Formations en ligne sur le droit d’accès à l’information et aux documents administratifs

Le Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité offre aux responsables de l’accès aux documents la possibilité de suivre des formations. Ces formations en ligne peuvent être suivies à votre rythme et selon vos disponibilités.

Cette formation favorise une meilleure compréhension de l’exercice du droit d’accès aux documents administratifs, notamment à l’égard de l’assujettissement des organismes publics à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), du rôle de la personne responsable de l’accès aux documents et des restrictions applicables.

Vous vous familiariserez avec ces principes en explorant des concepts théoriques et pratiques.

Suivre la formation sur les droit d'accès à un document administratif 

Cette formation détaille les étapes du processus de traitement d’une demande d’accès à des documents administratifs. Animée à l’aide d’une planche de jeu interactive, la formation présente le cadre législatif applicable, propose de bonnes pratiques et met en lumière certains points à considérer attentivement lors du traitement d’une demande. De plus, elle offre des outils de réflexion qui permettent aux responsables de l’accès aux documents de bien comprendre leur travail et qui les aident au quotidien.

Grâce à cette formation, vous vous approprierez efficacement ce processus.

Suivre la formation

Pour le personnel de la fonction publique

Pour le personnel du réseau de l’éducation, de la santé et des services sociaux, du secteur municipal et des ordres professionnels (PDF 66 Ko)