Appel à projets coopération Québec-Jalisco

Le Groupe de travail Québec-Jalisco (GTQJ) est le principal instrument de collaborations institutionnalisées entre le Québec et le Jalisco. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie ainsi que l’unité des Relations fédérales et des Affaires internationales du gouvernement du Jalisco en assument conjointement la coordination. Le GTQJ est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale d’activités en soutenant des projets soumis par des partenaires du Québec et du Jalisco conformément aux domaines d’intérêt communs prioritaires du Québec et du Jalisco.

Le présent appel à projets porte sur les années 2023 à 2025. Une réunion du GTQJ se tiendra par la suite et permettra de confirmer les projets retenus. Les projets sélectionnés seront annoncés dans un délai de 30 jours suivant la réunion du comité de sélection conformément à la Déclaration de services aux citoyens du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• appuyer la réalisation d’activités novatrices ou structurantes qui génèrent des retombées concrètes;
• favoriser le développement économique, éducatif, culturel et scientifique du Québec et du Jalisco, avec une préoccupation particulière envers les jeunes, l’équité des genres et le développement durable;
• encourager la mise en commun des expertises et le développement de partenariats institutionnels durables;
• valoriser les résultats obtenus aux fins de diffusion des connaissances auprès de clientèles cibles et du grand public;
• encourager le rayonnement du Québec et de ses secteurs d’expertise au Jalisco.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

• Environnement et lutte contre les changements climatiques
  • Adaptation et atténuation du réchauffement planétaire ‒ lutte contre les changements climatiques, y compris les mécanismes de tarification du carbone;
  • Gestion territoriale, mobilité urbaine et électrique, résilience métropolitaine et hydrique, gestion intégrée des déchets;
  • Préservation de la biodiversité.
• Recherche et innovation
  • Intelligence artificielle et éthique de l'IA;
  • Santé, sciences de la vie et biotechnologie;
  • Technologies propres (cleantech);
  • Technologies agricoles et agroalimentaires;
  • Industrie 4.0;
  • Technologies de l'information et de la communication;
  • Efficacité et transition énergétiques ainsi que développement des énergies renouvelables;
  • Projets favorisant le transfert ou la commercialisation des résultats de la recherche appliquée et visant à créer des synergies entre l'industrie, le monde universitaire et l'administration publique pour développer le cycle de l'innovation au profit du développement économique et social;
  • Projets visant à développer une culture scientifique, technique et d'innovation chez les jeunes et les générations futures;
  • Projets contribuant au développement et au soutien d'une culture de l'innovation et de l'amélioration de la productivité dans les entreprises.
• Culture
  • Coproductions, cocréations et échanges entre le Québec et le Jalisco sur des thèmes liés à l'art visuel urbain sous forme de peinture murale ou de graffitis de grand format sur des thèmes liés aux changements climatiques, aux droits de l'homme ou aux traditions populaires.

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• être réalisés sur une période maximale de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025;
• impliquer au moins un partenaire québécois et un partenaire mexicain du Jalisco;
• s’inscrire dans un des secteurs ciblés;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• être déposés par les partenaires du Québec et du Jalisco et être de formulation similaire. Le dépôt de la demande par le partenaire mexicain doit se faire par votre partenaire, en espagnol, au moyen de l’un des formulaires suivants selon les secteurs ciblés :
  • Formulaire pour le dépôt d’un projet en culture 
  • Formulaire pour le dépôt d’un projet dans les secteurs de la recherche et l’innovation et de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques 
• être soumis avant la date limite de dépôt.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social ou l’établissement est établi au Québec;
• être légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent.

Cet appel à projets s’adresse aux organismes à but lucratif, aux organismes sans but lucratif, aux organismes spécialisés dans la recherche et l’innovation, aux entreprises, aux institutions publiques (y compris les établissements d’enseignement et les centres hospitaliers), aux centres de recherche, aux entreprises et aux organismes culturels ainsi qu’aux associations, aux fédérations et aux autres regroupements.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 5 000 $ par année. Il est donc possible de demander un maximum de 5 000 $ pour 2024 ainsi qu’un maximum de 5 000 $ pour 2025, pour un total maximal de 10 000 $.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement. L’aide financière fera l’objet d’une convention de subvention entre le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le coordonnateur québécois. La subvention sera effectuée en versements annuels, à raison d’un versement par année financière.

Les projets retenus feront l'objet d'une évaluation de mi-parcours. Un gabarit sera transmis aux coordonnateurs des projets et devra être dûment rempli et acheminé au plus tard le 30 novembre 2024. Le financement de la deuxième année ne sera pas renouvelé automatiquement. Il sera octroyé sur la base d’une évaluation positive de l’état d’avancement du projet, de l’utilisation budgétaire et des prévisions pour la seconde année, et sous réserve des disponibilités budgétaires.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent également à produire un rapport financier et narratif final sur le projet financé faisant notamment état des retombées et des résultats.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• frais de déplacement aller-retour Québec-Mexique en classe économique et frais de transport local sur ces territoires;
• indemnités quotidiennes de séjour (hébergement et repas) pour un maximum de sept jours et de 250 $ par jour;
• allocations mensuelles pour les stages de recherche pour un maximum de trois mois et de 1 000 $ par mois;
• coûts d’achat ou de location de matériel, d’équipement ou de logiciels pour le partenaire québécois ou mexicain, ainsi que les frais d’envoi;
• frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’autres activités semblables ou pour la participation à de telles activités;
• frais d’organisation de visioconférence ou autre événement virtuel;
• coûts liés à l’enregistrement, à la réalisation et au montage de vidéos promotionnelles, de capsules d’information, de cours en ligne ou d’autre contenu audiovisuel en lien avec le projet;
• frais d’expertise-conseil, de contrats de recherche ou d’études de marché;
• frais de traduction et d’interprétation;
• frais de publication et de diffusion des résultats du projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• toute dépense relative au financement habituel d’un organisme et à la rémunération de son personnel (y compris les cachets d’artistes);
• toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental;
• frais de voyage en première classe;
• frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du Mexique ou du Québec.

De manière générale, les sommes allouées par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doivent être utilisées pour couvrir les dépenses du partenaire québécois. Ce dernier doit obtenir l’approbation du Ministère avant d’utiliser des fonds alloués pour couvrir des dépenses du partenaire mexicain, notamment pour des déplacements au Québec.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des priorités gouvernementales;
• caractère novateur et structurant du projet ainsi que sa valeur ajoutée;
• potentiel de retombées scientifiques, sociales, culturelles et économiques du projet;
• perspectives du projet au-delà du financement octroyé par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie;
• prise en compte des principes de développement durable;
• cohésion et qualité de la formulation du projet, de l’échéancier et du montage financier;
• valeur ajoutée, complémentarité et durabilité du partenariat;
• mise en valeur des résultats du projet et contribution au rayonnement du Québec au Jalisco, et vice versa.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et par ses partenaires au Jalisco (le Fonds national pour la promotion de la culture et des arts ainsi que le Conseil national de Science et Technologie de Jalisco), en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et ses partenaires au Jalisco conservent cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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