Appel à projets terminé
L’appel à projets 2022-2024 s'est terminé le 23 mai 2022. Les projets retenus seront annoncés prochainement.
Le 26 mai 2016, le gouvernement du Québec et la préfecture de Kyoto signaient à Québec une entente de collaboration multisectorielle afin de tisser davantage de liens entre leur société respective : l’Accord d’amitié et de coopération entre le gouvernement du Québec et la préfecture de Kyoto.
Cet accord vise le rayonnement du savoir-faire et de la créativité des institutions québécoises et veut favoriser des collaborations entre le Québec et Kyoto qui profiteront aux deux sociétés.
Objectifs
Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :
- Appuyer la réalisation d’activités novatrices ou structurantes qui produisent des retombées concrètes dans les secteurs ciblés;
- Encourager la mise en commun des expertises respectives dans un secteur précis ou l’établissement de partenariats durables;
- Valoriser les résultats et promouvoir les réalisations concrètes aux fins de diffusion des connaissances auprès des clientèles cibles et du grand public.
Secteurs ciblés
Cet appel à projets vise ces secteurs :
- le développement économique, entre autres dans les secteurs du multimédia et de l’intelligence artificielle;
- les villes intelligentes dans la perspective d’un développement régional durable;
- la culture et les arts, notamment les arts numériques;
- la préservation de l’environnement forestier et la gestion durable des forêts;
- la construction écoresponsable en bois dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques;
- l’éducation et l’enseignement supérieur;
- la jeunesse.
Critères d'admissibilité
Relatifs au projet
Pour être admissibles, les projets doivent :
- impliquer au moins un partenaire québécois et un partenaire de la préfecture de Kyoto;
- entraîner des retombées tangibles bénéfiques pour les deux partenaires;
- comporter un budget détaillé dont le montant demandé représente moins de 50 % du total du projet;
- démarrer avant le 31 mars 2023 et s’échelonner sur une période d’environ 24 mois;
- faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
- respecter la date limite de dépôt des demandes (tout dépôt reçu après le 23 mai 2022 ne pourra être retenu).
Relatifs au demandeur
Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.
Pour être admissible, le demandeur doit :
- être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui la régissent;
- être un établissement d’enseignement, un centre de recherche, un centre hospitalier, une organisation à but non lucratif (les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles).
Directives pour le financement
La subvention pour un projet retenu ne pourra excéder 6 000 $ CA par année, pour un maximum de 12 000 $ sur deux ans.
L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur deux années financières débutant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2024.
L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.
Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.
Dépenses admissibles et non admissibles
Les dépenses admissibles sont les suivantes :
- Frais pour l’organisation d’activités de formation ou de partage d’expertise;
- Frais de publication ou de diffusion des résultats du projet;
- Frais liés à l’enregistrement, à la réalisation et au montage de vidéos promotionnelles, de capsules d’information, de cours en ligne ou d’autres vidéos en lien avec le projet;
- Frais d’organisation de visioconférences;
- Frais d’expertise-conseil, de contrats de recherche ou d’études de marché.
Lorsqu’offerts, et dans le respect des mesures sanitaires imposées par la pandémie de COVID-19 :
- Frais de déplacement aller-retour Québec-Kyoto pour les participants québécois, y compris le transport local, jusqu’à un maximum de 2 000 $ CA par personne;
- Indemnités quotidiennes de séjour des participants québécois, y compris l’hébergement, jusqu’à un maximum de sept jours, 250 $ CA par jour, par personne;
- Frais de délivrance de visas, si applicables;
- Frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’autres activités semblables ou pour la participation à de telles activités (conditionnel à l’évaluation de l’intérêt de l’activité).
Si un déplacement à Kyoto est envisagé, il est fortement recommandé de consulter les conseils aux voyageurs du gouvernement du Canada 
lors de la planification du voyage et avant le départ, et d’éviter les zones visées par un avertissement de sécurité. De plus, il est demandé de prévoir un plan de contingence pour réaliser le projet et d’utiliser autrement les sommes versées si les déplacements ne peuvent être réalisés au cours de la période visée par l’appel à projets.
Les dépenses non admissibles sont les suivantes :
- Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental;
- Toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
- Tout salaire dans le cadre de la coordination du projet, de l’organisation d’événements ou d’activités de valorisation des résultats;
- Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires;
- Frais d’accueil du partenaire étranger au Québec;
- Frais indirects de recherche (le soutien accordé dans le cadre des programmes de coopération n’est pas considéré comme un financement direct à la recherche);
- Frais d’assurances voyage;
- Frais liés à la pandémie de COVID-19 (p. ex. tests de dépistage, quarantaine à l’hôtel, etc.).
Critères d'évaluation
Les projets soumis seront évalués selon ces critères :
- Pertinence des objectifs, des résultats attendus et des retombées concrètes au regard des secteurs jugés prioritaires dans le cadre de l’Accord et de l’appel à projets;
- Potentialité de partenariats complémentaires et durables;
- Réalisme des objectifs et des résultats attendus au regard du plan de travail et du montage financier;
- Qualité, rigueur et diversité du montage financier, notamment sur le plan des dépenses admissibles;
- Démonstration de retombées concrètes et favorables au renforcement des liens entre le Québec et Kyoto;
- Caractère novateur du projet;
- Mise en valeur et diffusion des résultats du projet.
Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.
Projets retenus 2019-2021
À l’issue du processus de sélection, 4 projets ont été retenus dans des secteurs variés tels que la recherche et l’innovation, l’intelligence artificielle, les villes intelligentes, les politiques publiques et la démocratie.
Le MRIF accorde aux coordonnateurs québécois des projets sélectionnés un appui financier pouvant aller jusqu’à 6 000 $ par année pour les années financières 2019-2020 et 2020-2021.
| Titre et description du projet | Partenaires du Québec | Partenaires de Kyoto | Secteurs | |
|---|---|---|---|---|
Microscopie des matériaux électro-optiques aux fréquences térahertz Le thème de ce projet concerne la compréhension, le contrôle et la visualisation des interactions onde-matière se produisant aux fréquences térahertz. Ce projet permettra, entre autres, de mieux connaître les phénomènes électro-optiques ultrarapides des nouveaux matériaux qui serviront à la fabrication de panneaux solaires ou de commutateurs optiques ultrarapides du domaine des télécommunications. | École de technologie supérieure | Université de Kyoto | Recherche et innovation | |
Plateforme d’éducation électorale – Boussole électorale japonaise Ce projet vise l’élaboration d’une Boussole électorale au Japon. Cet outil pédagogique est développé par des universitaires et, à ce jour, a été déployé dans une vingtaine de contextes électoraux dont au Canada, aux États-Unis et en France. La Boussole électorale est fondée sur un algorithme prédictif – les citoyens répondent en ligne à une série de questions relatives aux enjeux de la campagne électorale, aux candidats et à leurs préférences politiques – qui permet de situer le participant dans un espace bidimensionnel par rapport aux autres partis. | Université Laval | Doshisha University | Éducation et démocratie | |
Connected bUs & dRiVer projEct (CURVE) – Projet autobus et conducteur connecté Ce projet vise la mise en place d’un super autobus connecté qui permettrait de connaître l’état fonctionnel d’un conducteur, compter les passagers et détecter des obstacles en se basant sur des technologies de pointe et sur l’intelligence artificielle. Le projet a comme objectif d’assurer la participation active au marché du travail des gens plus âgés en plus de connaître l’état de santé en temps réel des conducteurs, ce qui permet d’assurer la sécurité des usagers et de favoriser une meilleure gestion des opérations de planification. | Unité mixte de recherche en sciences urbaines Université Laval | RDMM Promotion Center, Public Foundation of Kansai Research Institute | Intelligence artificielle et villes intelligentes | |
L’intelligence artificielle : convergences et divergences des politiques publiques Afin d’alimenter les réflexions en matière de numérique et d’intelligence artificielle (IA) au Québec, ce projet s’interroge sur les initiatives similaires qui ont pu être lancées au Japon, et plus particulièrement dans la préfecture de Kyoto. Cette étude comparative mettra également en lumière des opportunités de coopération ou d’action conjointe entre le Québec et Kyoto. Elle devrait structurer un dialogue pérenne et faire germer des idées créatives et nouvelles dans le secteur de l’IA. | Université du Québec à Montréal (UQAM) | Kyoto Prefectural University | Intelligence artificielle et politiques publiques | |
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Dernière mise à jour : 30 octobre 2023
