Appel à projets coopération Québec-Brésil

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie a mis en œuvre des coopérations bilatérales Québec-Brésil en s’appuyant sur le travail terrain d’institutions québécoises au sein des cinq états brésiliens prioritaires pour le Québec. De plus, le Québec vise à renforcer la collaboration entre ses institutions et celles de l’État du Pernambouc.

Au total, le Ministère a appuyé une cinquantaine de projets depuis la mise en place d’un premier mécanisme de coopération en 2009. Sur les territoires ciblés, il est possible de constater que la collaboration technique entre les partenaires québécois et brésiliens fonctionne fort bien. Le Québec et le Brésil partagent plusieurs priorités et peuvent être considérés comme des partenaires complémentaires tant sur le plan institutionnel que sur le plan commercial. Plusieurs retombées directes tendent aussi à démontrer que l’expertise québécoise dans plusieurs domaines est reconnue au Brésil, rendant ainsi possibles des collaborations à plus long terme.

Pour assurer la relance de l’après-COVID-19, la collaboration internationale est primordiale. Une attention particulière sera portée aux projets qui contribuent aux efforts de relance dans les secteurs ciblés.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Appuyer la réalisation d’activités novatrices et structurantes qui génèrent des retombées concrètes, notamment économiques, dans les secteurs ciblés (voir section suivante).
• Renforcer les échanges institutionnels entre le Québec et le Brésil en appuyant la réalisation d’activités structurantes susceptibles d’engendrer des retombées directes dans des secteurs d’intérêt réciproques.
• Favoriser le développement économique, éducatif, culturel et scientifique du Québec et du Brésil dans une perspective de développement durable.
• Soutenir la mise en réseau, la collaboration, le partage d’expertise et le développement de partenariats durables entre organismes québécois et brésiliens.
• Encourager le rayonnement du Québec et de ses secteurs d’expertise au Brésil.
• Favoriser une connaissance et une compréhension plus fines des deux sociétés, de leurs similitudes et de leurs spécificités par la prise en compte des facteurs culturels, sociaux, économiques et territoriaux des projets.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

• Développement économique
  • Les objectifs ciblés sont, entre autres, la réalisation de projets favorisant la diversification des activités, l’attraction d’investissements et les partenariats qui soutiennent le développement économique, notamment dans les secteurs suivants (non exclusifs) :
    • l’agroalimentaire;
    • les technologies de l’information et de la communication;
    • le transport;
    • les infrastructures;
    • la santé et les sciences de la vie;
    • l’énergie;
    • les minéraux critiques et stratégiques.
• Santé et services sociaux
  • Les objectifs ciblés sont, entre autres :
    • le développement de partenariats s’inscrivant en cohérence avec les objectifs poursuivis par le Protocole de coopération en matière de santé entre l’Organisation panaméricaine de la Santé, le gouvernement du Québec et les intervenants des domaines prioritaires ciblés, soit :
    • l’amélioration des services de première ligne;
    • la santé des femmes et des nourrissons;
    • le renforcement des capacités de suivi et d’utilisation des données en santé;
    • les déterminants de la santé et la promotion de la santé;
  • le développement de collaborations entre les institutions du Québec et du Brésil en matière de recherche biomédicale et de bio-informatique.
• Recherche et innovation
  • Les objectifs ciblés sont, entre autres :
    • le développement de projets renforçant la coopération scientifique et technologique entre le Québec et le Brésil, notamment dans les secteurs suivants (non exclusifs) :
      • la transition énergétique et les énergies renouvelables;
      • l’environnement, la lutte contre les changements climatiques et l’adaptation à ces derniers;
      • les sciences de la mer;
      • le transport et la mobilité durable;
      • l’agroalimentaire;
      • la santé et les sciences de la vie;
      • les nanotechnologies;
      • l’intelligence artificielle;
      • les technologies de l’information et de la communication.
• Éducation et enseignement supérieur
  • Les objectifs ciblés sont, entre autres :
    • le développement d’échanges et de partenariats institutionnels en matière d’enseignement et de recherche sur des sujets d’intérêt communs pour le Québec et le Brésil;
    • le développement et l’amélioration de l’enseignement et de l’apprentissage du français et du portugais;
    • le développement de collaborations en matière de formation professionnelle et technique;
    • le développement de projets visant l’éducation des Autochtones, la réussite éducative, l’utilisation du numérique ou la valorisation du personnel scolaire.
• Environnement et lutte contre les changements climatiques
  • Les objectifs ciblés sont, entre autres :
    • l’échange d’information, le partage des connaissances et des bonnes pratiques ou encore la réalisation de projets de formation portant sur la protection de l’environnement de même que sur l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’adaptation aux répercussions des changements climatiques;
    • le développement d’échanges et de partenariats institutionnels entre le Québec et le Brésil en matière de développement durable, notamment dans les secteurs suivants (non exclusifs) :
      • les technologies propres;
      • les technologies permettant la réduction des émissions de GES.
• Culture
  • Les objectifs ciblés sont, entre autres :
    • la réalisation de projets favorisant la présence culturelle de chacune des parties sur le territoire de l’autre, notamment par la promotion et la diffusion d’œuvres et de produits culturels, la mobilité d’artistes, la tenue d’événements culturels à portée collective ou le développement de partenariats entre institutions et organismes culturels;
    • la réalisation de coproductions, de cocréations, d’échanges et de résidences artistiques entre le Québec et le Brésil, notamment dans les secteurs des arts numériques, des arts visuels, du cinéma et de la télévision, de la musique et des variétés, du cirque et du théâtre;
    • le développement du secteur culturel numérique par la production, la diffusion, la préservation et l’innovation culturelles ainsi que par l’utilisation des outils numériques à des fins créatives.

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• être réalisés sur une période maximale de deux années civiles, soit jusqu’au 30 juin 2025;
• impliquer au moins un partenaire québécois et un partenaire brésilien;
• s’inscrire dans l’un des thèmes ciblés;
• se dérouler dans l’un des cinq états brésiliens ciblés (Minas Gerais, Paraná, Pernambouc, Rio de Janeiro, São Paulo);
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec ou y a un établissement;
• être légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent.

Cet appel à projets s’adresse aux organismes à but lucratif, aux organismes sans but lucratif, aux organismes du secteur de la recherche et de l’innovation, aux entreprises innovantes, aux institutions publiques (dont les établissements d’enseignement et les centres hospitaliers), aux centres de recherche, aux entreprises et aux organismes culturels ainsi qu’aux associations, fédérations et autres regroupements.

Le montant demandé doit être utilisé conformément aux dépenses admissibles décrites dans la section suivante. La subvention du ministère des Relations internationales et de la Francophonie pour un projet retenu ne pourra excéder 6 000 $ par année de réalisation du projet. Il est donc possible de demander un maximum de 6 000 $ pour l’année 2023-2024 ainsi qu’un maximum de 6 000 $ pour l’année 2024-2025, pour un total maximal de 12 000 $.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1^er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2025.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les projets retenus feront l’objet d’une évaluation de mi-parcours. Une fiche de bilan à la mi-parcours sera transmise par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie aux organismes québécois. Elle devra être dûment remplie et acheminée au Ministère au plus tard le 17 juin 2024. Le financement de la deuxième année de réalisation ne sera pas renouvelé automatiquement. Il sera octroyé sur la base d’une évaluation positive de l’état d’avancement du projet et de l’utilisation budgétaire, et sous réserve des disponibilités budgétaires.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais pour l’organisation d’activités de formation ou de partage d’expertise;
• Frais de publication ou de diffusion des résultats du projet;
• Frais liés à l’enregistrement, à la réalisation et au montage de vidéos promotionnelles, de capsules d’information, de cours en ligne ou d’autres vidéos en lien avec le projet;
• Frais d’organisation de visioconférences;
• Frais liés à l’achat ou à la location de matériel, d’équipement ou de logiciels pour le partenaire québécois ou brésilien, y compris les frais d’envoi;
• Frais d’expertise-conseil, de contrat de recherche ou d’étude de marché;
• Frais de déplacement aller-retour Québec-Brésil en classe économique et frais de transport local sur ces territoires;
• Indemnités quotidiennes de séjour (jusqu’à 250 $ par jour, par participant) jusqu’à un maximum de sept jours;
• Frais de délivrance de visas;
• Frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’autres activités semblables ou pour la participation à de telles activités.

Si un déplacement au Brésil est envisagé, il est fortement recommandé de consulter les conseils aux voyageurs du gouvernement du Canada à l’adresse suivante : https://voyage.gc.ca/destinations/bresil , lors de la planification du voyage et avant le départ, et d’éviter les zones visées par un avertissement de sécurité. De plus, il est demandé de prévoir un plan de contingence pour réaliser le projet et de mobiliser les sommes versées autrement si les déplacements ne peuvent être réalisés au cours de la période visée par l’appel à projets.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Toute dépense relative au financement habituel d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental;
• Frais de voyage en première classe et frais de bagages excédentaires;
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur des cinq États brésiliens ciblés (Minas Gerais, Paraná, Pernambouc, Rio de Janeiro et São Paulo);
• Cachet des artistes.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Pertinence des objectifs et des résultats attendus au regard des thèmes ciblés et des priorités gouvernementales;
• Retombées concrètes attendues;
• Caractère novateur et structurant;
• Cohésion et qualité de la formulation du projet, de l’échéancier et du montage financier;
• Crédibilité des coordonnateurs du Québec et du Brésil ainsi que de leurs organisations respectives;
• Possibilité de développement de partenariats institutionnels complémentaires et durables;
• Potentiel de mise en place et de consolidation de réseaux de contacts;
• Contribution au rayonnement du Québec au Brésil et valeur ajoutée pour le partenariat Québec-Brésil;
• Prise en considération des principes québécois de développement durable;
• Prise en considération des orientations de la Politique internationale du Québec, de la Vision internationale du Québec et des autres stratégies et plans gouvernementaux;
• Prise en considération des principes de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (pour les projets s’inscrivant dans le secteur culturel seulement);
• Mise en valeur et diffusion des résultats auprès des clientèles cibles et du grand public.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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