Tarification du Service de maintenance de petits systèmes téléphoniques des communications téléphoniques pour les organisations publiques

Frais de maintenance

Les frais de maintenance sont obligatoires et facturables mensuellement. Ils sont calculés en fonction du nombre de postes actifs sur le système indépendamment du nombre de liens ou de lignes d’accès et du fait que le système soit pourvu ou non d’une messagerie vocale et/ou d’une distribution automatique d’appels.

Frais de service

Les frais de service (installation, formation, déménagement, etc.) sont facturables selon la tarification établie. 

1. La zone A inclut l'intérieur d'un rayon de 50 km autour des villes suivantes : Baie-Comeau, Ville de Saguenay, Gaspé, Sainte-Anne-des-Monts, Gatineau, Montréal, Québec, Rimouski, Rivière-du-Loup, Rouyn-Noranda, Sept-Îles, Sherbrooke, Trois-Rivières et Granby.

2. La zone B inclut l'intérieur d'un rayon de 150 km autour des villes citées précédemment et l'extérieur de la zone A.

3. La zone C inclut l’ensemble du territoire québécois non couvert par les zones A et B. Frais de location : le client qui souhaite louer un système téléphonique doit en acquitter le paiement par versement unique (PVU). Aucun remboursement ou crédit des frais de location (PVU) ne pourra être appliqué si le client cesse la location de son système en partie ou en totalité.