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Allègement réglementaire et administratif

Allègement réglementaire et administratif

Consultez les ressources offertes aux employés de l’État en vue de proposer et de faire un suivi des allègements réglementaires destinés aux entreprises.

Analyse d’impact réglementaire

Consultez les outils et obtenez de l’accompagnement pour vous aider à élaborer et à rédiger une analyse d’impact réglementaire.

Mécanisme de révision

Consultez les outils et obtenez de l’accompagnement pour vous aider à élaborer un mécanisme de révision des règles.

Proposer un allègement réglementaire

Consultez les ressources disponibles pour soumettre une proposition à intégrer au projet de loi omnibus annuel en allègement réglementaire.

Procéder aux publications obligatoires en matière d’allègement réglementaire

Consultez l’aide-mémoire relatif aux pratiques recommandées pour les publications liées à l’allègement réglementaire.

Suivi annuel du coût des formalités administratives

Accédez au système de suivi annuel du coût des formalités administratives et obtenez de l’accompagnement pour préparer et réaliser la collecte de données, et pour valider les indicateurs.

Compenser l’ajout d’une formalité administrative

Consultez les ressources disponibles pour satisfaire à l’exigence du « un pour un ».

Accompagnement en allègement réglementaire

Consultez l’offre de service concernant l’allègement réglementaire et administratif pour les entreprises.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2025