Appel à projets coopération Québec-Chili

Dans le cadre de l’entente de coopération multisectorielle liant le Québec et le Chili depuis 2002, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie lance le 5^e appel à projets Québec-Chili.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• appuyer la réalisation d’activités novatrices et structurantes qui génèrent des retombées concrètes, notamment économiques, dans les secteurs ciblés;
• favoriser le développement économique, éducatif, culturel et scientifique du Québec et du Chili, dans une perspective de développement durable;
• soutenir la mise en réseau, la collaboration, le partage d’expertise et le développement de partenariats entre organismes québécois et chiliens dans les secteurs ciblés;
• favoriser la mobilité internationale des travailleurs, des jeunes, des chercheurs, des entrepreneurs, des artistes et des étudiants;
• encourager le rayonnement du Québec et de ses secteurs d’expertise au Chili.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

• Développement économique, recherche et innovation, avec une attention particulière pour les sous-secteurs suivants :
  • énergie, en particulier en ce qui a trait à l’efficacité énergétique et au développement des sources d’énergies renouvelables;
  • environnement et lutte contre les changements climatiques;
  • gestion de l’eau sous ses différentes facettes;
  • minéraux critiques et stratégiques;
  • technologies agricoles;
  • innovation sociale.
• Éducation et enseignement supérieur, avec une attention particulière pour les sous-secteurs suivants :
  • scolarisation des groupes vulnérables et des communautés marginalisées;
  • développement et amélioration de l’enseignement et de l’apprentissage du français et de l’espagnol;
  • partage de bonnes pratiques en matière de formation professionnelle et technique.
• Culture, avec une attention particulière pour les sous-secteurs suivants :
  • arts urbains;
  • littérature;
  • cinéma;
  • arts numériques.
• Protection de l’environnement et lutte contre les changements climatiques.

Les sous-secteurs suggérés ne sont pas exhaustifs ni obligatoires.

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• impliquer au moins un partenaire québécois et un partenaire chilien;
• s’inscrire dans l’un des secteurs ciblés;
• être réalisés sur une période maximale de deux ans, soit au plus tard le 5 décembre 2025;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social ou l’établissement est implanté au Québec;
• être légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent.

Cet appel à projets s’adresse aux organismes à but lucratif, aux organismes sans but lucratif, aux organismes qui se consacrent à la recherche et à l’innovation, aux entreprises, aux institutions publiques (dont les établissements d’enseignement et les centres hospitaliers), aux centres de recherche, aux entreprises et aux organismes culturels ainsi qu’aux associations, aux fédérations et aux autres regroupements.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 5 000 $ CA par année. Il est donc possible de demander un maximum de 5 000 $ pour 2024 ainsi qu’un maximum de 5 000 $ pour 2025, pour un total maximal de 10 000 $.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les projets retenus feront l'objet d'une évaluation de mi-parcours. Un gabarit sera transmis aux coordonnateurs des projets et devra être dûment rempli et acheminé au plus tard le 6 décembre 2024. Le financement de la deuxième année ne sera pas renouvelé automatiquement. Il sera octroyé sur la base d’une évaluation positive de l’état d’avancement du projet, de l’utilisation budgétaire et des prévisions pour la seconde année, et sous réserve des disponibilités budgétaires.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif final sur le projet financé faisant notamment état des retombées au plus tard le 5 décembre 2025.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• frais de déplacement aller-retour Québec-Chili en classe économique et frais de transport local sur ces territoires;
• indemnités quotidiennes de séjour (hébergement et repas) pour un maximum de sept jours et de 250 $ par jour;
• allocations mensuelles pour les stages de recherche pour un maximum de trois mois et de 1 000 $ par mois;
• frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’autres activités semblables ou pour la participation à de telles activités;
• frais d’organisation de visioconférence ou autre évènement virtuel;
• coûts d’achat ou de location de matériel, d’équipement ou de logiciels directement liés au projet pour le partenaire québécois ou chilien, ainsi que les frais d’envoi;
• coûts liés à l’enregistrement, à la réalisation et au montage de vidéos promotionnelles, de capsules d’information, de cours en ligne ou d’autre contenu audiovisuel en lien avec le projet;
• frais d’expertise-conseil, de contrat de recherche ou d’étude de marché;
• frais de traduction et d’interprétation;
• frais de publication et de diffusion des résultats du projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• toute dépense relative au financement habituel d’un organisme et à la rémunération de son personnel (y compris les cachets d’artiste);
• toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental;
• frais de voyage en première classe;
• frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du Chili ou du Québec.

Les projets soumis dans les secteurs de la culture et de l’éducation et des enjeux de santé et de société seront évalués selon ces critères :

• pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des priorités gouvernementales;
• caractère novateur et structurant du projet;
• potentiel de retombées scientifiques, sociales, culturelles et économiques du projet;
• perspectives du projet au-delà du financement octroyé par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie;
• prise en compte des principes de développement durable;
• cohésion et qualité de la formulation du projet, de l’échéancier et du montage financier;
• complémentarité et durabilité du partenariat;
• mise en valeur des résultats du projet et contribution au rayonnement du Québec au Chili.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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