Mise à jour de section

Une mise à jour de cette section aura lieu le 16 et 17 mars 2026. Durant cette période, certains hyperliens pourraient être non fonctionnels, mais il sera possible d’accéder aux pages par le menu ou la barre de recherche. Merci de votre compréhension.

Mes protections d’assurances sont-elles maintenues pendant un congé parental sans traitement?

Pendant un congé parental sans traitement de 30 jours civils et moins, l’ensemble de vos protections est maintenu. Au besoin, les primes seront prélevées sur votre paie à votre retour au travail.

Pendant un congé parental sans traitement de plus de 30 jours civils, votre assureur vous contactera par écrit quelques semaines après le début de votre absence pour vous faire part de vos options quant au maintien de vos assurances.

Vous serez facturé périodiquement par votre assureur pour les garanties que vous aurez maintenues. Dans le cas du régime d’assurance maladie, vous devrez assumer vos primes pendant les 65 premières semaines du congé et la totalité des primes, incluant la part de l’employeur, pour les semaines suivantes.

Lors de votre retour au travail, vos primes d’assurances et la taxe applicable seront à nouveau prélevées sur votre paie. S’il y a lieu, votre assureur corrigera la dernière facture qu’il vous aura transmise et il vous remboursera les sommes que vous avez payées en trop.

Si vous faites partie des groupes d’assurés pouvant choisir de ne pas conserver la garantie d’assurance traitement pendant une absence sans traitement et que vous faites ce choix, notez que si vous devenez invalide vous ne serez pas couvert, même à la date prévue de votre retour au travail.

Préservation de mes protections d’assurances durant une absence sans traitement (autre qu’un congé parental)

Pendant une absence sans traitement de 30 jours civils et moins, l’ensemble de vos protections est maintenu. Au besoin, les primes seront prélevées sur votre paie à votre retour au travail.

Pendant une absence sans traitement de plus de 30 jours civils, votre assureur vous contactera par écrit quelques semaines après le début de votre absence pour vous faire part de vos options quant au maintien de vos assurances.

Vous serez facturé périodiquement par votre assureur pour les garanties que vous aurez maintenues. Dans le cas du régime d’assurance maladie, vous devrez assumer vos primes ainsi que la part de l’employeur. 

Lors de votre retour au travail, vos primes d’assurances et la taxe applicable seront à nouveau prélevées sur votre paie. S’il y a lieu, votre assureur corrigera la dernière facture qu’il vous aura transmise et il vous remboursera les sommes que vous aurez payées en trop.

Si vous faites partie des groupes d’assurés pouvant choisir de ne pas conserver la garantie d’assurance traitement pendant une absence sans traitement et que vous faites ce choix, notez que si vous devenez invalide vous ne serez pas couvert, même à la date prévue de votre retour au travail.

Impact d’une entente de congé sans traitement à traitement différé (CSTTD) sur mes protections

Pendant une entente de congé sans traitement à traitement différé, la participation à vos régimes d’assurance vie, maladie et traitement se poursuit comme s’il n’y avait pas d’entente.

Toute invalidité qui débute durant la période de congé est réputée avoir débuté à la date prévue de retour au travail.