Appel à projets coopération Québec-Conseil nordique des ministres

Le programme de coopération Québec-Conseil nordique des ministres couvre les secteurs de la recherche et de l’innovation, de la société ainsi que de la culture. En raison de la nature même du Conseil nordique des ministres, qui vise à favoriser la collaboration entre les cinq pays nordiques, les projets sont de nature tripartite, et doivent donc mettre en contact des partenaires du Québec et d’au moins deux pays nordiques différents. Au regard du succès des années précédentes, les coordonnateurs sont fiers d’annoncer le lancement d’un 7^e appel à projets.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Promouvoir le développement durable et la transition verte de chaque société en tenant compte des facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux et territoriaux des projets.
• Encourager les échanges entre les parties en renforçant mutuellement leur présence culturelle.
• Promouvoir la création et la présentation conjointes d’œuvres d’art et de produits culturels, notamment par des programmes d’échange d’artistes, de réalisateurs et d’auteurs, la tenue de grands événements et la conclusion de partenariats entre les institutions culturelles de chaque côté.
• Favoriser une meilleure compréhension mutuelle par la consolidation des réseaux et l’échange d’expertises.
• Promouvoir la collaboration entre les chercheurs dans les domaines d’intérêt ciblés des deux côtés.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

Culture

Les projets culturels répondant aux critères suivants seront privilégiés :

• Encourager les collaborations, physiques ou virtuelles, notamment par l’échange d’artistes, de compagnies, d'entreprises, de réalisateurs et d’auteurs ainsi que par la tenue d’événements à portée collective.
• Promouvoir la cocréation et la codiffusion d’œuvres et de produits culturels.
• Favoriser une meilleure connaissance mutuelle par la consolidation des réseaux et le rayonnement de l’expertise culturelle ainsi que par le développement de partenariats entre institutions culturelles.
• Favoriser la promotion et la diffusion d’événements culturels autochtones, alors que l’année 2022 marque le début de la décennie internationale des langues autochtones de l’UNESCO (2022-2032).

Les projets culturels doivent être partie prenante de domaines tels que :

• les arts de la scène (danse, musique, cirque, théâtre, etc.);
• le secteur audiovisuel;
• la littérature et l’édition;
• les arts visuels et numériques.

Société

Les projets pour le secteur Société répondant aux critères suivants seront privilégiés :

• Santé
• Éducation
• Égalité entre les hommes et les femmes et respect des personnes LGBTQ
• Jeunesse

Recherche et innovation

Les projets en Recherche et innovation répondant aux critères suivants seront privilégiés :

• Technologies de l’information et des communications
• Lutte aux changements climatiques, environnement et développement durable
• Villes intelligentes et enjeux de mobilité
• Sciences de la vie et biotechnologies
• Manufacturier innovant
• Technologies agricoles
• Efficacité et transition énergétique, développement des énergies renouvelables

Veuillez noter que cet appel à projets est ouvert à tous les secteurs. Les projets seront évalués et sélectionnés en fonction de leur qualité et des critères indiqués ci-dessous. En outre, une attention particulière sera accordée aux projets qui mettent l’accent sur l’innovation sociale en proposant de nouvelles idées, approches, interventions services, produits, lois ou types d’organisation qui répondent de manière plus adéquate et plus durable que les solutions existantes à un besoin social bien défini.

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• impliquer au moins deux institutions ou intervenants de deux pays nordiques différents (Danemark, Finlande, îles Féroé, Groenland, Islande, Norvège, Suède et/ou îles Åland) et un partenaire québécois;
• commencer au plus tôt en janvier 2024;
• faire l’objet d’un dossier de candidature complet soumis à la fois au Conseil nordique des ministres (pour les partenaires nordiques) et au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (pour le partenaire québécois).

Précisions pour l'appel à projets 2023-2024
Les domaines de la culture, de la société, de la recherche et de l'innovation ont été choisis comme domaines prioritaires. L'objectif est de faciliter la coopération concrète dans ces domaines. Un rapport final devra être soumis au plus tard le 28 février 2025.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Veuillez noter que les ministères et organismes ou les organisations gouvernementales du Québec ainsi que les entreprises du gouvernement du Québec peuvent présenter des demandes dans le cadre d'appels à projets sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Toutefois, le financement accordé ne peut être utilisé pour couvrir les dépenses engagées par eux et leur personnel. Le financement ne peut être utilisé que pour couvrir les frais engagés par les partenaires externes du Québec.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 10 000 $ CA par année.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1^er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement. Les partenaires nordiques doivent remplir le formulaire du Conseil nordique des ministres et se conformer aux modalités de financement de celui-ci.

Le soutien aux projets de coopération ne doit pas se substituer au soutien habituellement accordé par d'autres organismes de financement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais de transport pour l’aller-retour entre le Québec et les pays nordiques (classe économique);
• Frais d'organisation de webinaires, de production, de traduction et de diffusion de balados vidéo ou de cours en ligne;
• Autres dépenses liées au voyage (visas, assurances, frais d'émissions de gaz à effet de serre, transport d'instruments ou d'œuvres d'art, etc.);
• Allocations quotidiennes (hôtel et repas);
• Cachets d’artistes exclusivement reliés à la réalisation du projet;
• Frais de publication, de promotion et de diffusion liés au projet;
• Frais de location de locaux ou d'équipement;
• Achat de matériel ou d'équipement relié au projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Dépenses liées aux frais de fonctionnement d'une organisation et au salaire du personnel;
• Toute dépense précédemment couverte par un soutien financier provenant d'un autre programme gouvernemental;
• Frais de fonctionnement habituel du demandeur;
• Dépenses engagées avant 2024 ou avant la confirmation du financement par le programme de coopération;
• Frais de voyage en première classe;
• Frais d'excédent de bagages.

Rappel
Le programme de coopération entre le Québec et le Conseil nordique des ministres utilise un mode de financement distinct, ce qui signifie que chaque partenaire est responsable de la totalité de ses dépenses en territoire étranger. Le soutien financier du Québec est assuré par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de la Culture et des Communications. La subvention demandée au gouvernement du Québec doit porter uniquement sur les dépenses du partenaire québécois (y compris les frais de déplacement dans les pays nordiques ainsi que les frais de subsistance). De même, la subvention demandée au Conseil nordique des ministres doit concerner uniquement les dépenses des partenaires d'Europe du Nord (y compris les frais de déplacement au Québec et les frais de séjour).

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Cohérence du projet soumis par rapport aux objectifs énoncés dans l'appel à projets;
• Caractère innovant du projet;
• Création de nouveaux partenariats;
• Clarté des objectifs énoncés;
• Faisabilité du calendrier et du plan de travail;
• Contribution au développement du secteur sur la base des bénéfices et des résultats escomptés;
• Rigueur du montage financier et diversité des sources de financement;
• Équilibre entre les objectifs et les résultats projetés compte tenu du calendrier de travail et de la structure de financement;
• Aspect écologique du projet;
• Réalisation conjointe selon le principe de réciprocité et d'engagement mutuel, tant sur le plan du financement qu’en matière de retombées concrètes;
• Création d'échanges et de liens de coopération à long terme entre le Québec et les pays nordiques;
• Retombées concrètes pour le Québec et pour les pays nordiques;
• Création de réseaux de coopération.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le Conseil nordique des ministres, en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de la Culture et des Communications conservent cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées. Veuillez noter que les décisions ne feront l'objet d'aucun recours.

Abonnez-vous à notre infolettre pour être informés des nouveaux appels à projets.
M'abonner à l'infolettre