Élaborer une analyse d’impact réglementaire

Ces documents visent à soutenir les ministères et organismes dans l’élaboration et la rédaction d’analyses d’impact réglementaire (AIR). Cette obligation est prescrite à l’article 12 de la Politique nationale sur l’allègement réglementaire et administratif envers les entreprises.

Documents en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 :

• Guide pour l’élaboration d’une analyse d’impact réglementaire (PDF 1,92 Mo)
• Gabarit de rédaction d’une analyse d’impact réglementaire (DOCX 391 Ko)

Documents en vigueur à compter du 1^er janvier 2027 :

• Gabarit de rédaction d’une analyse d’impact réglementaire (DOCX 2,70 Mo)
• Tableaux de l’analyse d’impact réglementaire (XLSX 71 Ko)
• Instructions de rédaction d’une analyse d’impact réglementaire (PDF 2,87 Mo)
• Guide pour l’élaboration d’une analyse d’impact réglementaire (PDF 1,47 Mo)

La publication d’une AIR doit se faire selon les pratiques recommandées. Pour plus d’information, consultez la page Procéder aux publications obligatoires en matière d’allègement réglementaire.

La page Compenser l’ajout ou l'alourdissement d’une formalité administrative explique comment se conformer à cette exigence lorsqu’un ministère ou un organisme :

• ajoute une formalité;
• modifie une formalité existante qui a pour effet d’en augmenter le coût de plus de 25 %.