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Appel à projets coopération Québec–Wallonie-Bruxelles 2024-2026

Avis général

Date limite

Les dossiers doivent être transmis au plus tard le 31 mars 2024 à 23 h 59.

La Commission mixte permanente Québec–Wallonie-Bruxelles a pour mandat de faire vivre la coopération. Elle élabore et met en œuvre une programmation biennale d’activités et de projets de coopération retenus selon les priorités sectorielles des gouvernements du Québec et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Objectifs

La coopération entre le Québec et la Fédération Wallonie-Bruxelles vise à favoriser la connaissance mutuelle de deux réalités politiques, institutionnelles, culturelles, sociales et économiques. Elle encourage la mobilité de la population et valorise le Québec comme espace de dynamisme pour la recherche et l’innovation, les initiatives économiques ainsi que la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en :

  • assurant la promotion de son expertise dans différents secteurs;
  • développant l’expérience professionnelle des jeunes et la formation tout au long de la vie;
  • soutenant des projets des intervenants québécois qui concourent au développement de la société québécoise et spécialement à celui de l’emploi.

Le programme de coopération de ce biennium voue une attention particulière aux projets déposés par des entreprises en démarrage. Cela, afin de stimuler l’entrepreneuriat innovant ainsi que de favoriser la croissance et l’accès aux marchés étrangers des « startups » québécoises et de Wallonie-Bruxelles.

    Secteurs ciblés

    La priorité sera accordée aux projets en lien avec les secteurs d’activité et les thématiques suivantes, sans toutefois exclure les projets porteurs issus des secteurs prioritaires, mais liés à d’autres thématiques. Les projets ayant une dimension numérique ou un accent mis sur l’égalité des genres, recevront une attention particulière.

    Économie, recherche et innovation

    • Gestion des chaines d’approvisionnement
    • Intelligence artificielle
    • Industrie 4.0
    • Cybersécurité

    Environnement

    • Biodiversité
    • Mobilité durable
    • Énergie propre
    • Écoconstruction

    Éducation, enseignement et formation professionnelle 

    • Réussite éducative
    • Intégration des élèves ayant des besoins particuliers
    • Éducation à la vie affective et sexuelle
    • Lutte contre la cyberintimidation et le harcèlement
    • Formation professionnelle
    • Valorisation de la profession enseignante
    • Éducation au numérique

    Culture

    • Créativité numérique
    • Domaine du livre
    • Musique : francophone (chanson, slam, hip-hop, rock, pop ou électro), jazz et classique
    • Arts de la scène : théâtre, cirque et danse

    Les projets ayant une dimension favorisant la découvrabilité des contenus culturels ou s’inscrivant dans la durabilité, recevront une attention particulière.

    Enjeux de santé et de société

    • Sciences de la vie
    • Services sociaux
    • Soins à domicile et autonomisation de la personne
    • Santé mentale
    • Numérique en santé
    • Saines habitudes de vie (consommation, offre de produits sains, modes de vie, etc.)

    Critères d'admissibilité

    Relatifs au projet

    Pour être admissibles, les projets doivent :

    • faire l’objet d’une demande par le partenaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles;
    • favoriser les échanges à long terme entre le Québec et la Fédération Wallonie-Bruxelles;
    • produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et belges;
    • faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
    • respecter la date limite de dépôt des demandes.

    Autres critères :

    • La demande de soutien financier ne doit pas excéder deux ans.
    • Les rapports des projets ayant reçu un financement dans le cadre de la 13e Commission mixte permanente Québec – Wallonie-Bruxelles (2024-2026) doivent avoir été transmis avant ces dates : 
      • 30 mai 2025 (rapport de mi-parcours)
      • 29 mai 2026 (rapport final)
    • Les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans leur entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.
    • Pour le secteur de l’économie, recherche et innovation, démontrer :
      • l'apport du ou des partenaires et la complémentarité de l’expertise;
      • le potentiel d’extension de la collaboration bilatérale à des programmes internationaux (ex. : programme Horizon Europe, programme Eureka/ Eurostars, partenariats européens de type ERA-NET, etc.).

    Projets non admissibles : Les projets de solidarité internationale, de nature individuelle ou unilatérale, comme les tournées de spectacles ou les séjours linguistiques.

    Relatifs au demandeur

    Pour être admissible, le demandeur doit :

    • être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
    • être un établissement d’enseignement, une coopérative, un centre de recherche, d’innovation et de transfert technologique, une entreprise ou une organisation.

    Pour le volet Entreprise en démarrage, en plus de répondre aux critères d’admissibilité susmentionnés, l’entreprise doit :

    • être soutenue par un incubateur québécois;
    • avoir un incubateur d’accueil lors de sa mission (lettre d’accueil de l’incubateur belge);
    • planifier minimalement une mission dans la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    Directives pour le financement

    La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 10 000 $ CA par projet, sauf exception justifiée de commun accord par les parties. Toute exception sera agréée par la partie québécoise et Wallonie-Bruxelles.

    L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1er avril 2024 et se terminant le 31 mars 2026.

    L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

    Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

    Les entreprises en démarrage dont les projets auront été sélectionnés bénéficieront, en plus d’un soutien financier :

    • d’un programme de mission élaboré par leur incubateur incluant l’accueil par une entreprise en démarrage de la région de Wallonie-Bruxelles;
    • d’un accompagnement-conseil de l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers (AWEX) sur l’implantation en Wallonie;
    • d’une journée ou demi-journée d’accompagnement par la Délégation générale du Québec à Bruxelles sur le développement des affaires en Wallonie;
    • d’une visibilité - manchette sur les réseaux sociaux, vidéo témoignage, etc.;
    • et d’un programme de rencontres B2B personnalisées lors de la mission en territoire.

    Dépenses admissibles et non admissibles

    Les dépenses admissibles sont les suivantes :

    • Frais pour l’organisation de webinaires, l’enregistrement, la traduction ou la diffusion de capsules vidéo ou de cours en ligne, jusqu’à concurrence de 3 000 $;
    • Frais de transport international, d’hébergement et de séjour, jusqu’à 2 500 $ par mission, par personne (montant forfaitaire) à destination belge (maximum deux déplacements par année);
    • Frais pour l’organisation d’événements (locaux, équipements ou matériel), jusqu’à concurrence de 3 000 $;
    • Frais de promotion, de publications, de traduction ou de communication, jusqu’à concurrence de 2 000 $;
    • Frais pour l’inscription à un colloque ou à un événement, jusqu’à un maximum de 500 $.

    Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

    • Dépenses effectuées avant que le soutien n’ait été officiellement annoncé.
    • Dépenses relatives au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel.
    • Dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense.
    • Frais de voyage en première classe ou en classe affaires et frais de bagages excédentaires.
    • Cachets d’artistes pour les projets culturels.

    Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets. Une attention particulière sera portée à la diversité des sources de financement ainsi qu’à la justification du montant demandé lors de l’évaluation des projets.

    Critères d'évaluation

    Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :

    • Pertinence du projet : objectifs, contexte et enjeux.
    • Apport spécifique (technologies, expertise scientifique) des partenaires.
    • Complémentarité du partenariat.
    • Clarté et réalisme du plan de travail (calendrier de réalisation).
    • Justification de la demande d’aide financière et diversité des sources de financement.
    • Résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique, culturel ou social.
    • Retombées prévisibles du projet pour le secteur visé, pour le Québec et pour la Wallonie-Bruxelles.
    • Valorisation et visibilité possible des résultats.
    • Pérennité potentielle du partenariat, des projets ou de leurs retombées.
    • Potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen ou international ou dans un réseau international.
    • Nouveauté de la collaboration pour la coopération Québec–Wallonie-Bruxelles.
    • Caractère écoresponsable du projet.

    Autres critères d’évaluation

    Les projets seront également évalués selon leur caractère particulièrement innovant, structurant et en lien avec l’avenir et le développement de nos sociétés. En matière scientifique, la perspective d’une valorisation économique de la recherche sera privilégiée, tout comme les projets de recherche d’envergure et structurants permettant aux partenaires d’un projet de s’insérer à l’intérieur de grands réseaux internationaux. Enfin, les projets favorisant le développement durable de chaque société seront privilégiés, en tenant compte de leurs facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux ou territoriaux.

    Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en collaboration avec les délégations et les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées, excepté pour les projets culturels pour lesquels le ministère de la Culture et des Communications sélectionne et finance ces projets.

    Présentation de la demande

    Avis d'avertissement

    Consignes obligatoires à suivre pour remplir le formulaire

    Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un navigateur Web. Ne pas modifier le PDF dans aucune circonstance.

    Les dossiers de demande de financement doivent être transmis par courriel et composés des documents suivants :

    Tout dossier soumis après la date indiquée ci-dessous ne sera pas considéré.

    Dépôt de votre demande et questions sur le processus

    Suivi administratif de l'appel à projets 2024-2026

    Ces documents vous aideront à préparer les suivis à faire dans le cadre de l'appel à projets 2024-2026 :

    Suivi administratif de l'appel à projets 2022-2024

    Ces documents vous aideront à préparer les suivis à faire dans le cadre de l'appel à projets 2022-2024 :

    Projets retenus 2022-2024

    En juin 2022, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et Wallonie-Bruxelles International ont tenu à Québec leur 12e Commission mixte permanente Québec–Wallonie-Bruxelles.

    Ce sont 39 projets qui ont été retenus dans les domaines prioritaires de la recherche et de l’innovation, de la culture, de l’enseignement supérieur et de l'environnement. Le gouvernement du Québec et Wallonie-Bruxelles International ont tous deux appuyé la mobilité internationale des partenaires québécois et wallons.

    Voici ces projets :

    Titre du projetPartenaires du QuébecPartenaires de Wallonie-Bruxelles

    Rebâtir les ponts : une mise en réseau de notre créativité et de nos réflexions

    Productions RhizomeLa Maison-poème

    Accompagne-moi : cocréations contemporaines au féminin

    Festival interculturel du conte de MontréalChiny, Cité des contes asbl

    The Award

    TransthéâtreBack Pocket, Les Halles de Schaerbeek

    CINEMANIA X FIFF : Ensemble pour l'éducation à l'image

    Festival de films CINEMANIAFestival international du film francophone

    Connexion collection marionnette(s)

    CastelliersMaison de la marionnette – Centre de la marionnette de la Fédération Wallonie-Bruxelles

    La poésie en réseau d’après les archives des éditeurs : une approche croisée

    Université de SherbrookeArchives et Musée de la littérature

    Créations artistiques numériques : échanges entre iMAL et ELEKTRA

    ELEKTRA – ACREQ (Association pour la création et la recherche électroacoustiques du Québec)iMAL (Art Center for digital cultures & technology)

    XR4Heritage – Bruxelles-Montréal Aller-Retour

    Hub Montréal3 Plumes asbl

    Échange artistique LA SERRE / La Bellone (suite)

    LA SERRE – Arts vivantsLa Bellone – Maison du Spectacle asbl

    FINO - Fusion données/images en inspection non destructive de structures spatiales/aéronautiques

    Université LavalWAN (Wallonie Aerotraining Network) asbl

    Adaptation au changement climatique dans les bâtiments d’élevage : impacts sur la santé écosystémique (une seule santé)

    Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (IRDA)Université libre de Bruxelles

    Développement d’un pôle de recherche Wallonie-Bruxelles–Québec en sécurité des systèmes cyberphysiques

    Université de SherbrookeUniversité de Namur

    Méthode de double inspection de contrôle qualité des matériaux par robot collaboratif

    Visiooimage Inc.V2i S. A.

    Dispositif de bio-impression 3D programmé pour la délivrance in vivo assistée par cathéter

    Université de Montréal

    École polytechnique de Bruxelles

    Université libre de Bruxelles

    Passerelle de collaboration et d’échanges dans le domaine de la technocréativité et de la culture

    Québec numériqueKIKK Festival

    Passerelle créative et numérique Québec-Namur

    Québec InternationalBureau économique de la province de Namur Association intercommunale

    Synode

    SynodeEntreprendre.wapi

    Collaboration en innovation en micromobilité avec la Belgique

    FTEX Inc.

    ATLR Ingénieurs

    Incubateur WSL

    AXSO : solutions aux enjeux de la recharge publique et privée pour véhicules électriques

    Direction Mobilité–Hydro-Québec (incubateur)Incubateur WSL

    Entreprise de production de jeux vidéo

    LE CAMPMystale Games

    Outil de gestion optimisée de la végétation urbaine et de ses bénéfices

    Magog TechnopoleGrality

    Agence digitale et créative spécialisée dans la création de sites Web et d’expériences 3D/AR

    La PiscineMonastudio

    Création de l’application mobile intelligente Kenko pour favoriser la santé mentale des travailleurs

    Université LavalUniversité catholique de Louvain

    Consolidation du dispositif de formation novateur en intervention psychosociale par la nature et l’aventure : échanges d'expertises et de bonnes pratiques

    Ex Situ Expérience – Centre d’expertise et d’innovationHE Vinci

    L’intervention psychosociale par la nature et l’aventure au service de jeunes à besoins spécifiques dans un contexte international post-COVID et d'inclusion

    Ex Situ Expérience – Centre d’expertise et d’innovationXP Nature

    Le Visa Destination Emploi québécois et sa version en Wallonie

    Atelier Spécialisé les Moulins (ASLM)Wallonie-Bruxelles Enseignement

    Développement d’expertise quant aux pratiques pédagogiques innovantes

    École branchéeeduLAB de Technofutur TIC

    Formation Écoconstruction Québec–Wallonie-Bruxelles International

    Collège Lionel-GroulxLe Forem, service public wallon de l’emploi et de la formation professionnelle

    Création d'outils 3D sur les mutilations génitales féminines

    Projet SEX-ED +GAMS Belgique

    Accompagnement des équipes-écoles et des élèves à besoins spécifiques

    Université LavalWallonie-Bruxelles Enseignement

    Coconstruction d’un modèle de partenariat humaniste de pratique réflexive en enseignement avec les enseignants novices en science infirmière

    Université du Québec à Montréal (UQAM)Haute École libre de Bruxelles

    TéléSimIPA : la télésimulation comme outil d’apprentissage pour les infirmières et infirmiers de pratique avancée

    Université LavalHaute École Namur-Liège-Luxembourg

    Échange professoral entre la Faculté de musique de l'Université de Montréal et l’Institut royal supérieur de musique et de pédagogie (IMEP)

    Université de MontréalIMEP

    Formations sur la transition socioécologique pour investir le cercle des décideurs grâce au Référentiel de compétences infirmières (RÉCI)

    Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)Institut Éco-Conseil (IEC) de Namur

    Les insectes en déclin : la mise en valeur des collections numériques, historiques et modernes

    Université de MontréalGembloux Agro-Bio Tech – Université de Liège

    Développement d'un ouvrage de référence sur les matériaux biosourcés et écomatériaux

    Université LavalCluster Éco-construction

    Modèles d’optimisation et algorithmes pour intégrer le stockage dans la production d’électricité verte

    Polytechnique MontréalUniversité libre de Bruxelles

    Valorisation des fines de recyclage et des cendres de biomasse dans des écoliants

    Université LavalUniversité de Liège

    Soutien à l'innovation sociale et à la valorisation de la recherche par une mise en commun des bonnes pratiques

    Université du Québec à Montréal (UQAM)Université de Mons

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    Dernière mise à jour : 4 mars 2024

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