Appel à projets coopération Québec-Cuba

Depuis 2016, le Québec et Cuba soutiennent des projets de coopération dans divers secteurs. Les secteurs ciblés par les appels à projets sont déterminés par les autorités québécoises et cubaines, avec la collaboration du Bureau du Québec à La Havane (BQLH), sur la base de la Déclaration commune de coopération Québec-Cuba. Le Groupe de travail Québec-Cuba (GTQC), mis en place conformément à cette déclaration commune, est le principal instrument de coordination des échanges entre les deux gouvernements.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Appuyer la réalisation d’activités novatrices et structurantes qui génèrent des retombées concrètes sur les secteurs ciblés.
• Renforcer les échanges institutionnels entre le Québec et Cuba en appuyant la réalisation d’activités susceptibles d’engendrer des retombées directes sur des secteurs d’intérêt réciproque.
• Encourager la mise en réseau, la collaboration, le partage d’expertise et le développement de partenariats durables entre les organismes québécois et cubains.
• Favoriser une connaissance et une compréhension plus fines des deux sociétés, de leurs similitudes et de leurs spécificités par la prise en compte des facteurs culturels, sociaux, économiques et territoriaux des projets.
• Augmenter la collaboration et, si possible, la mobilité internationale des travailleurs, des jeunes, des chercheurs, des entrepreneurs, des artistes et des étudiants.
• Valoriser les résultats et donner une visibilité accrue aux réalisations concrètes aux fins de diffusion des connaissances à la clientèle ciblée et aux populations de part et d’autre.

Cet appel à projets cible les secteurs suivants :

• Agriculture
• Culture
• Économie
• Santé et services sociaux

Les objectifs spécifiques pour chacun des secteurs ciblés sont :

Agriculture

• Favoriser le développement de liens et d’activités de formation et de collaboration ainsi que l’identification de partenaires pour des collaborations dans le secteur de l’agriculture et de la sécurité alimentaire.
• Favoriser des activités de partage d’expérience en matière de coopératives agricoles.

Culture

• Renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle et en faire un levier de développement social, économique et territorial.
• Encourager les collaborations, notamment par l’échange d’artistes, de compagnies, d'entreprises, de réalisateurs et d’auteurs ainsi que par la tenue d’événements à portée collective, dans les secteurs suivants : arts numériques, cinéma, patrimoine, littérature, métiers d’art, arts de la scène et musique.
• Promouvoir la cocréation et la codiffusion d’œuvres et de produits culturels.
• Favoriser une meilleure connaissance mutuelle par la consolidation des réseaux et le rayonnement de l’expertise culturelle ainsi que par le développement de partenariats entre institutions culturelles.

Économie

• Favoriser les initiatives bilatérales de développement économique et, notamment, d’économie sociale.
• Approfondir la collaboration entre le Québec et Cuba en matière d’utilisation des énergies renouvelables et de gestion des ressources naturelles, notamment par la formation, la mise à jour technologique, la vérification du potentiel énergétique et l’échange d’expertise.

Santé et services sociaux

• Encourager les partenariats s’inscrivant en cohérence avec les objectifs poursuivis par le Protocole de coopération en matière de santé entre l’Organisation panaméricaine de la santé, le gouvernement du Québec et les intervenants des domaines prioritaires ciblés, soit :
  • l’amélioration des services de première ligne;
  • la santé des femmes et des nourrissons;
  • le renforcement des capacités de suivi et d’utilisation des données en santé;
  • les déterminants de la santé et la promotion de la santé.
• Promouvoir les collaborations entre les institutions du Québec et de Cuba en matière de recherche biomédicale et de bio-informatique.

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• inclure au moins un partenaire québécois et un partenaire cubain;
• s’inscrire dans l’un des secteurs ciblés;
• favoriser les échanges à long terme entre le Québec et Cuba;
• générer des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et cubains;
• se terminer au plus tard le 31 mars 2025;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• respecter la date limite de dépôt des demandes (tout dossier reçu après le 4 avril 2023 ne sera pas retenu).

Les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans son entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.

Une attention particulière sera accordée aux projets qui incluent des partenaires québécois et cubains issus des régions (hors des grands centres urbains).

Une priorité sera accordée aux projets ayant démontré la solidité d’une solution de rechange dans l’éventualité où la mobilité internationale ne serait pas possible. À cet égard, toute initiative de collaboration à distance et d’options aux déplacements internationaux sera prise en compte au moment de l’évaluation des propositions reçues.

Projets non admissibles : les projets de solidarité internationale, les projets de nature individuelle ou unilatérale, les tournées de spectacles et les séjours linguistiques.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec;
• être légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent.

Cet appel à projets s’adresse aux établissements d’enseignement, aux coopératives, aux organismes culturels, aux centres de recherche, aux entreprises, aux centres hospitaliers et aux organisations qui ont leur siège social au Québec ou qui y ont un établissement.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 7 000 $ CA par année.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1^er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2025.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais liés à l’organisation d’activités de formation ou de partage d’expertise;
• Frais de publication ou de diffusion des résultats du projet;
• Frais liés à l’enregistrement, la réalisation et le montage de vidéos promotionnelles, de capsules d’information, de cours en ligne ou d’autres vidéos en lien avec le projet;
• Frais d’organisation de visioconférences;
• Frais liés à l’achat ou à la location de matériel, d’équipement ou de logiciels pour le partenaire québécois ou cubain, y compris les frais d’envoi;
• Frais d’expertise-conseil, de contrat de recherche ou d’étude de marché.

Le cas échéant :

• Frais de déplacement aller-retour Québec-Cuba en classe économique et frais de transport local sur ces territoires;
• Indemnités quotidiennes de séjour (hébergement et repas) pour un maximum de 7 jours et de 300 $ CA par jour;
• Frais de délivrance de visas;
• Frais d’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’autres activités semblables ou pour la participation à de telles activités.

Note : si un déplacement à Cuba est envisagé, il est fortement recommandé de consulter les conseils aux voyageurs du gouvernement du Canada lors de la planification du voyage et avant le départ, et d’éviter les zones visées par un avertissement de sécurité. De plus, il est demandé de prévoir un plan de contingence pour réaliser le projet et pour réserver les sommes versées autrement si les déplacements ne peuvent être réalisés au cours de la période visée par l’appel à projets.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération normale de son personnel;
• Dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• Frais de voyage en classe affaires;
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur de Cuba (pour les Québécois) ou du Québec (pour les Cubains);
• Cachet des artistes.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées;
• Caractère novateur, bien-fondé et faisabilité;
• Cohérence, rigueur et diversité du montage financier;
• Possibilité d’établissement de partenariats complémentaires et durables;
• Rayonnement du projet et des résultats;
• Prise en considération des orientations de la Politique internationale du Québec, de la Vision internationale du Québec, et des autres stratégies et plans gouvernementaux;
• Intégration transversale de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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