Appel à projets coopération Québec-Mexique

Créé en juin 1982, le Groupe de travail Québec-Mexique (GTQM) est le principal instrument de coordination des échanges entre les administrations québécoise et mexicaine. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie ainsi que le Secrétariat aux relations extérieures du Mexique en assument la coordination conjointe. Le GTQM est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale d’activités de coopération en soutenant des projets conjoints, mis sur pied par des partenaires québécois et mexicains, dans les secteurs de l’éducation, de la culture, de la recherche et de l’innovation. Le GTQM encourage ainsi le développement de nouvelles collaborations qui correspondent aux enjeux communs des deux territoires en appuyant la mobilité internationale des participants à ces projets.

Le présent appel à projets du XIX^e GTQM porte sur les années 2023 à 2025. Les projets sélectionnés seront annoncés dans un délai de 30 jours suivant la réunion du comité de sélection conformément à la Déclaration de services aux citoyens du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Appuyer la réalisation d’activités novatrices ou structurantes qui génèrent des retombées concrètes dans les secteurs de l’enseignement supérieur, de la culture, de la recherche et de l'innovation;
• Favoriser le développement éducatif, culturel et scientifique du Québec et du Mexique, avec une préoccupation particulière pour les jeunes et dans une perspective d’équité des genres et de développement durable;
• Encourager la mise en commun des expertises et le développement de partenariats institutionnels durables;
• Valoriser les résultats obtenus dans une perspective de diffusion des connaissances auprès de clientèles cibles et du grand public.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

• Recherche et innovation
  • Développement de projets renforçant la coopération scientifique et technologique entre le Québec et le Mexique, notamment dans les secteurs suivants (non exclusifs) : intelligence artificielle et éthique de l’IA; aérospatiale; santé, sciences de la vie et biotechnologies; innovation sociale et entrepreneuriat; technologies propres; technologies agricoles; manufacturier innovant (4.0); technologies de l’information et de la communication; efficacité et transition énergétique, et développement d’énergies renouvelables; environnement, développement durable, carboneutralité et lutte contre les changements climatiques, dont la gestion de l’eau;
  • Réalisation de projets favorisant le transfert, la valorisation ou la commercialisation des résultats de la recherche et visant une synergie entre les milieux industriel, scolaire et gouvernemental afin de développer le cycle de l'innovation au profit du développement socioéconomique;
  • Réalisation de projets développant la culture scientifique, technique et de l’innovation auprès des jeunes et de la relève;
  • Réalisation de projets contribuant au développement et au soutien d’une culture de l’innovation et d’amélioration de la productivité auprès des entreprises.
• Culture
  • Réalisation de coproductions, de cocréations et d’échanges entre le Québec et le Mexique dans divers secteurs d’activité culturels, dont la littérature, l’édition, le cinéma, les arts de la scène virtuels, les arts numériques, le design et le développement culturel numérique;
  • Développement de projets de promotion et de diffusion de manifestations culturelles autochtones, notamment visant à promouvoir et à préserver les langues autochtones ainsi que l’art et les expressions de la culture populaire;
  • Développement de marchés et diffusion d’artistes et d’œuvres québécoises et mexicaines sur les deux territoires;
  • Réalisation de projets en développement culturel numérique visant à améliorer la visibilité, à appuyer de nouvelles initiatives de diffusion ou de codiffusion de contenus culturels numériques, à favoriser le développement des compétences numériques des artistes et des organismes culturels ou à développer de nouvelles méthodes ou de nouveaux outils contribuant au développement culturel numérique.
• Éducation et enseignement supérieur
  • La réussite éducative des élèves vulnérables et des communautés marginalisées par le développement de projets orientés à l’éducation des peuples autochtones et l’utilisation d’outils numérique;
  • Le développement et amélioration de l’enseignement et de l’apprentissage du français et de l’espagnol;
  • Le développement de collaborations en matière de formation professionnelle;
  • Le développement d’échanges, de partenariats institutionnels et le renforcement des compétences en matière d’enseignement supérieur et de recherche sur des sujets d’intérêt commun pour le Québec et le Mexique dont : la santé, l’ingénierie et les technologies de l’information (en particulier l’intelligence artificielle).

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• être réalisés sur une période maximale de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025;
• impliquer au moins un partenaire québécois et un partenaire mexicain;
• s’inscrire dans au moins un des secteurs ciblés;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• être déposés simultanément par les partenaires québécois et mexicains et être de formulation similaire (le dépôt de la demande par le partenaire mexicain doit se faire par votre partenaire, en espagnol, au moyen du formulaire disponible sur ce site : Convocatoria de proyectos - Grupo de Trabajo México - Quebec 2023-2025 | Agencia Mexicana de Cooperación Internacional para el Desarrollo | Gobierno | gob.mx (www.gob.mx) ;
• être soumis avant la date limite de dépôt (tout dossier reçu après le 11 octobre 2023 ne sera pas considéré).

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social ou l’établissement est établi au Québec;
• être légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent.

Cet appel à projets s’adresse aux organismes à but lucratif, aux organismes sans but lucratif, aux organismes spécialisés dans la recherche et l’innovation, aux entreprises, aux institutions publiques (y compris les établissements d’enseignement et les centres hospitaliers), aux centres de recherche, aux entreprises et aux organismes culturels ainsi qu’aux associations, aux fédérations et aux autres regroupements.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 8 000 $ par année. Il est donc possible de demander un maximum de 8 000 $ pour 2024 ainsi qu’un maximum de 8 000 $ pour 2025, pour un total maximal de 16 000 $.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement. L’aide financière fera l’objet d’une convention de subvention entre le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le coordonnateur québécois. La subvention sera effectuée en versements annuels, à raison d’un versement par année financière.

Les projets retenus feront l'objet d'une évaluation de mi-parcours. Un gabarit sera transmis aux coordonnateurs des projets et devra être dûment rempli et acheminé au plus tard le 30 novembre 2024. Le financement de la deuxième année ne sera pas renouvelé automatiquement. Il sera octroyé sur la base d’une évaluation positive de l’état d’avancement du projet, de l’utilisation budgétaire et des prévisions pour la seconde année, et sous réserve des disponibilités budgétaires.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent également à produire un rapport financier et narratif final sur le projet financé faisant notamment état des retombées et des résultats.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• frais de déplacement aller-retour Québec-Mexique en classe économique et frais de transport local sur ces territoires;
• indemnités quotidiennes de séjour (hébergement et repas) pour un maximum de sept jours et de 250 $ par jour;
• allocations mensuelles pour les stages de recherche pour un maximum de trois mois et de 1 000 $ par mois;
• coûts d’achat ou de location de matériel, d’équipement ou de logiciels pour le partenaire québécois ou mexicain, ainsi que les frais d’envoi;
• frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’autres activités semblables ou pour la participation à de telles activités;
• frais d’organisation de visioconférence ou autre évènement virtuel;
• coûts liés à l’enregistrement, à la réalisation et au montage de vidéos promotionnelles, de capsules d’information, de cours en ligne ou d’autre contenu audiovisuel en lien avec le projet;
• frais d’expertise-conseil, de contrat de recherche ou d’étude de marché;
• frais de traduction et d’interprétation;
• frais de publication et de diffusion des résultats du projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• toute dépense relative au financement habituel d’un organisme et à la rémunération de son personnel (y compris les cachets d’artiste);
• toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental;
• frais de voyage en première classe;
• frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du Mexique ou du Québec.

De manière générale, les sommes allouées par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doivent être utilisées pour couvrir les dépenses du partenaire québécois. Ce dernier doit obtenir l’approbation du Ministère avant d’utiliser des fonds alloués pour couvrir des dépenses du partenaire mexicain, notamment pour des déplacements au Québec.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• pertinence du projet au regard des objectifs, des secteurs ciblés et des priorités gouvernementales;
• caractère novateur et structurant du projet ainsi que sa valeur ajoutée;
• potentiel de retombées scientifiques, sociales, culturelles et économiques du projet;
• perspectives du projet au-delà du financement octroyé par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie;
• prise en compte des principes de développement durable;
• cohésion et qualité de la formulation du projet, de l’échéancier et du montage financier;
• valeur ajoutée, complémentarité et durabilité du partenariat;
• mise en valeur des résultats du projet et contribution au rayonnement du Québec au Mexique.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et l’Agence mexicaine de coopération internationale pour le développement (AMEXCID) du Secrétariat aux relations extérieures en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et l’Agence mexicaine de coopération internationale pour le développement (AMEXCID) conservent cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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