T4 : État de rémunération payée pour les employés de la fonction publique

Veuillez inscrire vos informations dans l’encadré comme représenté ci-haut.

111: Numéro de ministère (apparaît deux fois).

2222: Numéro du centre de responsabilités.

333: Numéro du centre de distribution de paie.

Pour les employés du Gouvernement provincial, la province sera toujours « QC ».

Gains bruts (inclus déjà les gains surtemps)

Salaire régulier de la période ou indemnité — A/B010

Prestation d’assurance salaire — A/B011

Compensation pour accident du travail ou maladie professionnelle — A/B013

Ajustement au salaire régulier ou à l’indemnité — A015/B010

Indemnité de vacances — A/B018

Prestation de maternité — A/B019

Ajustement aux heures supplémentaires — A020/B030

Heures intermédiaires — A/B029

Heures supplémentaires — A/B030

Compensation pour journée fériée et chômée – taux simple – temps partiel — A/B082

Heures supplémentaires à taux et demi – (catégorie : professionnels) — A/B130

Pour la liste complète des codes de gains inclus, veuillez-vous référer à l’annexe II.

Cotisation prélevée au RRQ – C070

Deuxième cotisation prélevée au RRQ – C130

Déduction RREGOP

Déduction Régime de retraite (exemple RREGOP)

Exemption de cotisation à un régime

AE: Assurance emploi

RRQ: Régime de rentes du Québec

RPAP: Régime provincial d’assurance parentale

Si les gains admissibles à l’AE, au RRQ, et au RPAP sont à 0, veuillez cocher la case.

Pour les employés du Gouvernement du Québec, le code d’emploi est toujours 00

Allocations de séjour - visées par un décret du Conseil du trésor —  A/B712

Allocation pour usage automobile (décret) — A/B181

Pour l’année d’imposition 2023 et chacune des années suivantes, il est désormais obligatoire d’indiquer si l’employé ou un membre de sa famille pouvait, au 31 décembre de l’année en question, avoir accès à une assurance de soins dentaires.

Cette information sera déclarée à la case 45 du feuillet T4 ou à la case 015 du feuillet T4A à l’aide des codes suivants pour indiquer le niveau d’accès aux services qui sont fournis :

1. Non admissible à l’accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit
2. Bénéficiaire uniquement
3. Bénéficiaire, conjoint et enfants à charge
4. Bénéficiaire et son conjoint
5. Bénéficiaire et ses enfants à charge 

Cette case indique le numéro de compte de l’employeur. Ce dernier est différent selon le ministère concerné et le type de gains accumulés selon votre statut d’emploi, soit « occasionnels » et/ou « réguliers ». Si un employé a travaillé avec deux statuts d’emploi concernés dans la même année, il recevra deux feuillets T4 avec des numéros de comptes différents.

Cotisations prélevées au RQAP

L’ARC a introduit quatre nouveaux codes pour la section « Autres renseignements » du feuillet T4. En plus de déclarer le revenu d’emploi à la case 14 du feuillet T4, tous les employeurs qui ont versé un revenu d’emploi à des employés pour une date située entre le 15 mars et le 26 septembre 2020 ont l’obligation de fournir de l’information supplémentaire concernant les gains. En résumé, la case 14 est séparée en tranches selon les dates suivantes :

Case 57 : Toute date de paie tombant dans la période du 15 mars au 9 mai 2020.

Case 58 : Toute date de paie tombant dans la période du 10 mai au 4 juillet 2020.

Case 59 : Toute date de paie tombant dans la période du 5 juillet au 29 août 2020.

Case 60 : Toute date de paie tombant dans la période du 30 août au 26 septembre 2020.

Allocation, indemnité ou prime au départ répétitive – admissible à un REER (Année 2010 et ultérieures) — A/B026

Allocation, indemnité ou prime de départ-non répétitive admissible à un REER
(Année 2010 et ultérieures) — A/B028

Avantages sociaux au départ – maladies admissibles à un REER (Année 2010 et ultérieures) — A094

Maladies remboursées au départ – Banque (70 %) – admissibles à un REER — A294

Maladies remboursées au départ – Réserve (100 %) – admissibles à un REER — A297

Allocation, indemnité ou prime de départ-non admissible à un REER (Année 2010 et ultérieures) — A/B027

Avantages sociaux au départ –maladies non admissibles à un REER (Année 2010 et ultérieures) — A090

Maladies non admissibles à un REER – transfert d’expertise (Année 2010 et ultérieures) — A190

Maladies remboursées au départ – Banque (70 %) – non admissibles à un REER — A293

Maladies remboursées au départ – Réserve (100 %) – non admissibles à un REER — A296

Revenus exemptés d’impôts

Cette case indique le revenu obtenu en travaillant dans une réserve autochtone.

Selon l’entente de la paix des braves, une exemption d’impôts de 35% est appliquée selon le travail effectué sur le territoire.

Selon l’entente avec les Micmacs de Gesgapegiag (dans le secteur de New-Richmond, région 1.1), l’exemption est de 100% et est accordée en fonction du travail effectué sur le territoire

Inclus les montants de primes versées au régime d’assurance maladie (plans 201, 202, 203, 211, 212, 213, 221, 222, 223, 255, 260 et 265).