Appel à projets coopération Québec-Flandre

Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie vous invite à présenter un projet dans le cadre de la XVII^e Commission mixte permanente de coopération Québec-Flandre 2024-2026.

La Commission mixte est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale de projets de coopération en prenant en compte des secteurs de coopération déterminés par les gouvernements du Québec et de la Flandre.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Faire connaître le Québec à la société flamande dans ses diverses dimensions, en le valorisant comme espace de dynamisme économique, scientifique et culturel;
• Promouvoir les intérêts du Québec et valoriser ses compétences en :
  • consolidant les connaissances mutuelles;
  • assurant la promotion de son expertise dans différents secteurs;
• Soutenir les projets des intervenants québécois dans la mesure où ils concourent au développement de la société québécoise.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

Culture

• Arts de la scène et des arts numériques (la priorité sera accordée aux projets dans ces secteurs, sans exclure les autres secteurs).
  Les projets ayant une dimension d’innovation durable ou d’écoresponsabilité recevront une attention particulière.

Transport

• Affaires maritimes et portuaires
• Mobilité durable

Économie, recherche et innovation

• Économie verte et transition énergétique
• Sciences de la vie
• Intelligence artificielle
• Développement régional

Environnement

• Protection de l’environnement
• Lutte contre les changements climatiques et adaptation à ces derniers
• Développement durable

Éducation et enseignement

• Coopération en éducation et en enseignement supérieur

Relatifs au projet

Pour être admissible, le projet doit :

• être bilatéral, c’est-à-dire qu’il doit inclure au minimum un partenaire du Québec et un partenaire de la Flandre;
• produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et flamands;
• faire l’objet d’une demande de soutien financier qui n’excède pas deux ans;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• respecter la date limite de dépôt des demandes.

Une attention particulière sera portée aux projets novateurs encourageant le développement de nouveaux partenariats.

Les projets de solidarité internationale, de nature individuelle ou unilatérale, comme les tournées de spectacles ou les séjours linguistiques ne sont pas admissibles.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec et légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
• être un établissement d’enseignement, une coopérative, un organisme culturel, un centre de recherche, d’innovation et de transfert technologique, une entreprise, un centre hospitalier ou une organisation.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 6 000 $ CA par année, excepté pour les projets culturels pouvant atteindre jusqu’à 12 500 $, soit 6 250 $ CA par année.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1^er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2025.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• frais pour l’organisation de webinaires, l’enregistrement, la traduction ou la diffusion de capsules vidéo ou de cours en ligne, jusqu’à concurrence de 3 000 $;
• frais de transport international, hébergement et frais de séjour, jusqu’à 2 500 $ par mission, par personne (montant forfaitaire) à destination flamande;
• frais pour l’organisation d’événements (locaux, équipements ou matériel), jusqu’à concurrence de 3 000 $;
• frais de promotion, de publications, de traduction ou de communication, jusqu’à concurrence de 2 000 $;
• frais pour l’inscription à un colloque ou à un événement, jusqu’à un maximum de 500 $.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• toute dépense effectuée avant que le soutien n’ait été officiellement annoncé;
• toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
• toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• frais de voyage en première classe ou en classe affaires et frais de bagages excédentaires;
• cachets d’artistes pour les projets culturels.

Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets. Une attention particulière sera portée à la diversité des sources de financement ainsi qu’à la justification du montant demandé lors de l’évaluation des projets.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• Pertinence du projet : objectifs, contexte, enjeux;
• Apport spécifique (technologies, expertise scientifique) des partenaires;
• Complémentarité du partenariat;
• Clarté et réalisme du plan de travail (calendrier de réalisation);
• Justification de la demande d’aide financière et diversité des sources de financement;
• Résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique, culturel ou social;
• Retombées prévisibles du projet pour le secteur visé, pour le Québec et pour la Flandre;
• Valorisation et visibilité possible des résultats;
• Pérennité potentielle du partenariat, des projets ou de leurs retombées;
• Potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen ou international ou dans un réseau international;
• Nouveauté de la collaboration pour la coopération Québec-Flandre;
• Caractère écoresponsable du projet.

Les projets seront également évalués selon leur caractère particulièrement innovant, structurant et en lien avec l’avenir et le développement de nos sociétés. En matière scientifique, la perspective d’une valorisation économique de la recherche sera privilégiée, tout comme les projets de recherche d’envergure et structurants permettant aux partenaires d’un projet de s’insérer à l’intérieur de grands réseaux internationaux. Enfin, les projets favorisant le développement durable de chaque société seront privilégiés en tenant compte de leurs facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux ou territoriaux.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées, excepté pour les projets culturels pour lesquels le ministère de la Culture et des Communications sélectionne et finance ces projets.

Ces documents vous aideront à préparer les suivis à faire dans le cadre du projet :

Rapport de mission (PDF 693 Ko) 

Rapport d’activités (PDF 747 Ko)

Rapport d’activités – projet culturel (PDF 777 Ko)

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