Appel à projets coopération Québec-Sénégal

La coopération Québec-Sénégal a progressé autour d’enjeux liés à l’agriculture et à la sécurité alimentaire, à l’entrepreneuriat féminin, à l’insertion socioéconomique des jeunes ainsi qu’à l’environnement, à l’énergie et à la culture, et ce, grâce à notre attachement à la langue française et au désir d’affirmation de nos identités distinctes. Puis, plus récemment, des secteurs stratégiques comme l’économie, l’éducation et la recherche, la santé et les services sociaux, ainsi que la gouvernance se sont ajoutés.

La coopération Québec-Sénégal est appelée à constituer un vecteur central et plus varié de l’engagement du Québec, afin que nous soyons des partenaires essentiels de développement économique durable et d’inclusion.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Soutenir l’accomplissement d’initiatives structurantes, innovantes et solidaires portées par des acteurs québécois et leurs partenaires sénégalais afin d’encourager les efforts de relance de l’après-pandémie.
• Resserrer les liens de coopération et les échanges institutionnels entre le Québec et le Sénégal afin de relever ensemble les défis liés à l’après-pandémie.
• Encourager le partage d’expériences et d’expertises ainsi que le développement de partenariats durables, mutuellement profitables. La perspective de pouvoir maintenir les liens au-delà de la réalisation du projet est recherchée.
• Encourager des projets multiacteurs visant à créer une synergie de différentes expertises (entreprises privées, établissements d’enseignement et de recherche, organismes de coopération internationale, etc.) pour la réalisation à terme de projets d’envergure.
• Appuyer un certain nombre de projets de nature plus exploratoire, dans la perspective d’une amélioration des connaissances du Québec de l’environnement d’affaires sénégalais.
• Promouvoir, en parallèle, des principes liés à la saine gouvernance, l’État de droit, la démocratie, l’égalité des genres ainsi que les droits et libertés de la personne.
• Valoriser les résultats et donner une visibilité accrue aux réalisations concrètes aux fins de diffusion des connaissances aux clientèles cibles et aux populations de part et d’autre.
• Favoriser une connaissance et une compréhension plus fines des deux sociétés.

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

Économie

• Agriculture et agroalimentaire
• Innovation industrielle et transfert technologique
• Transport multimodal de marchandises
• Chaînes de production locales, de l’approvisionnement à la commercialisation des produits
• Nouveaux outils numériques
• Entrepreneuriat et incubation d’entreprises
• Microfinance et moyens de transition de l'économie informelle vers l'économie formelle

Santé et services sociaux

• Déterminants de la santé et promotion de la santé
• Soins de santé primaires
• Santé maternelle, de périnatalité, des nourrissons et des enfants
• Santé des personnes en situation de vulnérabilité  (aînés, femmes, personnes handicapées, etc.)

Environnement

• Lutte contre les changements climatiques (atténuation et adaptation)
• Transition et efficacité énergétique
• Eau et assainissement
• Gestion des matières et déchets dangereux (médicaux et chimiques)
• Réutilisation et recyclage des matériaux et des matières résiduelles

Éducation et recherche

• Élaboration de programmes d’enseignement et de formation en ligne
• Développement d’outils didactiques, notamment numériques
• Recherche appliquée ou à des fins pédagogiques dans des domaines se rapportant aux sciences de la vie et ses applications dans l'environnement (p. ex. agriculture, alimentation, médecine, produits pharmaceutiques, etc.)

Culture

• Musique, audio-visuel, arts visuels et appliqués
• Action culturelle pour la cohésion sociale
• Art contemporain, art numérique
• Muséologie et mise en valeur du patrimoine
• Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles
• Valorisation de l’artisanat local
• Francophonie, langue française

Gouvernance

• Décentralisation gouvernementale
• Gouvernance foncière
• Science en appui à la prise de décision politique

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• impliquer, au minimum, un coordonnateur québécois et un coordonnateur sénégalais, mais peuvent inclure l’assistance d’appoint de partenaires tiers;
• se dérouler prioritairement sur le territoire québécois et/ou sénégalais. Les projets à portée régionale (réalisés au sein de plusieurs pays) sont permis s’ils concernent le territoire de compétence de la Délégation générale du Québec à Dakar;
• s’inscrire dans au moins l’un des secteurs privilégiés (l’approche multisectorielle est encouragée);
• être réalisés, en totalité, au plus tard le 1^er septembre 2024;
• être accompagnés d’un rapport définitif remis à la fin du projet et au plus tard le 30 septembre 2024. Les responsables de projets n’ayant pas transmis les rapports requis dans les délais prescrits ne pourront plus recevoir de financement de la part du gouvernement du Québec.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• avoir un lien d’affiliation avec l’organisation qu’il représente, laquelle doit être une personne morale ayant son siège social au Québec. Chaque organisation doit être légalement constituée et immatriculée au registre des entreprises depuis au moins deux ans et ne devra pas être en défaut en vertu des lois en vigueur.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 10 000 $ CA par année.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1^er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2024.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• titre de transport international aller-retour (aux conditions inhérentes à la classe économique et jusqu’à un maximum de 2 500 $ CA par personne), tout en respectant les consignes de sécurité et les restrictions sanitaires émises par les autorités canadiennes et sénégalaises*;
• frais de transport local au Québec;
• frais de transport local au Sénégal;
• frais de transport d'œuvres et d'équipements techniques liés à l’exécution du projet (incluant les assurances pour le transport intérieur et international);
• compensation pour l'émission de gaz à effet de serre;
• frais de délivrance de visa (pour des situations spécifiques) ou autres documents d'entrée et de séjour exigés;
• frais de dédouanement (jusqu’à concurrence de 500 $ CA);
• frais d'assurance voyage;
• frais de vaccination;
• frais pour l’achat de médicaments prescrits par un médecin pour un séjour au Sénégal;
• allocations forfaitaires quotidiennes (jusqu’à concurrence de 250 $ CA par jour, par personne);
• frais pour des activités en présentiel;
• frais pour des activités virtuelles;
• frais pour la création d’œuvres d’art ou pour de projets artistiques;
• frais de formation;
• frais de publication et de diffusion liés au projet.

Au minimum, 75 % de la subvention accordée doit couvrir les frais admissibles énumérés ci-dessus (autorisant ainsi une attribution maximale de 25 % du montant demandé à d’autres dépenses). Les projets doivent pouvoir disposer au besoin d’autres sources de financement pour compléter les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets.

* Pour les projets prévoyant un déplacement de collaborateurs sénégalais vers le Québec, il est nécessaire de prévoir une période suffisante entre la demande de visas et la période de réalisation des activités prévues. Il est également fortement suggéré de planifier une alternative virtuelle aux activités se déroulant sur le territoire sénégalais, étant donné l’éventualité d’un refus de la part de l’ambassade du Canada au Sénégal.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• dépenses relatives au fonctionnement habituel d’une institution ou d’un organisme et à la rémunération courante de son personnel;
• cachet accordé aux artistes, s’ils sont les porteurs ou les partenaires associés du projet (la prestation d’artistes locaux associée à l’organisation d’un événement publique est permise);
• dépenses ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme de financement gouvernemental ou de tout autre type de bailleurs de fonds portant sur des dépenses assimilables;
• suppléments pour voyager dans une classe supérieure à la classe économique et coûts additionnels applicables à la surcharge de bagages personnels;
• frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur du Québec et du Sénégal;
• dépenses engagées avant la confirmation de l’aide financière accordée;
• dépenses visant à combler un déficit accumulé;
• dépenses qui ne correspondent pas à l’objectif et aux orientations de l’appel à projets;
• dépenses relatives à l’aménagement d’infrastructures et à l’acquisition de terrain, d’immobilisation ou de véhicules de transport.

Le soutien accordé dans le cadre des programmes de coopération n’est pas considéré comme un financement direct à la recherche. Par conséquent, les frais indirects de recherche ne peuvent pas être remboursés. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie se réserve le droit de refuser toute dépense qu’il considère non pertinente pour l’atteinte des objectifs de l’appel à projets.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

La légitimité

• Cohérence entre la thématique et contexte territorial.
• Prise en compte des priorités et des contraintes locales.

L’originalité

• Nature novatrice du projet.

La cohérence

• Arrimage entre les activités planifiées, l’objectif poursuivi par l’appel à projets, les orientations spécifiées et les secteurs privilégiés.
• Caractère écoresponsable du projet.

Le bien-fondé et la faisabilité

• Précision et pragmatisme des activités planifiées au regard de la capacité du ou des partenaires locaux à pouvoir réaliser le projet dans son entièreté en respectant le cadre financier présenté ainsi que l’échéancier fixé.
• Propension à atténuer les écueils pressentis et capacité d’adaptation au contexte évolutif.

Les retombées réelles et mesurables

• Réalisme des résultats attendus et appréciation des suivis suggérés.

La portée

• Potentiel d’impacts directs du projet et son enracinement à l’échelle locale.

La rigueur

• Viabilité du financement versé : détail des dépenses prévues, diversité des revenus.

La reconnaissance et l’implication réciproque

• Qualité du coordonnateur québécois, des collaborateurs locaux et des autres partenaires associés au regard de leurs expériences et expertises.
• Répartition équitable des tâches dans l’exécution du travail.

Les perspectives d’avenir et la durabilité du partenariat

• Liens collaboratifs créés à plus long terme.

Le référencement

• Prise en considération des orientations de la Vision internationale du Québec – Le Québec : fier et en affaires partout dans le monde!  et de la Politique internationale du Québec – Le Québec dans le monde : s'investir, agir, prospérer ;
• Poursuite d’un ou de plusieurs principes de la Loi sur le développement durable du Québec et des Objectifs de développement durable  (ODD) de l’Organisation des Nations Unies (ONU);
• Attachement, si possible, aux priorités portées par l’Organisation internationale de la Francophonie  (OIF);
• Contribution, pour les projets à caractère culturel, aux objectifs de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles .

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie le ministère de la Culture et des Communications en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie le ministère de la Culture et des Communications conservent cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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