Appel à projets terminé
L’appel à projets 2023-2024 s’est terminé le 27 mars 2023. Les projets retenus seront annoncés prochainement.
Dans cette page :
Objectifs
Les objectifs généraux poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :
- Renforcer les échanges entre le Québec et le Pays basque espagnol en appuyant la réalisation d’activités structurantes susceptibles d’engendrer des retombées directes dans des secteurs d’intérêt réciproques.
- Favoriser l’établissement de partenariats durables et de réseaux entre le Québec et le Pays basque.
- Encourager les échanges d’expertise, d’expérience et d’information ainsi que le développement de marchés dans les secteurs ciblés.
- Favoriser le développement durable de chaque société en tenant compte des facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux et/ou territoriaux des projets.
- Favoriser le développement numérique des organisations.
- Augmenter la mobilité internationale des travailleurs, des jeunes, des chercheurs, des entrepreneurs et des artistes québécois au Pays basque.
Secteurs ciblés
Cet appel à projets vise ces secteurs :
- Culture
- Recherche et innovation
Tout projet lié à l’un ou l’autre des secteurs mis en avant dans le protocole d’entente signé en 2017 entre le Québec et le Pays basque pourra être considéré.
Critères d'admissibilité
Relatifs au projet
Pour être admissible, le projet doit :
- être bilatéral, c’est-à-dire qu’il doit inclure au minimum un partenaire du Québec et un partenaire du Pays basque (Espagne);
- viser des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et basques;
- faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
- favoriser les échanges à long terme entre le Québec et le Pays basque.
La demande de soutien financier ne peut pas excéder un an et le projet doit faire l’objet d’autres sources de financement que celle demandée au gouvernement du Québec. De plus, les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans leur entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.
Les coordonnateurs québécois sont invités à encourager leur partenaire basque à déposer également leur projet auprès du gouvernement basque pour être aussi admissible à un soutien financier de la part de ce gouvernement. Consultez les modalités et les procédures (en espagnol) .
Projets non admissibles : les projets de solidarité internationale, les projets de nature individuelle ou unilatérale, les tournées de spectacles ou les séjours linguistiques.
Relatifs au demandeur
Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.
Pour être admissible, le demandeur doit :
- être une personne morale dont le siège social est établi au Québec et légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
- être un organisme, une entreprise, un établissement d’enseignement, une fédération, une association ou un centre de recherche.
Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes non budgétaires ainsi que les entreprises du gouvernement du Québec peuvent participer aux appels à projets dans le cadre des coopérations internationales sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Cependant, l’aide financière accordée ne peut être utilisée pour couvrir des dépenses engagées par ceux-ci et leur personnel. L’aide financière ne pourra être utilisée que pour couvrir des frais engagés par des partenaires externes québécois.
Directives pour le financement
La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 7 000 $ CA.
L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une année financière débutant le 1er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024.
L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.
Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.
Dépenses admissibles et non admissibles
Les dépenses admissibles sont les suivantes :
- Frais de transport international, d’hébergement et de séjour (jusqu’à 3 000 $ par personne et par séjour);
- Indemnités de séjour de stagiaires québécois ou d’artistes en résidence au Pays basque (montant forfaitaire maximum de 4 000 $, incluant le billet d’avion, par séjour d’un mois);
- Frais relatifs à l’organisation d’un événement directement lié au projet, au Québec ou au Pays basque, et/ou frais relatifs à la participation à un tel événement;
- Frais reliés à des collaborations virtuelles;
- Frais de publication, de traduction ou d’interprétation en lien avec la diffusion et le partage des résultats du projet;
- Frais liés à la conception, au développement, à l’acquisition ou à l’adaptation d’équipement, de technologie ou d’outils;
- Coûts de transport de matériel et d’œuvres;
- Frais d’assurance voyage (jusqu’à concurrence de 250 $).
Les dépenses non admissibles sont les suivantes :
- Dépenses relatives au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
- Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
- Dépenses engagées par des ministères et organismes du gouvernement du Québec et leur personnel;
- Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et les frais de bagages excédentaires;
- Frais de voyage pour un déplacement du partenaire étranger au Québec ainsi que les frais de voyage pour un séjour à l’extérieur du Pays basque;
- Dépenses effectuées avant la signature de la lettre d’annonce de subventions. Celles-ci doivent être clairement signalées comme telles dans le budget du projet. Ces dépenses ne sont pas remboursées. Le demandeur assume donc tout risque ou tout inconvénient pouvant découler de l’acceptation ou du refus, par le gouvernement du Québec, de sa demande dans le cadre du présent programme;
- Dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé;
- Frais juridiques.
Critères d'évaluation
Les projets soumis seront évalués selon ces critères :
- Caractère novateur et originalité;
- Possibilités de réciprocité et de mobilité;
- Incidence positive sur le développement des liens entre le Québec et le Pays basque et sur le développement du secteur concerné;
- Qualité, rigueur et diversité du montage financier;
- Réalisme des objectifs et des résultats attendus au regard du plan de travail et du montage financier;
- Cohérence avec les principes de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (pour les projets s’inscrivant dans le secteur culturel seulement).
Pour les projets du secteur culturel, une attention particulière et une priorisation seront accordées aux projets visant à :
- améliorer la découvrabilité des contenus culturels québécois et/ou basques sur le Web et les plateformes ou réaliser de nouvelles initiatives de diffusion ou de codiffusion de contenus culturels numériques;
- favoriser le développement des compétences numériques des artistes et des organisations culturelles québécoises et basques par des activités de perfectionnement, de transfert d’expertise ou par l’élaboration de stratégies de sensibilisation, de formation ou de concertation, et ce, dans une perspective de promotion de la diversité des expressions culturelles;
- mettre en commun les ressources et l’expertise en matière de développement culturel numérique en établissant, en consolidant ou en développant des réseaux et des alliances avec des partenaires du Pays basque;
- développer ou expérimenter de nouvelles méthodes ou de nouveaux outils contribuant au développement culturel numérique (ex. : archivage ou pérennisation des contenus culturels numériques, numérisation 3D, etc.).
Les projets soumis dans le secteur de la recherche et de l’innovation seront évalués également selon ces critères :
- Description du projet : objectifs, enjeux, contexte de la collaboration, lien avec les stratégies et plans d’action gouvernementaux;
- Apport du ou des partenaires et complémentarité de l’expertise vis-à-vis celle du demandeur québécois;
- Résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique et social;
- Potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen ou international ou dans un réseau international;
- Valorisation et rayonnement des résultats.
Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et le ministère de la Culture et des Communications (pour les projets s’inscrivant dans le secteur culturel) conservent cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.
Projets retenus 2020-2021
- Chejov vs Shakespeare : correspondance littéraire entre le Québec et le Pays basque
Les deux partenaires souhaitent établir une collaboration qui leur permettra de réaliser le projet Chejov vs Shakespeare, une correspondance entre un(e) écrivain(e) du Québec et un(e) écrivain(e) du Pays basque autour d’enjeux sociopolitiques et culturels. Ce projet mènera à la publication bilingue des textes produits pendant le projet et à l’organisation de deux lancements, à Québec et à Donastia/San Sebastián, auxquels les artistes participants seront présents, ce qui leur permettra par ailleurs d’effectuer des rencontres professionnelles au sein du milieu littéraire à l’occasion de ces déplacements et de participer à deux festivals littéraires d’envergure.
- Partenaires du Québec : L’Institut canadien de Québec et Maison de la littérature et festival Québec en toutes lettres
- Partenaire du Pays basque : Extepare Euskal Institutua (Extepare Basque Institute)
- Secteur : Culture
- Résidence croisée de bande dessinée – Québec, Bilbao et Angoulême
La Maison de la littérature, Azkuna Zentroa (Bilbao) et la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image (Angoulême) souhaitent s’associer afin de proposer une résidence de création en bande dessinée se déroulant successivement à Québec, à Angoulême et à Bilbao, à laquelle participeront trois auteurs ou autrices de bande dessinée (un(e) Québécois(e), un(e) Français(e) et un(e) Espagnol(e)). Pendant 11 semaines, dans ces trois villes fluviales, les artistes sélectionnés seront invités à créer une œuvre collective autour de l’image du fleuve. Un programme de résidence complet permettra aux artistes de réaliser des rencontres professionnelles, de présenter des activités de médiation et de participer à des festivals littéraires d’envergure internationale. Cette résidence tripartite est l’un des trois projets en partenariat avec le Pays basque qui sont en cours de développement à l’Institut canadien de Québec.
- Partenaires du Québec : L’Institut canadien de Québec et Maison de la littérature et festival Québec en toutes lettres
- Partenaire du Pays basque : Azkuna Zentroa
- Secteur : Culture
- Échange d’expériences entre les écosystèmes de recherche-action en économie sociale et solidaire (ESS) du Québec et du Pays basque
Quatre partenaires québécois et basques proposent la tenue de deux séminaires de travail sur les écosystèmes de recherche-action en économie sociale et solidaire (ESS) au Québec et au Pays basque. Ces échanges impliqueront à la fois des agents académiques, des acteurs de l’économie sociale, des représentants de l’administration publique locale et des acteurs de liaison entre le milieu universitaire et le terrain des deux territoires.
L’objectif de ces rencontres est de définir des enjeux territoriaux communs qui permettront d’explorer des lignes de collaboration future dans la perspective de la transition socioécologique des territoires à travers le coopérativisme et l’ESS.
- Partenaires du Québec : Centre international de transfert d’innovations et de connaissances en économie sociale et solidaire et Territoires innovants en économie sociale et solidaire
- Partenaires du Pays basque : Atza Slu (Mondragon Corporation) et UHEZI S. coop.– Facultad de Humanidades y Ciencias de la Educación, Université de Mondragon
- Secteur : Économie sociale
- Collaboration en tourisme gastronomique
L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ) souhaite développer un partenariat durable avec une école hôtelière du Pays basque (à déterminer), afin de développer le tourisme gastronomique entre le Québec et le Pays basque. En s’associant avec la firme en commerce international basque TACEX, l’ITHQ participera à la promotion des produits agroalimentaires basques au Québec et à la promotion des produits culinaires québécois au Pays basque. Ainsi, les partenaires pourront faire découvrir les spécialités de chacune des régions, tant à leur personnel qu’aux étudiants, afin de développer un tourisme gastronomique sur leurs territoires respectifs. La firme TACEX verra à trouver l’école hôtelière appropriée pour s’associer à ce projet et développer des collaborations avec l’ITHQ.
- Partenaire du Québec : Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
- Partenaire du Pays basque : TACEX
- Secteur : Tourisme
- Danse échange Québec- Pays basque espagnol
La première grande phase du projet se tiendrait à l’automne 2020, avec l’accueil de quatre compagnies de danse et de diffuseurs basques lors du 18e Festival Quartiers Danses (FQD) − reportée à septembre 2021 en raison de la COVID-19. En mai 2021, le Québec rayonnera au Pays basque dans le cadre d’un Focus FQD à Bilbao. Quatre compagnies de danse québécoises y seront présentées ainsi que la programmation de courts métrages et une exposition photographique sur les compagnies de danse québécoises. L’objectif du projet est d’établir un réseau professionnel durable entre le FQD et ses partenaires basques tout en favorisant le rayonnement et la mobilité des artistes québécois à l’étranger. De plus, en tant que plateforme de diffusion, le FDQ souhaite encourager le développement et l’ouverture des marchés par la présentation d’œuvres devant des diffuseurs de spectacles et des acheteurs à l’international.
Ce projet est financé par le ministère de la Culture et des Communications.
- Partenaire du Québec : Festival Quartiers Danses
- Partenaires du Pays basque : Asociacion DOOS Colectivo et P.A. Gestión-La Fundición s.l.
- Secteur : Culture
- Euskadi-Québec sonorités numériques
Ce projet vise à promouvoir la création innovante et artistique en arts numériques et sonores par l’intermédiaire d’une participation québécoise à l’événement MEM International Experimental Arts Festival à Bilbao, au Pays basque, et une présence d’artistes basques à Montréal. Le partenariat Euskadi-Québec sonorités numériques traduit une volonté d’échanger des connaissances et des bonnes pratiques, de susciter la discussion entre les communautés, de favoriser la mobilité des artistes afin de leur donner de nouvelles perspectives de développement et de débouchés outre-mer ainsi que de susciter le dialogue et la rencontre entre praticiens de régions différentes.
Ce projet est financé par le ministère de la Culture et des Communications.
- Partenaire du Québec : Perte de signal
- Partenaires du Pays basque : MEM International et Experimental Arts Festival
- Secteur : Culture
- Frontière/Transfrontières. Pratiques frontalières du territoire
TOPO accueillera pendant une semaine, au printemps 2021, deux artistes fondateurs de Bitamine pour un séjour professionnel composé d’un séminaire thématique, de visites d’organismes et d’une activité de médiation culturelle. La deuxième phase vise le séjour au Pays basque, au printemps 2021, de trois membres de TOPO. Le projet à Irún prolonge les actions de Montréal : une série de présentations et de conférences couplée à une intervention artistique et citoyenne dans l’espace public. L’ensemble des activités est documenté sous forme de publication imprimée et numérique dans une optique de transfert de bonnes pratiques.
Ce projet est financé par le ministère de la Culture et des Communications.
- Partenaire du Québec : Agence TOPO
- Partenaire du Pays basque : Bitamine Faktori
- Secteur : Culture
- Projet d’échange culturel entre la SMCQ et les Pays basques
Les deux organismes travailleront ensemble pour un échange culturel à la découverte des œuvres, des compositeurs et des interprètes des deux territoires. Il s’agit d’un projet musical échelonné sur deux saisons au cours desquelles la Société de musique contemporaine du Québec (SMCQ) recevra les artistes basques (en avril 2020 à l’origine, mais reporté en raison de la COVID-19) et, à son tour, la SMCQ sera programmée en novembre 2020 au festival Bernaola. Le public local aura ainsi la chance d’y découvrir l’œuvre de la compositrice québécoise Katia Makdissi-Warren ainsi qu’une panoplie de compositeurs québécois sélectionnés par les directeurs artistiques des organismes partenaires.
Ce projet est financé par le ministère de la Culture et des Communications.
- Partenaires du Québec : Société de musique contemporaine du Québec et OktoEcho
- Partenaires du Pays basque : AFestival international Mùsica Bernaola et Ensemble Sinkro
- Secteur : Culture
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Dernière mise à jour : 29 mars 2023