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Normes, gouvernance et pratiques internes dans la fonction publique

Normes, gouvernance et pratiques internes dans la fonction publique

Trouvez les règles, outils et repères pour appliquer les normes, assurer la conformité et soutenir la gestion des services publics.

Protection des renseignements personnels

De nouvelles obligations législatives entrent en vigueur avec l’adoption de la loi 25 qui modifie des dispositions législatives en matière de protection de la vie privée pour les organismes publics.

Allègement réglementaire et administratif

Consultez les ressources offertes aux employés de l’État en vue de proposer et de faire un suivi des allègements réglementaires destinés aux entreprises.

Identité visuelle et communication gouvernementale

Connaître les règles et normes en matière de visibilité gouvernementale. Guide de la marque employeur du gouvernement, système de design, programme d'identification visuelle et consultation publique.

Équité, diversité et inclusion

Connaître les définitions et ressources pour l’équité, la diversité et l’inclusion dans la fonction publique.

Éthique et déontologie

Comprendre l’éthique et la déontologie ainsi que leur importance pour la fonction publique

Formations en ligne sur le droit d’accès aux documents administratifs

Consultez les formations offertes en ligne aux responsables de l’accès aux documents concernant l’exercice du droit d’accès.

Dernière mise à jour : 14 novembre 2025