Appel à projets coopération Québec–Cap-Occidental

Le gouvernement du Québec et celui du Cap-Occidental ont signé en 2018 une entente de coopération bilatérale, souhaitant ainsi bâtir sur leur appartenance commune au groupe des Régions partenaires. Depuis, les deux États fédérés ont tissé des liens étroits, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et des technologies vertes. Le présent appel à projets est donc le reflet de cette volonté de coopérer dans ces domaines où il existe une expertise de pointe, laquelle gagnerait à bénéficier d’initiatives de maillage entre les deux régions.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Stimuler les échanges et favoriser l’établissement de partenariats durables entre le Québec et le Cap-Occidental.
• Encourager le partage d’expertise et l’utilisation de solutions innovantes dans les secteurs visés.
• Augmenter la mobilité internationale des travailleurs et des entreprises.

Les secteurs ciblés par cet appel à projets sont les suivants :

• Recherche, science et innovation
• Lutte aux changements climatiques
• Énergies renouvelables et technologies propres

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• être bilatéraux, c’est-à-dire comprendre au moins un partenaire québécois et un partenaire sud-africain du Cap-Occidental;
• permettre des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires;
• démontrer qu’ils sont réalisables dans leur entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur :

• doit être une personne morale, légalement constituée depuis au moins trois ans, ayant son siège social au Québec;
• doit être lié au milieu de la recherche et de l’innovation, de l’éducation et du renforcement des capacités professionnelles et techniques, des technologies propres ou du développement entrepreneurial;
• ne doit pas être en défaut, c’est-à-dire qu’il doit avoir effectué la reddition de comptes de projets financés par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie dans le cadre d’appels à projets antérieurs.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 12 500 $ CA par année.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1^er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais de déplacement aller-retour Québec-Le Cap en classe économique et frais de transport local au Québec et au Cap-Occidental;
• Indemnités quotidiennes de séjour des personnes en mission;
• Frais pour l’organisation d’un événement, d’un colloque, d’une conférence, d’une activité de formation ou d’une autre activité similaire;
• Frais de publication ou de diffusion des résultats du projet;
• Frais de délivrance de visas, si applicables.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du Cap-Occidental (pour les Québécois) ou du Québec (pour les Sud-Africains).

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Pertinence au regard des objectifs de la coopération et des secteurs ciblés;
• Possibilité d’établissement de partenariats complémentaires et durables, par le moyen notamment de la réciprocité de l’implication active des partenaires;
• Caractère novateur et original;
• Démonstration de retombées concrètes et favorables au développement et au renforcement des liens entre le Québec et le Cap-Occidental dans les domaines de la recherche et innovation, de l’éducation et du renforcement des capacités professionnelles et techniques, des technologies propres ou du développement entrepreneurial;
• Qualité, rigueur et diversité du montage financier;
• Réalisme des objectifs poursuivis et des résultats attendus en fonction du plan de travail, de l’échéancier et du montage financier présentés.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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