Analyse d’impact réglementaire
Consultez les outils et obtenez de l’accompagnement pour vous aider à élaborer et à rédiger une analyse d’impact réglementaire.
Mécanisme de révision
Consultez les outils et obtenez de l’accompagnement pour vous aider à élaborer un mécanisme de révision des règles.
Proposer un allègement réglementaire
Consultez les ressources disponibles pour soumettre une proposition à intégrer au projet de loi omnibus annuel en allègement réglementaire.
Procéder aux publications obligatoires en matière d’allègement réglementaire
Consultez l’aide-mémoire relatif aux pratiques recommandées pour les publications liées à l’allègement réglementaire.
Suivi annuel du coût des formalités administratives
Accédez au système de suivi annuel du coût des formalités administratives et obtenez de l’accompagnement pour préparer et réaliser la collecte de données, et pour valider les indicateurs.
Compenser l’ajout d’une formalité administrative
Consultez les ressources disponibles pour satisfaire à l’exigence du « un pour un ».
Dernière mise à jour : 4 juin 2026