Appel à projets de coopération institutionnelle pour le renforcement de la gouvernance démocratique en Haïti

Cet appel à projets couvre l’année 2024-2025 et contribue à la mise en œuvre du Plan de soutien 2023-2026 : Engagé en faveur d’Haïti (PDF 357 Ko) ainsi que de la Stratégie territoriale pour l’Amérique latine et les Antilles. Il vise la mobilisation de l’expertise québécoise et francophone pour le renforcement des capacités de gouvernance démocratique en Haïti.

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

• Appuyer des activités concrètes et structurantes en matière de gouvernance démocratique en Haïti.
• Répondre à des besoins identifiés comme prioritaires par la population, les autorités et la communauté haïtiennes susceptibles d’engendrer des retombées directes.
• Encourager la mise en réseau, la collaboration et le partage d’expertise entre les organismes québécois, francophones et haïtiens.
• Favoriser le développement de partenariats durables qui prennent en compte les facteurs culturels, sociaux, économiques et territoriaux qui distinguent nos sociétés.

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

• impliquer au moins un organisme québécois et un partenaire haïtien;
• s’inscrire dans le domaine de la gouvernance démocratique;
• produire des retombées tangibles en Haïti;
• se terminer au plus tard le 31 décembre 2025;
• faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• être une personne morale dont le siège social est établi au Québec;
• être légalement constitué, enregistré (NEQ) et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
• être une organisation parapublique (y compris les établissements d’enseignement), une organisation à but non lucratif, un réseau d’organismes francophones ou un membre d’un tel regroupement;
• avoir une expertise démontrée en lien avec la gouvernance démocratique, que ce soit en matière de participation citoyenne, de défense des droits, de justice, de déontologie, de sécurité publique, etc.

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 15 000 $ CA par projet.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur l’année financière débutant le 1^er avril 2024 et se terminant le 31 mars 2025.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des résultats et des retombées.

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• frais pour l’organisation d’activités de formation ou de partage d’expertise;
• frais d’expertise-conseil, de contrats de recherche ou d’études de faisabilité;
• frais liés à l’achat ou à la location de matériel, d’équipement ou de logiciels pour le partenaire québécois ou haïtien, incluant les frais d’envoi;
• frais d’organisation de visioconférences;
• frais de publication ou de diffusion des résultats du projet;
• frais de déplacement aérien en classe économique et frais de transport local au Québec, en Haïti ou dans un pays tierce, si nécessaire;
• indemnités quotidiennes de séjour (jusqu’à 300 $ CA par jour, pour un maximum de sept jours, par participant);
• frais de délivrance de visas, si applicables.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

• toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération normale de son personnel;
• toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
• frais de voyage en classe affaires.

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

• potentiel de retombées tangibles en Haïti;
• potentiel de mobilisation de l’expertise francophone en matière de gouvernance démocratique;
• bien-fondé et faisabilité;
• cohérence, rigueur et diversité du montage financier;
• prise en considération des orientations du Plan de soutien 2023-2026 Engagé en faveur d’Haïti et des autres stratégies et plans gouvernementaux;
• démonstration des capacités de gestion des risques en matière de sécurité;
• possibilité d’établissement de partenariats complémentaires et durables.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

Renforcement de la gouvernance efficace et durable dans l’Arrondissement d’Aquin, Haïti

Objectif du projet

Favoriser la mise en place de mécanismes locaux pour une gouvernance saine, efficace et durable, notamment par le développement de partenariats et la formation d’acteurs de 13 institutions locales responsables de la gestion politique et territoriale de la commune d’Aquin.

Partenaire du Québec

Comité de solidarité aquinoise (ASA Montréal)

Partenaire d'Haïti

Association Solidarité Aquinoise (ASA), Chapitre d’Aquin

Secteurs

Gouvernance démocratique et gouvernance locale

Renforcement des capacités médiatiques pour la gouvernance démocratique en Haïti

Objectif du projet

Renforcer les compétences des professionnelles et professionnels des médias en Haïti afin de promouvoir une couverture médiatique soutenant la gouvernance démocratique, d’améliorer la qualité de l’information disponible et d’enrichir le discours médiatique local pour favoriser le débat public.

Partenaire du Québec

Centre d’études interdisciplinaires sur les médias haïtiens (CEIMH)

Partenaire d'Haïti

Université Nelson Mandela d’Haïti

Secteurs

Gouvernance démocratique, médias et standards journalistiques

Engagement civique et leadership jeunesse à l’Île-à-Vache

Objectif du projet

Renforcer l’engagement civique et les compétences en gouvernance démocratique de 50 jeunes de 18 à 35 ans, et soutenir la création d’un Conseil jeunesse local à l’Île-à-Vache, afin de favoriser l’implication des jeunes dans les décisions communautaires.

Partenaire du Québec

Fondation Muntu

Partenaire d'Haïti

Centre pour l’éducation communautaire et culturelle (CEDDUC) – Haïti

Secteurs

Gouvernance démocratique, gouvernance locale et jeunesse

Programme de leadership communautaire dédié aux jeunes de la commune de Corail

Objectif du projet

Grâce à des ateliers pratiques en leadership et en engagement citoyen, aider les jeunes de 15 à 25 ans, particulièrement les femmes, à développer leurs compétences pour initier des projets communautaires, tout en renforçant leur autonomie et leur employabilité.

Partenaire du Québec

Fondation Sildor (Comité Québec)

Partenaire d'Haïti

Fondation Sildor (Comité Haïti)

Secteurs

Gouvernance démocratique, gouvernance locale et jeunesse

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