaboration d’une vision internationale;
• Appuyer la réalisation d’activités structurantes de portée internationale ayant des retombées socioéconomiques concrètes pour la région;
• Faciliter l’essor d’initiatives internationales concertées portées par les villes et municipalités en collaboration avec les partenaires du milieu.

Axe 2 – Favoriser le développement de partenariats stratégiques et le transfert d’expertise :

• Soutenir les villes et municipalités québécoises dans la création de relations avec des partenaires étrangers et l’établissement de partenariats;
• Favoriser l’échange d’expertise, le partage de meilleures pratiques et l’identification de solutions innovantes face aux enjeux contemporains, notamment sur les plans économique et scientifique ou en ce qui a trait aux compétences municipales (ex. : ville intelligente, mobilité durable, transition énergétique, inclusion sociale, lutte contre les changements climatiques, aménagement et attractivité des territoires).

Axe 3 – Promouvoir l’attractivité du Québec et de ses régions et renforcer leur positionnement international :

• Soutenir les actions menées en matière de diplomatie municipale visant à promouvoir les intérêts et l’attractivité d’une région sur les plans économique, culturel, social et touristique;
• Attirer des événements internationaux et/ou des institutions internationales au Québec;
• Promouvoir la participation des villes et municipalités québécoises à des réseaux internationaux de collectivités locales et à de grands événements internationaux portant sur des enjeux urbains pour s’informer, innover et promouvoir leur savoir-faire;
• Valoriser et promouvoir les réalisations concrètes résultant de l’action internationale des villes et municipalités québécoises auprès du grand public.

Les secteurs ciblés par cet appel à projets sont les suivants :

• Innovation
• Attraction de talents et d’activités économiques
• Francophonie
• Développement durable et carboneutralité
• Mobilité durable
• Culture
• Cohésion sociale

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• avoir des objectifs concrets par rapport à l’action internationale de la région;
• ne pas recevoir de financement d’un autre programme gouvernemental;
• comporter un budget détaillé.

Si les projets ont reçu un financement externe, cela représente un atout. De même, s’ils sont engagés dans une collaboration intermunicipale, cela leur offre la possibilité de voir leur subvention bonifiée.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur :

• être une ville ou une municipalité du Québec;
• être un élu local ou un fonctionnaire d’une administration municipale ou être délégué par les autorités locales;
• s’engager à produire un rapport financier et narratif du projet financé.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra pas excéder 25 000 $ par année dans le cas d’une initiative portée par une seule ville. La présentation d’un projet conjoint entre plusieurs acteurs municipaux peut permettre la bonification de la subvention.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1^er avril 2024 et se terminant le 31 mars 2025. Dans le montage financier, une contribution du demandeur ou la présence de cofinancement est attendue.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Ressources professionnelles externes directement liées à la réalisation du projet;
• Frais d’organisation logistique directement liés à la réalisation du projet;
• Frais de déplacement et de séjour au Québec de partenaires étrangers;
• Frais de délivrance de visas (le cas échéant) ou d’autres documents d’entrée et de séjour qui pourraient être exigés, frais d’assurance voyage et de dédouanement (jusqu’à concurrence de 500 $);
• Frais liés à l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’autres activités similaires ou de à la participation à de telles activités;
• Frais liés à des collaborations virtuelles;
• Frais liés à l’organisation d’activités de maillage et de partage d’expertise;
• Frais liés à la publication et à la diffusion de données relatives aux résultats du projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Dépenses relatives au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
• Dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• Dans le cas d’accueil de personnalités étrangères, les frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
• Frais de déplacement d’élus et de responsables municipaux;
• Coûts d’acquisition d’équipements pérennes;
• Dépenses qui ne correspondent pas à l’objectif et aux orientations du projet.

Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :

• La pertinence du projet et de ses objectifs ainsi que les retombées escomptées;
• La cohérence du projet par rapport aux priorités du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (Politique internationale du Québec, Vision internationale du Québec, Plan stratégique 2023-2027);
• Les justificatifs de la demande et la qualité des documents présentés (description du projet, montage financier, échéancier, etc.);
• Le caractère structurant et novateur du projet;
• La capacité de l’organisme demandeur à réaliser le projet sur le plan des ressources financières et humaines;
• La visibilité prévue, la mise en valeur du projet et des résultats ainsi que le rayonnement du Québec à l’international.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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