Appel à projets coopération bilatérale Québec-Haïti

Cet appel à projets couvre la période 2022-2024 et contribue à la mise en œuvre de la Déclaration commune portant sur la coopération dans les domaines de la culture et des communications et de l’Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Haïti. Conformément à la Stratégie territoriale du Québec pour l’Amérique latine et les Antilles, il favorise l’établissement de nouveaux partenariats et la construction de sociétés durables.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Appuyer la réalisation d’activités novatrices et structurantes qui produisent des retombées concrètes dans les secteurs ciblés : agriculture, culture, économie, environnement et développement durable, santé et services sociaux, transport.
• Renforcer les échanges institutionnels entre le Québec et Haïti en appuyant la réalisation d’activités susceptibles d’engendrer des retombées directes dans des secteurs d’intérêts réciproques.
• Encourager la mise en réseau, la collaboration, le partage d’expertise et le développement de partenariats durables entre les organismes québécois et haïtiens.
• Favoriser une connaissance et une compréhension plus fines des deux sociétés, de leurs similitudes et de leurs spécificités par la prise en compte des facteurs culturels, sociaux, économiques et territoriaux des projets.
• Augmenter la collaboration à distance et la mobilité internationale des travailleurs, des jeunes, des chercheurs, des entrepreneurs, des artistes et des étudiants.
• Valoriser les résultats et donner une visibilité accrue aux réalisations concrètes aux fins de diffusion des connaissances aux clientèles cibles et aux populations de part et d’autre.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

• Agriculture
• Culture
• Économie
• Environnement et développement durable
• Formation professionnelle et technique
• Santé et services sociaux

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• impliquer au moins un partenaire québécois et un partenaire haïtien;
• s’inscrire dans un des secteurs ciblés;
• favoriser les échanges à long terme entre le Québec et Haïti;
• produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et haïtiens;
• se terminer au plus tard le 31 décembre 2024;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• respecter la date limite de dépôt des demandes (tout dossier reçu après le 10 octobre 2022 ne sera pas analysé).

Les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans son entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.

Une attention particulière sera accordée aux projets impliquant des partenaires québécois et haïtiens issus des régions (hors des grands centres urbains).

Projets non admissibles : les projets de solidarité internationale, de nature individuelle ou unilatérale, comme les tournées de spectacles ou les séjours linguistiques.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec;
• être légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent.

Cet appel à projets s’adresse aux établissements d’enseignement, aux coopératives, aux organismes culturels, aux centres de recherche, aux entreprises, aux centres hospitaliers et aux organisations qui ont leur siège social au Québec ou qui y ont un établissement.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 7 000 $ CA par année.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1^er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2024.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• frais de déplacement aller-retour Québec-Haïti en classe économique et frais de transport locaux au Québec et en Haïti;
• indemnités quotidiennes de séjour (jusqu’à 300 $ CA par jour, pour un maximum de sept jours, par participant);
• frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’une autre activité semblable ou pour la participation à de telles activités;
• frais pour la réalisation de missions et l’organisation d’activités de formation ou de partage d’expertise;
• frais de publication ou de diffusion des résultats du projet;
• frais de délivrance de visas, si applicables;
• frais d’organisation de visioconférences;
• frais liés à l’achat ou à la location de matériel, d’équipement ou de logiciels pour le partenaire québécois ou haïtien, incluant les frais d’envoi;
• frais d’expertise-conseil, de contrat de recherche ou d’étude de marché.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération normale de son personnel;
• toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• frais de voyage en classe affaires;
• frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur d’Haïti (pour les Québécois) ou du Québec (pour les Haïtiens);
• cachet des artistes.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des retombées escomptées;
• caractère novateur, bien-fondé et faisabilité;
• cohérence, rigueur et diversité du montage financier;
• possibilité d’établissement de partenariats complémentaires et durables;
• rayonnement du projet et des résultats;
• prise en considération des orientations de la Politique internationale du Québec et des autres stratégies et plans gouvernementaux;
• démonstration des capacités de gestion des risques en matière de sécurité, le cas échéant.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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