Tarification du Service IP/MPLS filaire de type ADSL du Réseau intégré de télécommunication multimédia pour les organisations publiques

Tarification par accès pour le service ADSL

1. Tout changement logique (ajout, modification, activation, etc.) est inclus au tarif mensuel sans exception.

2. Pour tout autre frais (exemple: déplacement, etc.) voir la section  Frais de service.

Les tarifs des services sont, pour un bon nombre, modulés en fonction de zones tarifaires regroupant un ensemble de municipalités du Québec. Cette distribution est faite dans la majorité des cas en rapport avec la dénomination des municipalités qui prévalait avant les fusions municipales, car plusieurs n'ont pas encore entrepris la démarche de normalisation de leurs noms de rues.

Deux zones métropolitaines ont été définies, soit celle englobant les régions métropolitaines de Québec et de Lévis, et celle englobant les régions métropolitaines de Montréal, de Laval et de Longueuil.

Les éléments de définition de service Zone 1, Zone 2 et Zone 3 s’appliquent aux accès et aux circuits virtuels permanents interurbains.

Tarification mensuelle des autres éléments facturables (optionnels)