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Normes, gouvernance et pratiques internes dans la fonction publique
Trouvez les règles, outils et repères pour appliquer les normes, assurer la conformité et soutenir la gestion des services publics.
Protection des renseignements personnels
De nouvelles obligations législatives entrent en vigueur avec l’adoption de la loi 25 qui modifie des dispositions législatives en matière de protection de la vie privée pour les organismes publics.
Allègement réglementaire et administratif
Consultez les ressources offertes aux employés de l’État en vue de proposer et de faire un suivi des allègements réglementaires destinés aux entreprises.
Identité visuelle et communication gouvernementale
Connaître les règles et normes en matière de visibilité gouvernementale. Guide de la marque employeur du gouvernement, système de design, programme d'identification visuelle et consultation publique.
Équité, diversité et inclusion
Connaître les définitions et ressources pour l’équité, la diversité et l’inclusion dans la fonction publique.
Éthique et déontologie
Comprendre l’éthique et la déontologie ainsi que leur importance pour la fonction publique
Dernière mise à jour : 5 août 2026