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Appel à projets coopération Québec-pays de Galles 2024-2025

Avis général

Date limite

Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 29 juillet 2024 à 23 h 59.

Forts du succès des quatre premiers appels à projets mis en œuvre depuis 2020, le gouvernement du Québec et le gouvernement du pays de Galles lancent cette cinquième édition. Étant donné l’importance des organisations culturelles et artistiques, tant québécoises que galloises, et de l’apport de celles-ci au sein de leur société respective, le secteur culturel a été ajouté aux autres secteurs ciblés à partir de la deuxième année. Cette année, un volet spécialement consacré au soutien de missions exploratoires dans le secteur culturel a été ajouté. Pour en savoir plus, consultez la page Missions exploratoires dans le secteur culturel

Objectifs

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • Promouvoir le développement durable et la « transition verte » au sein de chaque société.
  • Encourager la coopération entre les centres de recherche et les chercheurs dans des domaines ciblés présentant un intérêt pour les deux parties.
  • Promouvoir la coopération en matière de développement économique dans des secteurs prioritaires d’intérêt commun.
  • Soutenir les réalisations des secteurs créatifs pour mettre en valeur notre héritage culturel unique.
  • Favoriser une meilleure compréhension mutuelle par la consolidation des réseaux et le partage de l'expertise.

Secteurs ciblés

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

Économie, science et innovation

  • Décarbonation (énergies propres, électrification des transports, recyclage et économie circulaire)
  • Sciences de la vie (télémédecine, génomique, technologies médicales, biotechnologies)
  • Intelligence artificielle et technologies numériques
  • Matériaux avancés et leur fabrication, notamment en aérospatiale
  • Agroalimentaire et agriculture de pointe (agritech)

Art et culture

Pour le secteur Art et culture, nous encourageons, sans nous y limiter, des projets relevant des disciplines artistiques suivantes :

  • Arts de la scène
  • Arts et créativité numériques
  • Audiovisuel
  • Littérature et édition
  • Musique

Dans le secteur culturel, il peut s'agir d’échanges réciproques entre artistes et organisations, avec la possibilité de développement de carrière ou de réseau pour chaque partenaire impliqué, de coproductions ou de cocréations dans lesquelles chaque partenaire est investi à part entière ou encore de projets de codirection artistique, de cochorégraphie, de cocomposition ou de coréalisation.

Critères d'admissibilité

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • être élaborés conjointement et faire participer un partenaire du Québec et un partenaire du pays de Galles;
  • être complétés dans les 12 mois suivant l’annonce officielle de financement ou au plus tard le 31 mars 2026;
  • faire l’objet d’un dossier complet déposé à la fois au ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec et à la Direction des relations internationales du gouvernement du pays de Galles.

Relatifs au demandeur

Au Québec, pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
  • être un établissement d’enseignement, une coopérative, un organisme culturel, un centre de recherche, d’innovation et de transfert technologique, une entreprise, un centre hospitalier ou une organisation.

Au pays de Galles, l’appel à projets est ouvert aux candidats qui y sont basés de façon permanente.

Directives pour le financement

Le soutien financier offert ne remplace pas le soutien habituellement accordé par d’autres organismes de financement. Le soutien accordé par le gouvernement du Québec au partenaire québécois d’un projet ne pourra excéder 7 500 $ CA, et celui accordé par le gouvernement du pays de Galles, 4 400 £ (livres sterling).

Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes non budgétaires ainsi que les entreprises du gouvernement du Québec peuvent participer aux appels à projets dans le cadre des coopérations internationales sous la responsabilité du ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Cependant, l’aide financière accordée ne peut être utilisée pour couvrir des dépenses engagées par ceux-ci et leur personnel. L’aide financière ne pourra être utilisée que pour couvrir des frais engagés par des partenaires externes québécois.

Méthode de financement

Le financement du programme de coopération Québec-pays de Galles n’est pas conjoint, ce qui signifie que chacun des partenaires est entièrement responsable de ses propres frais engagés sur le territoire étranger.

Dans le cas du Québec : 

  • Le financement est octroyé par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie;
  • La subvention demandée au gouvernement du Québec doit concerner uniquement les dépenses du partenaire québécois (y compris les frais de déplacement vers le pays de Galles ainsi que les frais de séjour).

Dans le cas des partenaires gallois :

  • Le financement est octroyé par le gouvernement du pays de Galles;
  • La subvention demandée au gouvernement gallois doit concerner uniquement les dépenses des partenaires du pays de Galles (y compris les frais de déplacement vers le Québec ainsi que les frais de séjour).

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Frais de transport aller‑retour entre le Québec et le pays de Galles en classe économique, lorsque disponible;
  • Autres frais liés au déplacement (visas, assurances, compensation pour l’émission de gaz à effet de serre, transport d’œuvres ou d’instruments, etc.);
  • Indemnité journalière (hôtel et repas), si applicable;
  • Frais de publication, de promotion et de communication liés au projet;
  • Frais de création d’une œuvre conjointe;
  • Coûts de location d’équipement ou de locaux;
  • Cachets d’artistes découlant uniquement de la réalisation du projet soumis;
  • Coûts d’achat de matériel ou d’équipement (incluant certains logiciels).

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • Coûts d’exploitation d’une entreprise et rémunération du personnel;
  • Dépenses précédemment couvertes par un financement obtenu auprès d’un autre programme gouvernemental;
  • Dépenses de fonctionnement courant du demandeur;
  • Dépenses encourues avant l’annonce de la subvention;
  • Frais de voyage en première classe;
  • Frais de bagages excédentaires.

Critères d'évaluation

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel à projets;
  • Promotion de l’écoresponsabilité et du développement durable et de ses principes à travers la réalisation du projet;
  • Nature novatrice du projet;
  • Création de nouveaux partenariats;
  • Clarté des objectifs énoncés;
  • Échéancier et faisabilité du programme;
  • Contribution à l’essor du secteur, d’après les avantages et résultats prévus;
  • Rigueur des arrangements financiers et diversité des sources de financement;
  • Équilibre entre les objectifs et les résultats prévus à la lumière de l’échéancier et de la structure de financement;
  • Respecter les principes de réciprocité et d’engagement mutuel, tant pour le financement que pour les répercussions concrètes;
  • Favoriser les échanges et les liens de collaboration à long terme entre le Québec et le pays de Galles;
  • Procurer des avantages tangibles au Québec et au pays de Galles;
  • Mener à la création de réseaux de coopération.

Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Présentation de la demande

Avis d'avertissement

Consignes obligatoires à suivre pour remplir le formulaire

Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

Les dossiers de demande de financement doivent être transmis par courriel et composés des documents suivants :

Tout dossier soumis après la date indiquée ci-dessous ne sera pas considéré.

Partenaires du Québec – Dépôt de votre demande

Partenaires du pays de Galles – Dépôt de votre demande

Le gouvernement du Québec et le gouvernement du pays de Galles sont responsables du choix final des projets et du montant du financement accordé. Les résultats seront communiqués au courant de l’automne 2024. Aucune décision ne pourra être portée en appel.

Rapport final

Chaque organisation devra remplir un rapport d’avancement (résultats des 6 premiers mois) et un rapport final à soumettre selon les modalités exigées au Québec ou au pays de Galles, selon le cas.

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Dernière mise à jour : 24 mai 2024

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