Appel à projets coopération Québec-Bavière

Le Groupe de travail sur la coopération Québec-Bavière est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale d’activités de coopération en tenant compte des secteurs définis conjointement par les deux gouvernements. Son but est d’encourager l’essor de nouveaux projets en s’appuyant sur une étroite collaboration entre les partenaires.

Du côté québécois, les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Faire connaître le Québec en Bavière dans ses diverses dimensions, en le valorisant comme espace de dynamisme culturel, scientifique et économique;
• Promouvoir les intérêts du Québec et valoriser ses compétences en assurant la promotion de son expertise dans différents secteurs;
• Soutenir les projets des partenaires québécois dans la mesure où ils concourent au développement de la société québécoise.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

• Les hautes technologies, la recherche et l’innovation durables :
  • Développement économique
  • Santé et sciences de la vie
  • Aéronautique
  • Énergies propres et mobilité durable
  • Intelligence artificielle
  • Éducation/formation
  • Cybersécurité
• L’identité comme base solide pour l’avenir :
  • Cohésion sociale
  • Culture
  • Jeunesse : privilégier les activités visant la relève
  • Migration
• Les défis mondiaux ensemble :
  • Lutte contre les changements climatiques, biodiversité
  • Sécurité publique et justice : cybersécurité, protection contre les catastrophes et contre les menaces internationales, lutte contre la criminalité
  • Libre-échange

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• être bilatéral, c’est-à-dire qu’il doit inclure au minimum un partenaire du Québec et un partenaire de la Bavière (il est de la responsabilité du demandeur québécois d’établir le contact avec son partenaire bavarois pour la présentation du projet);
• produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et bavarois;
• faire l’objet d’une demande de soutien financier qui n’excède pas deux ans (le projet doit se réaliser, en totalité ou en partie, entre le mois de juin 2023 et le mois de mai 2025);
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• respecter la date limite de dépôt des demandes (tout dossier reçu après le 1^er mai 2023 ne pourra être retenu).

Une attention particulière sera portée aux projets novateurs encourageant le développement de nouveaux partenariats. Nous soutenons autant des projets issus de partenariats déjà établis que de projets en phase de démarrage.

Projets non admissibles : les projets de solidarité internationale et de nature individuelle ou unilatérale, comme les tournées de spectacles ou les séjours linguistiques.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier du gouvernement du Québec, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec et légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
• être un établissement d’enseignement, une coopérative, un organisme culturel, un centre de recherche, d’innovation et de transfert technologique, une entreprise, un centre hospitalier ou une organisation.

Veuillez prendre note que les ministères, les organismes budgétaires, les organismes non budgétaires ainsi que les entreprises du gouvernement du Québec peuvent participer aux appels à projets dans le cadre des coopérations internationales sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Cependant, l’aide financière accordée ne peut être utilisée pour couvrir des dépenses encourues par ceux-ci et leur personnel. L’aide financière ne pourra être utilisée que pour couvrir des frais encourus par des partenaires externes québécois.

Le soutien financier accordé est un financement d’appoint favorisant la mobilité, la visibilité et les rencontres entre les partenaires aux fins de la mise sur pied de partenariats.

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement. Un seul projet par organisme sera favorisé afin d’obtenir les fonds demandés.

L’appui financier sera offert de manière forfaitaire et sera conditionnel à la signature d’une lettre d’entente.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Tous les projets retenus feront l’objet d’une évaluation à la mi-parcours. À cet effet :

• un rapport de mission ou d’activités devra être transmis au ministère des Relations internationales et de la Francophonie pour la première année du projet;
• le financement de la deuxième année sera octroyé sur la base d’une évaluation favorable (état d’avancement du projet, utilisation des montants et prévisions budgétaires pour la seconde année) et sous réserve des disponibilités budgétaires;
• un rapport final devra être remis à la fin du projet. Si les rapports requis ne sont pas transmis dans les délais prescrits, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie pourrait mettre un terme au financement du projet.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 7 500 $ CA par année.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1 avril et se terminant le 31 mars.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais de transport international, d’hébergement et de séjour, jusqu’à 2 500 $ par mission, par personne et par séjour (montant forfaitaire);
• Frais de publication ou de traduction en lien avec les résultats du projet, jusqu’à un maximum de 750 $;
• Frais pour l’inscription à un colloque, jusqu’à un maximum de 250 $.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel (y compris le cachet pour les artistes);
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et les frais de bagages excédentaires.
• Dépenses effectuées avant la signature de la lettre d’annonce de subventions. Celles-ci doivent être clairement signalées comme telles dans le budget du projet. Ces dépenses ne sont pas remboursées. Le demandeur assume donc tout risque ou tout inconvénient pouvant découler de l’acceptation ou du refus, par le gouvernement du Québec, de sa demande dans le cadre du présent programme.

Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets. Une attention particulière sera portée à la diversité des sources de financement lors de l’évaluation des projets.

Un seul montant, par année fiscale, sera versé à l’organisme bénéficiaire, et cela en respectant les critères énumérés.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Description du projet : objectifs, contexte, enjeux;
• Apport spécifique (technologies, expertise scientifique) des partenaires;
• Complémentarité du partenariat;
• Réalisme du plan de travail (calendrier de réalisation);
• Justification de la demande d’aide financière et diversité des sources de financement;
• Résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique et social;
• Valorisation et visibilité possible des résultats;
• Potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen ou international ou dans un réseau international;
• Nouveauté de la collaboration pour la coopération Québec-Bavière.

Les projets seront également évalués selon leur caractère particulièrement innovant, structurant et en lien avec l’avenir et le développement de nos sociétés. En matière scientifique, la perspective d’une valorisation économique de la recherche sera privilégiée, tout comme les projets de recherche d’envergure et structurants permettant aux partenaires d’un projet de s’insérer à l’intérieur de grands réseaux internationaux. Enfin, les projets favorisant le développement durable de chaque société seront privilégiés, en tenant compte de leurs facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux ou territoriaux.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec la Délégation générale du Québec à Munich et les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Bayerische Projektpartner tragen die Verantwortung für die Finanzierung ihres Projektteils. Sofern für ein Projekt auch Fördermittel aus Bayern benötigt werden, stehen für wissenschaftliche Projekte die Wissenschaftliche Koordinierungsstelle, Frau Dr. Florence Gauzy, für alle weiteren Projekte die Bayerische Staatskanzlei, Herr Benedikt Assenbrunner, als Ansprechpartner zur Verfügung. Für Anträge auf Projektförderung für nichtwissenschaftliche Projekte ist ein finanzieller Eigenanteil von mindestens 10 Prozent der Gesamtausgaben notwendig. Anträge sind zwingend vor Projektbeginn zu stellen (d.h. vor Abschluss eines dem Projekt zuzurechnenden Lieferungs- oder Leistungsvertrages). Unternehmerische Aktivitäten sind in Bayern nicht förderfähig.

Version française :
Les partenaires bavarois des projets sont responsables du financement de leur part du projet. Si un projet nécessite également un financement de la Bavière, veuillez communiquer, pour les projets scientifiques, avec Dr Florence Gauzy du Bureau de la coordination scientifique. Pour tous les autres projets non-scientifiques, veuillez communiquer avec Benedikt Assenbrunner de la chancellerie d’État de Bavière. Une demande de financement pour un projet non scientifique doit contribuer au minimum à 10 % des dépenses totales. Les demandes doivent être soumises avant le début du projet, c’est-à-dire avant la conclusion d’un contrat de livraison ou de service lié au projet. Notez que les activités entrepreneuriales ne sont pas éligibles à une aide financière en Bavière.

Ces documents vous aideront à préparer les suivis à faire dans le cadre du XVII^e Groupe de travail Québec-Bavière 2023-2025 :

• Rapport de mi-parcours pour les projets de la biennie 2023-2025 (PDF 1.87 Mo)
• Rapport final pour les projets de la biennie 2023-2025 (PDF 1.85 Mo)

À l’occasion du 17^e appel à projets qui s’est déroulé en 2023, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de la Culture et des Communications ont financé 15 projets innovants et créatifs entre le Québec et la Bavière, pour un total de 240 000 $.

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