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Allègement réglementaire et administratif
Consultez les ressources offertes aux employés de l’État en vue de proposer et de faire un suivi des allègements réglementaires destinés aux entreprises.
Élaborer une analyse d’impact réglementaire
Consultez les outils et obtenez de l’accompagnement pour vous aider à élaborer et à rédiger une analyse d’impact réglementaire.
Proposer un allègement réglementaire
Consultez les ressources disponibles pour soumettre une proposition à intégrer au projet de loi omnibus annuel en allègement réglementaire.
Procéder aux publications obligatoires en matière d’allègement réglementaire
Consultez l’aide-mémoire relatif aux pratiques recommandées pour les publications liées à l’allègement réglementaire.
Suivi annuel du coût des formalités administratives
Accédez au système de suivi annuel du coût des formalités administratives et obtenez de l’accompagnement pour préparer et réaliser la collecte de données, et pour valider les indicateurs.
Compenser l’ajout ou l’alourdissement d’une formalité administrative
Consultez les ressources disponibles pour satisfaire à l’exigence de compensation.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026