Appel à projets coopération Québec-Bénin

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• renforcer la relation Québec-Bénin dans le domaine du numérique;
• stimuler les nouvelles collaborations bilatérales en recherche appliquée, en innovation et en entrepreneuriat dans ce domaine;
• susciter l’émergence de projets à fort potentiel de retombées sur les plans pédagogique, commercial et sociétal;
• encourager les collaborations entre le milieu de l’enseignement et de la recherche et celui de l’entreprise;
• encourager les approches pluridisciplinaires au numérique entre partenaires québécois et béninois;
• jeter les bases d’une coopération durable entre les écosystèmes numériques du Québec et du Bénin.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants dans le domaine de l’innovation et de l’entrepreneuriat numérique :

• Économie
• Santé et services sociaux
• Environnement, lutte contre les changements climatiques
• Éducation et recherche
• Culture
• Agriculture, bioalimentaire et sécurité alimentaire
• Technologies de l’information et des communications
• Tourisme

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• être innovants, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas déjà fait l’objet d’une annonce, d’une publication ou d’une application commerciale;
• être menés en partenariat avec au moins une institution, une entreprise, une organisation ou une autre personne morale située au Bénin;
• permettre l’émergence de solutions numériques porteuses de retombées concrètes et répondant aux besoins des entreprises, des institutions ou des sociétés québécoises et béninoises;
• pouvoir faire l’objet d’une démonstration publique, si applicable, sous forme de prototype, à l’automne 2022, et être réalisés au plus tard le 31 mars 2023.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• détenir une carte valide d’assurance maladie du Québec et habiter au Québec depuis au moins un an;
• représenter un incubateur, un accélérateur d’entreprises, un centre d’entrepreneuriat universitaire, un organisme à but non lucratif, un laboratoire de recherche et innovation, une entreprise ou une jeune pousse (start-up);
• présenter un seul projet dans le cadre du présent appel à projets;
• développer le projet en étroite collaboration avec au moins un partenaire béninois.

La subvention pour un projet retenu ne pourra excéder 15 000 $ CA.

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie se garde la prérogative de déterminer le montant exact de l’aide financière accordée en fonction des ressources financières disponibles, de la quantité et de la qualité des projets déposés. L'appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement et en un seul versement.

Une lettre d’annonce sera adressée à la plus haute instance responsable des conventions ou des contrats internationaux de l’institution ou de l’organisme dont relève le dépositaire québécois. Quel que soit le montant du soutien accordé, l’aide financière fera l’objet d’une lettre d’entente entre le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et l’institution ou l’organisme québécois.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• titre de transport international aller-retour (aux conditions inhérentes à la classe économique et jusqu’à un maximum de 2 500 $ CA par personne), tout en respectant les consignes de sécurité et les restrictions sanitaires émises par les autorités canadiennes et béninoises;
• frais de transport local au Québec;
• frais de transport local au Bénin;
• frais de transport d’équipements techniques liés à l’exécution du projet (incluant les assurances pour le transport intérieur et international);
• compensation pour l’émission de gaz à effet de serre;
• frais de délivrance de visas (pour des situations spécifiques) ou autres documents d’entrée et de séjour exigés;
• frais de dédouanement (jusqu’à concurrence de 500 $ CA);
• frais d’assurance voyage;
• frais de vaccination;
• frais pour l’achat de médicaments prescrits par un médecin pour un séjour au Bénin;
• allocations forfaitaires quotidiennes (jusqu’à concurrence de 250 $ CA par jour, par personne);
• frais pour des activités en présentiel;
• frais pour des activités virtuelles;
• frais de formation et de perfectionnement;
• frais d’animation et de liaison;
• frais de communication, de publication et de diffusion liés au projet;
• coûts d’acquisition d’équipements structurants (jusqu’à concurrence de 25 % de la subvention versée).

Au minimum, 75 % de la subvention accordée doit couvrir les frais admissibles énumérés ci-dessus (autorisant ainsi une attribution maximale de 25 % du montant demandé à d’autres dépenses). Les projets doivent pouvoir disposer au besoin d’autres sources de financement pour compléter les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• dépenses relatives au fonctionnement habituel d’une institution ou d’un organisme et à la rémunération courante de son personnel;
• dépenses ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme de financement gouvernemental ou de tout autre type de bailleurs de fonds portant sur des dépenses assimilables;
• suppléments pour voyager dans une classe supérieure à la classe économique et coûts additionnels applicables à la surcharge de bagages personnels;
• frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du Québec et du Bénin;
• dépenses engagées avant la confirmation de l’aide financière accordée;
• dépenses visant à combler un déficit accumulé;
• dépenses qui ne correspondent pas à l’objectif et aux orientations de l’appel à projets;
• dépenses relatives à l’aménagement d’infrastructures et à l’acquisition de terrain, d’immobilisation ou de véhicules de transport;
• achat de publicité.

Le soutien accordé dans le cadre des programmes de coopération n’est pas considéré comme un financement direct à la recherche. Par conséquent, les frais indirects de recherche ne peuvent pas être remboursés.

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie se réserve le droit de refuser toute dépense qu’il considère comme non pertinente pour l’atteinte des objectifs de l’appel à projets.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• nature, objectifs, qualité et pertinence du projet;
• caractère innovant;
• qualité et pérennité des partenariats formés;
• qualité de la méthodologie proposée;
• qualifications et expérience des porteurs du projet;
• capacité des partenaires à mener à terme le projet;
• contribution du projet au développement des compétences au Québec et au Bénin;
• reproductibilité de la solution par d’autres acteurs et dans d’autres contextes;
• retombées concrètes envisagées du projet pour le Québec et le Bénin, notamment en lien avec des enjeux commerciaux, pédagogiques ou sociétaux importants;
• implication de partenaires situés dans des pays tiers, particulièrement sur le continent africain (en plus de la collaboration entre partenaires québécois et béninois).

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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