Appel à projets coopération Québec-Chine

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• encourager la coopération et les échanges culturels entre le Québec et la Chine;
• faciliter une présence culturelle croisée, notamment par le développement de partenariats entre des compagnies, des institutions ou des organismes culturels du Québec et de la Chine;
• encourager la mutualisation et l’échange d’expertises dans des secteurs d’intérêt commun, au moyen notamment de l’utilisation des nouvelles technologies à des fins de création, de diffusion ou de préservation d’œuvres artistiques ou patrimoniales;
• soutenir des actions au fort potentiel de rayonnement;
• faciliter l’émergence et la diffusion de projets communs structurants pour le ou les milieux concernés;
• favoriser une connaissance et une compréhension fines des deux sociétés, de leurs similitudes, de leurs spécificités et de leur développement par la prise en compte de facteurs culturels, sociaux, économiques et territoriaux.

Cet appel à projets vise le secteur de la culture, soit :

• les arts de la scène;
• les arts visuels;
• les arts numériques;
• le cinéma et le contenu audiovisuel;
• la muséologie;
• le patrimoine culturel;
• la littérature et l’édition;
• la pensée et les savoir-faire culturels.

Conformément à l’Entente de coopération, le gouvernement du Québec souhaite dynamiser et accroitre les liens établis avec la République populaire de Chine dans le secteur de la culture, notamment par :

• la mobilité des artistes aux fins de perfectionnement, d’échange, de coréalisation ou de coproduction;
• l’échange de savoir-faire dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel;
• les échanges entre établissements de formation du domaine culturel;
• les échanges entre les musées dans le but d’accueillir des expositions;
• le partage d’expertise sur l’usage des nouvelles technologies numériques dans la création, la diffusion et la préservation de contenu culturel;
• le rapprochement entre les festivals ou les manifestations artistiques à portée internationale dans toutes les sphères culturelles visées par la présente entente, notamment par l’accueil de professionnels ou d’artistes de part et d’autre;
• le soutien de projets de recherche communs dans les domaines de la réalité virtuelle et de la réalité augmentée ainsi que l’intégration des nouvelles technologies dans la production et la diffusion artistique;
• l’échange de pratiques facilitant la traduction et la publication de livres;
• l’établissement d’un mécanisme d’échange croisé à l’intention des jeunes dans le domaine de la production audiovisuelle de documentaires et de courts métrages;
• l’échange d’expertise et de pratiques dans le domaine de la formation professionnelle et technique du personnel travaillant dans le milieu des arts de la scène.

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• comporter au moins un partenaire du Québec et un partenaire de la République populaire de Chine;
• s’inscrire dans les sphères ciblées du secteur de la culture;
• entrainer des retombées tangibles bénéfiques pour les deux partenaires;
• démarrer avant le 31 mars 2019 et s’échelonner sur une période de 24 mois au maximum;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• respecter la date limite de dépôt des demandes (tout dossier reçu après le 20 janvier 2019 ne pourra être retenu).

Seuls les projets répondant à ces critères seront considérés. L’appui demandé au ministère de la Culture et des Communications (MCC) ne pourra représenter plus de 50 % du budget total du projet (voir la section détaillée sur le financement).

Relatifs au demandeur

Le présent appel à projets s’adresse aux personnes morales sans but lucratif, aux coopératives et aux entreprises culturelles qui répondent aux conditions générales d’admissibilité du Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturel (SODEXPORT)  de la Société de développement des entreprises culturelles;

Tout dépositaire devra être validement constitué et enregistré, et ne devra pas être en défaut au regard des lois qui le régissent;

Les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec. Les sommes allouées doivent également être mises à la disposition de citoyens canadiens ou de résidents permanents résidant au Québec;

Seront privilégiés, dans le contexte de cet appel à projets, les organismes ou les entreprises disposant d’un plan de développement à moyen ou long terme sur le marché chinois.

L’appui accordé pour un projet retenu ne pourra excéder 10 000 $ CA par année.

L’engagement financier porte sur une ou deux années financières, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels. Les exercices budgétaires couverts par le présent appel à projets sont 2018-2019 et 2019-2020.

Selon la pertinence et la qualité des projets reçus, le comité d’analyse se réserve le droit de déterminer le nombre de projets retenus.

Un appui financier sera accordé au partenaire québécois exclusivement.

L’appui accordé ne peut servir à soutenir le fonctionnement d’un organisme ou la réalisation de projets préexistants ou récurrents.

Une lettre d’annonce sera transmise à la plus haute instance de l’organisation dont relève le partenaire québécois. Quel que soit le montant du soutien et la nature du projet, l’aide financière fera l’objet d’une convention de subvention entre le gouvernement du Québec et le partenaire québécois.

Au terme de l’appel à projets, les organismes dont les projets auront été sélectionnés doivent s’engager à produire un rapport de mi-parcours au plus tard trois mois après la fin de la première année de réalisation, ainsi qu’un rapport final d’utilisation de l’aide accordée et des retombées escomptées dans les trois mois suivant la conclusion du projet.

Le financement de la deuxième année sera conditionnel à une évaluation positive (état d’avancement du projet, utilisation et prévisions budgétaires pour la seconde année) du rapport de mi-parcours.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• frais de déplacement aller-retour Québec-Chine en classe économique ainsi que frais de transport locaux sur les deux territoires;
• indemnités quotidiennes de séjour par personne, jusqu’à un maximum de 250 $ CA par jour (hébergement, repas et déplacements locaux);
• frais de transport de l’équipement nécessaire à la réalisation du projet, y compris les frais de bagages excédentaires (à des fins non commerciales);
• frais de délivrance de visas, jusqu’à un maximum de 100 $ CA par personne;
• frais pour l’organisation d’un colloque, d’un séminaire ou d’autres activités semblables ou pour la participation à de telles activités (dans la mesure où l’activité concourt à l’atteinte des objectifs du projet);
• frais d’interprétation ou de traduction nécessaires à la réalisation du projet;
• frais logistiques liés à l’accueil d’un partenaire chinois, jusqu’à concurrence de 2 000 $ CA;
• frais pour la valorisation et la diffusion des résultats du projet.

Le soutien financier demandé ne pourra représenter plus de 50 % du budget total du projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• frais de transport et d’hébergement des délégations chinoises au Québec;
• dépenses relatives au financement régulier d’un organisme et à la rémunération de son personnel (y compris le cachet aux artistes);
• dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental;
• frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent);
• frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur de la Chine.

À moins d’une situation particulière le justifiant, les sommes allouées ne pourront être transférées d’une année à l’autre.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• caractère novateur et structurant du projet pour le ou les milieux concernés;
• incidences escomptées à court, moyen ou long terme sur le développement des liens entre le Québec et la Chine;
• potentiel de retombées tangibles pour les partenaires de part et d’autre;
• pertinence des objectifs et des résultats attendus au regard des sphères culturelles ciblées et des moyens d’action énumérés dans l’Entente de coopération;
• planification de la mise en valeur des résultats tout au long du projet;
• qualité, rigueur et diversité du montage financier;
• réalisme des objectifs, de l’échéancier et des résultats attendus au regard du plan de travail et du montage financier;
• prise en considération des orientations de la Politique internationale du Québec, des principes québécois de développement durable et des principes de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère de la Culture et des Communications (MCC), en étroite collaboration avec le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et tout autre ministère sectoriel québécois concerné. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à d’autres ministères. À noter que certains documents pourront être rédigés en anglais pour faciliter les communications entre les parties. Le MCC se réserve néanmoins la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui seront accordées.

À l’issue du processus de sélection, sept projets ont été retenus dans les secteurs culturels suivants : arts de la scène (cirque et théâtre), arts numériques, musique, cinéma, littérature et patrimoine culturel.

Le ministère de la Culture et des Communications accorde aux coordonnateurs québécois des projets sélectionnés un appui financier de 107 390 $ pour les années financières 2018-2019 et 2019-2020.

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