Avis général

Appel à projets terminé

L’appel à projets 2023-2025 s’est terminé le 14 janvier 2024. Les projets retenus seront annoncés prochainement.

Le Québec entretient des relations à plusieurs niveaux, notamment sur le plan politique et sur celui de la francophonie, avec la République démocratique du Congo. Ces relations s’approfondissent depuis quelques années, notamment grâce aux programmes de solidarité internationale du gouvernement du Québec et à une entente de mobilité étudiante de niveau universitaire. C’est dans ce contexte que le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, en collaboration avec les ministères sectoriels concernés, lancent un appel à projets de coopération entre le Québec et la République démocratique du Congo afin d’élargir la collaboration entre les organisations des deux territoires.

Objectifs

Les objectifs poursuivis par cet appel à projets sont les suivants :

  • Resserrer les liens de coopération entre le Québec et la République démocratique du Congo.
  • Favoriser l’établissement de partenariats durables et le partage d’expertise entre les organismes québécois et congolais.
  • Augmenter les échanges bilatéraux entre les diverses sphères des sociétés québécoises et congolaises.

Secteurs ciblés

Cet appel à projets vise les secteurs suivants :

  • Agriculture, bioalimentaire et sécurité alimentaire
  • Culture
  • Éducation, formation professionnelle et enseignement supérieur
  • Environnement, lutte contre les changements climatiques et énergie verte
  • Santé
  • Technologies de l’information et numériques

Critères d'admissibilité

Relatifs au projet

Pour être admissibles, les projets doivent :

  • impliquer au moins un coordonnateur québécois et un coordonnateur congolais;
  • s’inscrire dans au moins l’un des secteurs ciblés (l’approche multisectorielle est encouragée);
  • produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires;
  • se dérouler sur le territoire québécois et/ou congolais;
  • représenter un maximum de 50 % du budget total prévu et ne pas excéder 10 000 $ CA;
  • être réalisés, en totalité, au plus tard le 31 mars 2025;
  • être accompagnés d’un rapport final, lequel devra être remis à la fin du projet, au plus tard le 1er mai 2025.

Relatifs au demandeur

Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Pour être admissible, le demandeur :

  • être citoyen canadien ou résident permanent du Canada vivant au Québec;
  • avoir un lien d’affiliation avec l’organisation qu’il représente, laquelle doit être une personne morale ayant son siège social au Québec. Cette organisation doit être légalement constituée et immatriculée au Registre des entreprises depuis au moins deux ans et ne pas être en défaut en vertu des lois en vigueur.

Directives pour le financement

La subvention demandée pour un projet retenu ne pourra excéder 10 000 $ CA par année.

L’engagement financier du gouvernement du Québec, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale au regard de l’adoption des crédits annuels, porte sur une ou deux années financières débutant le 1er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024.

L’appui financier sera accordé au partenaire québécois du projet exclusivement.

Les organisations dont les projets auront été sélectionnés s’engagent à produire un rapport financier et narratif sur le projet financé faisant notamment état des retombées escomptées.

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Frais de déplacement internationaux et de déplacements locaux au Québec et en République démocratique du Congo, tout en respectant les consignes de sécurité et les restrictions émises par les autorités de santé publique;
  • Allocations forfaitaires quotidiennes des participants (hébergement, repas);
  • Frais de délivrance de visas (pour des situations spécifiques) ou d’autres documents d’entrée et de séjour qui pourraient être exigés, frais d’assurance voyage et de dédouanement (jusqu’à concurrence de 500 $);
  • Frais liés à la prise de vaccins et à l’achat de médicaments prescrits par un médecin en prévision d’un séjour dans le pays concerné;
  • Frais pour l’organisation d’un colloque, d’une conférence, d’un séminaire, d’un festival ou d’autres activités similaires ou pour la participation à de telles activités;
  • Frais reliés à des collaborations virtuelles;
  • Frais pour la création d’œuvres d’art ou pour des projets artistiques;
  • Frais pour l’organisation d’activités de formation ou de partage d’expertise;
  • Frais pour la publication et la diffusion de données relatives aux résultats du projet.

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • Toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
  • Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
  • Frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et frais de bagages excédentaires.

Critères d'évaluation

Les projets soumis seront évalués selon ces critères :

  • Pertinence au regard des objectifs de la coopération et des secteurs ciblés;
  • Caractère novateur et bien-fondé du projet;
  • Réalisme des objectifs poursuivis et des résultats attendus en fonction du plan de travail, de l’échéancier et du montage financier présentés;
  • Qualité, rigueur et diversité du montage financier;
  • Qualité du partenariat envisagé et contribution à la création ou à la consolidation de réseaux;
  • Potentiel des retombées concrètes du projet pour le Québec et la République démocratique du Congo dans les secteurs ciblés;
  • Prise en considération des orientations de la Politique internationale du Québec, des principes québécois de développement durable et, pour les projets dans le secteur de la culture, des principes de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie en étroite collaboration avec les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées.

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