Appel à projets coopération Québec–Wallonie-Bruxelles

La Commission mixte permanente Québec–Wallonie-Bruxelles a pour mandat de faire vivre la coopération. Elle élabore et met en œuvre une programmation biennale d’activités et de projets de coopération retenus selon les priorités sectorielles des gouvernements du Québec et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La coopération entre le Québec et la Fédération Wallonie-Bruxelles vise à favoriser la connaissance mutuelle de deux réalités politiques, institutionnelles, culturelles, sociales et économiques. Elle encourage la mobilité de la population et valorise le Québec comme espace de dynamisme pour la recherche et l’innovation, les initiatives économiques ainsi que la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en :

• assurant la promotion de son expertise dans différents secteurs;
• développant l’expérience professionnelle des jeunes et la formation tout au long de la vie;
• soutenant des projets des intervenants québécois qui concourent au développement de la société québécoise et spécialement à celui de l’emploi.

Le programme de coopération de ce biennium voue une attention particulière aux projets déposés par des entreprises en démarrage. Cela, afin de stimuler l’entrepreneuriat innovant ainsi que de favoriser la croissance et l’accès aux marchés étrangers des « startups » québécoises et de Wallonie-Bruxelles.

La priorité sera accordée aux projets en lien avec les secteurs d’activité et les thématiques suivantes, sans toutefois exclure les projets porteurs issus des secteurs prioritaires, mais liés à d’autres thématiques. Les projets ayant une dimension numérique ou un accent mis sur l’égalité des genres, recevront une attention particulière.

Économie, recherche et innovation

• Gestion des chaines d’approvisionnement
• Intelligence artificielle
• Industrie 4.0
• Cybersécurité

Environnement

• Biodiversité
• Mobilité durable
• Énergie propre
• Écoconstruction

Éducation, enseignement et formation professionnelle 

• Réussite éducative
• Intégration des élèves ayant des besoins particuliers
• Éducation à la vie affective et sexuelle
• Lutte contre la cyberintimidation et le harcèlement
• Formation professionnelle
• Valorisation de la profession enseignante
• Éducation au numérique

Culture

• Créativité numérique
• Domaine du livre
• Musique : francophone (chanson, slam, hip-hop, rock, pop ou électro), jazz et classique
• Arts de la scène : théâtre, cirque et danse

Les projets ayant une dimension favorisant la découvrabilité des contenus culturels ou s’inscrivant dans la durabilité, recevront une attention particulière.

Enjeux de santé et de société

• Sciences de la vie
• Services sociaux
• Soins à domicile et autonomisation de la personne
• Santé mentale
• Numérique en santé
• Saines habitudes de vie (consommation, offre de produits sains, modes de vie, etc.)

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• faire l’objet d’une demande par le partenaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles;
• favoriser les échanges à long terme entre le Québec et la Fédération Wallonie-Bruxelles;
• produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et belges;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
• respecter la date limite de dépôt des demandes.

Autres critères :

• La demande de soutien financier ne doit pas excéder deux ans.
• Les rapports des projets ayant reçu un financement dans le cadre de la 13^e Commission mixte permanente Québec – Wallonie-Bruxelles (2024-2026) doivent avoir été transmis avant ces dates : 
  • 30 mai 2025 (rapport de mi-parcours)
  • 29 mai 2026 (rapport final)
• Les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans leur entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.
• Pour le secteur de l’économie, recherche et innovation, démontrer :
  • l'apport du ou des partenaires et la complémentarité de l’expertise;
  • le potentiel d’extension de la collaboration bilatérale à des programmes internationaux (ex. : programme Horizon Europe, programme Eureka/ Eurostars, partenariats européens de type ERA-NET, etc.).

Projets non admissibles : Les projets de solidarité internationale, de nature individuelle ou unilatérale, comme les tournées de spectacles ou les séjours linguistiques.

Relatifs au demandeur

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
• être un établissement d’enseignement, une coopérative, un centre de recherche, d’innovation et de transfert technologique, une entreprise ou une organisation.

Pour le volet Entreprise en démarrage, en plus de répondre aux critères d’admissibilité susmentionnés, l’entreprise doit :

• être soutenue par un incubateur québécois;
• avoir un incubateur d’accueil lors de sa mission (lettre d’accueil de l’incubateur belge);
• planifier minimalement une mission dans la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 10 000 $ CA par projet, sauf exception justifiée de commun accord par les parties. Toute exception sera agréée par la partie québécoise et Wallonie-Bruxelles.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1^er avril 2024 et se terminant le 31 mars 2026.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Les entreprises en démarrage dont les projets auront été sélectionnés bénéficieront, en plus d’un soutien financier :

• d’un programme de mission élaboré par leur incubateur incluant l’accueil par une entreprise en démarrage de la région de Wallonie-Bruxelles;
• d’un accompagnement-conseil de l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers (AWEX) sur l’implantation en Wallonie;
• d’une journée ou demi-journée d’accompagnement par la Délégation générale du Québec à Bruxelles sur le développement des affaires en Wallonie;
• d’une visibilité - manchette sur les réseaux sociaux, vidéo témoignage, etc.;
• et d’un programme de rencontres B2B personnalisées lors de la mission en territoire.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• Frais pour l’organisation de webinaires, l’enregistrement, la traduction ou la diffusion de capsules vidéo ou de cours en ligne, jusqu’à concurrence de 3 000 $;
• Frais de transport international, d’hébergement et de séjour, jusqu’à 2 500 $ par mission, par personne (montant forfaitaire) à destination belge (maximum deux déplacements par année);
• Frais pour l’organisation d’événements (locaux, équipements ou matériel), jusqu’à concurrence de 3 000 $;
• Frais de promotion, de publications, de traduction ou de communication, jusqu’à concurrence de 2 000 $;
• Frais pour l’inscription à un colloque ou à un événement, jusqu’à un maximum de 500 $.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• Dépenses effectuées avant que le soutien n’ait été officiellement annoncé.
• Dépenses relatives au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel.
• Dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense.
• Frais de voyage en première classe ou en classe affaires et frais de bagages excédentaires.
• Cachets d’artistes pour les projets culturels.

Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets. Une attention particulière sera portée à la diversité des sources de financement ainsi qu’à la justification du montant demandé lors de l’évaluation des projets.

Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants :

• Pertinence du projet : objectifs, contexte et enjeux.
• Apport spécifique (technologies, expertise scientifique) des partenaires.
• Complémentarité du partenariat.
• Clarté et réalisme du plan de travail (calendrier de réalisation).
• Justification de la demande d’aide financière et diversité des sources de financement.
• Résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique, culturel ou social.
• Retombées prévisibles du projet pour le secteur visé, pour le Québec et pour la Wallonie-Bruxelles.
• Valorisation et visibilité possible des résultats.
• Pérennité potentielle du partenariat, des projets ou de leurs retombées.
• Potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen ou international ou dans un réseau international.
• Nouveauté de la collaboration pour la coopération Québec–Wallonie-Bruxelles.
• Caractère écoresponsable du projet.

Autres critères d’évaluation

Les projets seront également évalués selon leur caractère particulièrement innovant, structurant et en lien avec l’avenir et le développement de nos sociétés. En matière scientifique, la perspective d’une valorisation économique de la recherche sera privilégiée, tout comme les projets de recherche d’envergure et structurants permettant aux partenaires d’un projet de s’insérer à l’intérieur de grands réseaux internationaux. Enfin, les projets favorisant le développement durable de chaque société seront privilégiés, en tenant compte de leurs facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux ou territoriaux.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en collaboration avec les délégations et les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées, excepté pour les projets culturels pour lesquels le ministère de la Culture et des Communications sélectionne et finance ces projets.

Ces documents vous aideront à préparer les suivis à faire dans le cadre de l'appel à projets 2024-2026 :

• Rapport de mi-parcours (PDF 1.40 Mo) (à remettre avant le 30 mai 2025)
• Rapport final (PDF 2.26 Mo) (à remettre avant le 29 mai 2026)

Ces documents vous aideront à préparer les suivis à faire dans le cadre de l'appel à projets 2022-2024 :

• Rapport de mi-parcours (PDF 1.41 Mo) (à remettre avant le 26 mai 2023)
• Rapport final (PDF 1.37 Mo) (à remettre avant le 24 mai 2024)

En juin 2022, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et Wallonie-Bruxelles International ont tenu à Québec leur 12^e Commission mixte permanente Québec–Wallonie-Bruxelles.

Ce sont 39 projets qui ont été retenus dans les domaines prioritaires de la recherche et de l’innovation, de la culture, de l’enseignement supérieur et de l'environnement. Le gouvernement du Québec et Wallonie-Bruxelles International ont tous deux appuyé la mobilité internationale des partenaires québécois et wallons.

Voici ces projets :

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