Appel à projets coopération Québec-Luxembourg

En 2021, le Québec et le Luxembourg ont signé trois ententes dans les secteurs de la recherche et de l’innovation afin de tisser davantage de liens entre leur société respective. Un premier appel à projets est donc lancé afin de permettre l’accroissement des échanges entre différents acteurs de la société civile.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Encourager la coopération entre les centres de recherche et les chercheurs dans des domaines ciblés présentant un intérêt pour les deux parties;
• Favoriser une meilleure compréhension mutuelle par la consolidation des réseaux et le partage de l'expertise.

La priorité sera accordée aux projets en lien avec le secteur et les thématiques qui suivent, sans toutefois exclure les projets porteurs issus du secteur de la recherche, mais liés à d’autres thématiques. Du côté luxembourgeois, les porteurs de projets devront être affiliés à une organisation admissible pour obtenir du financement de la part du Fonds national de recherche du Luxembourg.

Recherche et innovation

• Transformation industrielle et des services
• Développement durable et responsable
• Santé personnalisée
• Éducation du 21^e siècle

Pour de plus amples informations sur les thématiques, veuillez consulter le site Web du Fonds national de recherche du Luxembourg  (en anglais).

Relatifs au projet

Pour être admissible, un projet doit :

• être bilatéral, c’est-à-dire qu’il doit inclure au minimum un partenaire du Québec et un bénéficiaire admissible au FNR pour le Luxembourg;
• produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et luxembourgeois;
• faire l’objet d’une demande de soutien financier qui n’excède pas deux ans et d’un montant maximal de 10 000 $ CA pour le partenaire du Québec et de 10 000 € pour le partenaire du Luxembourg;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• être soumis avant la date limite de dépôt des demandes.

Projets non admissibles : Les projets de solidarité internationale, de nature individuelle (non soutenus par une institution de chaque partie) ou unilatérale ne sont pas admissibles.

Relatifs au demandeur

Pour être admissible, le demandeur du Québec doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré, et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
• être un établissement d’enseignement, une coopérative, un centre de recherche, d’innovation et de transfert technologique, une entreprise ou une organisation.

Pour être admissible, le demandeur du Luxembourg doit :

• être un chercheur (niveau R2 à R4) affilié à un établissement éligible et être employé comme chercheur par son établissement d'origine avant, pendant et après la visite;
• être affilié à une organisation admissible pour obtenir du financement de la part du Fonds national de recherche (FNR) du Luxembourg;
• respecter les règles du principal investigator (PI) du Fonds national de recherche du Luxembourg : cf FNR requirements for principal investigators and supervisors;
• soumettre une copie de la demande, suivant le programme INTER , au Fonds national de recherche du Luxembourg, via la plateforme AIMS  dans les sept jours de la demande soumise au Québec.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 10 000 $ CA, soit 5 000 $ par année.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 31 mars 2023 et se terminant le 1^er avril ​​​​​​​2025.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes pour le Québec :

• frais de transport international, d’hébergement et de séjour, jusqu’à concurrence de 2 500 $ par mission, par personne (montant forfaitaire);
• frais pour l’organisation de webinaires, l’enregistrement, la traduction ou la diffusion de capsules vidéo ou de cours en ligne, jusqu’à concurrence de 2 000 $;
• frais pour l’organisation d’événements (locaux, équipements ou matériel), jusqu’à concurrence de 2 000 $;
• frais de promotion, de publications, de traduction ou de communication, jusqu’à concurrence de 2 000 $;
• frais pour l’inscription à un colloque ou à un événement, jusqu’à un maximum de 500 $.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes pour le Québec :

• dépenses effectuées avant que le soutien n’ait été officiellement annoncé;
• toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
• toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• frais de voyage en première classe ou en classe affaires et frais de bagages excédentaires.

Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets. Une attention particulière sera portée à la diversité des sources de financement ainsi qu’à la justification du montant demandé lors de l’évaluation des projets.

Les dépenses admissibles pour le FNR sont de 10 000 € (pour un maximum de 24 mois).

Le FNR soutient financièrement le détachement du chercheur sans famille en finançant les frais liés aux séjours de recherche. Les dépenses suivantes sont admissibles suivant le règlement financier du FNR :

• frais de voyage : frais de transport international, d’hébergement et de séjour;
• frais pour l’organisation de webinaires, l’enregistrement, la traduction ou la diffusion de capsules vidéo ou de cours en ligne;
• frais pour l’organisation d’événements (locaux, équipements ou matériel).

Dans des cas dûment justifiés, il est possible de demander le remboursement d'autres frais, par exemple pour le visa, l'assurance maladie complémentaire ou la garde d'enfants.

Les projets soumis seront évalués par le Québec selon les trois critères suivants :

1. La pertinence du projet conjoint : objectifs, contexte et enjeux;
2. La complémentarité du partenariat, dont l’apport spécifique des partenaires (technologies, expertise);
3. Les retombées et la valorisation future du projet pour le secteur visé, pour le Québec et pour le Luxembourg.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et la Délégation générale du Québec à Bruxelles, en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Le Luxembourg, en accord avec son ministère de l'Enseignement et de la Recherche, par le biais du FNR, transpose la décision de financement pour les partenaires du Luxembourg en fonction des recommandations de financement.

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