Appel à projets coopération Québec-Colombie

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Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Appuyer la réalisation d’activités novatrices et structurantes qui génèrent des retombées concrètes, notamment économiques, pour les deux sociétés.
• Soutenir la mise en réseau, la collaboration, le partage d’expertise et le développement de partenariats entre organismes québécois et colombiens dans les secteurs ciblés.
• Favoriser une connaissance et une compréhension plus fines des deux sociétés, de leurs similitudes et de leurs spécificités.
• Encourager le rayonnement du Québec et de ses secteurs d’expertise en Colombie.
• Contribuer aux efforts de relance de l’après-COVID-19.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

• Développement économique
• Recherche et innovation (dont l’énergie et l’environnement ainsi que la santé et les services sociaux)
• Éducation (notamment l’éducation préscolaire, l’éducation aux Autochtones, la réussite éducative, l’enseignement numérique, la formation professionnelle et la valorisation du personnel scolaire)
• Enseignement supérieur
• Culture (notamment les arts de la scène, le cinéma et l’audiovisuel)

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• impliquer au moins un partenaire québécois et un partenaire colombien;
• s’inscrire dans l’un des secteurs ciblés;
• être réalisés sur une période maximale de deux ans, soit au plus tard le 20 décembre 2024;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec ou bien y avoir un établissement;
• être légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent.

Cet appel à projets s’adresse aux organismes à but lucratif, aux organismes sans but lucratif, aux organismes qui se consacrent à la recherche et à l’innovation, aux entreprises, aux institutions publiques (dont les établissements d’enseignement et les centres hospitaliers), aux centres de recherche, aux organismes et entreprises culturels ainsi qu’aux associations, aux fédérations et aux autres regroupements.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 4 000 $ CA par année. Il est donc possible de demander un maximum de 4 000 $ pour 2023 ainsi qu’un maximum de 4 000 $ pour 2024, pour un total maximal de 8 000 $.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les projets retenus feront l'objet d'une évaluation de mi-parcours. Un gabarit de rapport de mi-parcours sera transmis par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie aux coordonnateurs québécois et devra être dûment rempli et acheminé au ministère des Relations internationales et de la Francophonie au plus tard le 1^er décembre 2023. Le financement de la deuxième année ne sera pas renouvelé automatiquement. Il sera octroyé sur la base d’une évaluation positive (état d’avancement du projet, utilisation budgétaire et prévisions pour la seconde année) et sous réserve des disponibilités budgétaires.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent également à soumettre un rapport financier et narratif final sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées au plus tard le 20 décembre 2024.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais de déplacement aller-retour Québec-Colombie en classe économique et frais de transport local sur ces territoires.
• Indemnités quotidiennes de séjour (hébergement et repas) pour un maximum de sept jours et de 250 $ par jour.
• Allocations mensuelles pour les stages de recherche pour un maximum de trois mois et de 1 000 $ par mois.
• Frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou pour la participation à de telles activités.
• Coûts d’achat ou de location de matériel, d’équipement ou de logiciels pour le partenaire québécois ou colombien ainsi que les frais d’envoi ou de transport.
• Frais d’organisation de visioconférence ou d’autre événement virtuel.
• Coûts liés à l’enregistrement, à la réalisation et au montage de vidéos promotionnelles, de capsules d’information, de cours en ligne ou de tout autre contenu audiovisuel en lien avec le projet.
• Frais d’expertise-conseil, de contrat de recherche ou d’étude de marché.
• Frais de traduction et d’interprétation.
• Frais de publication et de diffusion des résultats du projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Toute dépense relative au financement habituel d’une organisation et à la rémunération de son personnel.
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental.
• Frais de voyage en première classe.
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur de la Colombie ou du Québec.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des priorités gouvernementales.
• Caractère novateur et structurant du projet.
• Potentiel de retombées scientifiques, sociales, culturelles et économiques du projet.
• Perspectives du projet au-delà du financement octroyé par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie.
• Prise en compte des principes de développement durable.
• Cohésion et qualité de la formulation du projet, de l’échéancier et du montage financier.
• Complémentarité et durabilité du partenariat.
• Mise en valeur des résultats du projet et contribution au rayonnement du Québec en Colombie.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.