Appel à projets coopération Québec–Région de Bruxelles-Capitale

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• favoriser la connaissance mutuelle des réalités politiques, institutionnelles, sociales et économiques entre le Québec et la Région de Bruxelles-Capitale;
• encourager la mobilité de leur population respective.

Recherche et innovation

• Intelligence artificielle
• Villes intelligentes
• Transport urbain
• Électrification des transports

Économie

• Reprise post-pandémie
• Soutien aux jeunes pousses (startups)
• Économie circulaire
• Agriculture urbaine

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• faire l’objet d’un dossier de candidature complet soumis à la fois à Brussels International par le partenaire bruxellois et au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) par le partenaire québécois;
• favoriser les échanges à long terme entre le Québec et la Région de Bruxelles-Capitale;
• produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et bruxellois;
• être soumis dans le respect de la date limite de dépôt des demandes (tout dossier reçu après le 22 juillet 2021 ne pourra être retenu);
• pouvoir se réaliser avec un soutien financier qui ne doit pas excéder 1 an;
• être réalisés entre le 1^er décembre 2021 et le 1^er décembre 2022;
• être réalisés dans leur entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.

Les projets de solidarité internationale, de nature individuelle ou unilatérale, comme les tournées de spectacles ou les séjours linguistiques ne sont pas admissibles.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
• être un établissement d’enseignement, une coopérative, un centre de recherche, d’innovation et de transfert technologique, une entreprise ou une organisation.

Le soutien financier du MRIF pour un projet retenu ne pourra excéder 9 500 $ CA.

L’engagement financier du MRIF sera sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels et de la disponibilité des budgets.

Le MRIF accordera un appui financier exclusivement au partenaire québécois du projet.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• frais de transport international et frais de séjour (jusqu’à un maximum de 2 000 $ par mission, par personne);
• frais de publication en lien avec les résultats du projet et frais pour la participation à un colloque, jusqu’à un maximum de 750 $;
• frais pour l’organisation de webinaires, l’enregistrement, la traduction et la diffusion de capsules vidéo ou de cours en ligne en lien avec le projet, jusqu’à un maximum de 1 500 $.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
• toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• dépenses engagées par des ministères et organismes du gouvernement du Québec et leur personnel;
• frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires.

Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement pour compléter les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• description du projet : objectifs, contexte, enjeux;
• apport spécifique (technologies, expertise scientifique) du ou des partenaires de la Région de Bruxelles-Capitale;
• résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique et social;
• valorisation possible des résultats;
• potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen ou international ou dans un réseau international;
• réalisme du plan de travail (calendrier de réalisation) incluant un plan de contingence dans l’éventualité où les activités ne pourraient être réalisées dans le contexte de pandémie.

Les projets seront également évalués selon leur caractère particulièrement innovant, structurant et en lien avec l’avenir et le développement de nos sociétés. En matière scientifique, la perspective d’une valorisation économique de la recherche sera privilégiée, tout comme les projets de recherche d’envergure et structurants permettant aux partenaires d’un projet de s’insérer à l’intérieur de grands réseaux internationaux. Enfin, les projets favorisant le développement durable de chaque société seront privilégiés, en tenant compte de leurs facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux ou territoriaux.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le MRIF en étroite collaboration avec les délégations et les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Ces documents vous aideront à préparer les suivis à faire dans le cadre de l'appel à projets 2021-2022 :  

• Rapport de mission (PDF 1.42 Mo)
• Rapport d'activités (PDF 1.38 Mo)

Le 1^er Comité de suivi mixte de la coopération Québec–Région de Bruxelles-Capitale s’est tenu le 14 septembre 2021, en collaboration avec Brussels International. Cette rencontre a été l’occasion d’institutionnaliser davantage la coopération entre le Québec et la Région de Bruxelles-Capitale débutée en 2002, en procédant au premier lancement d’un appel à projets. Ainsi, le MRIF soutiendra quatre projets de coopération pour l'année 2021-2022. Un montant total de 23 965 $ sur un an est alloué à trois projets dans les domaines de l’économie et de la recherche et de l’innovation.

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